Nous voulons vous aider à éviter les pénalités éventuelles. C’est pourquoi nous vous informons des processus que l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mettra en application. L’ARSF devrait commencer à imposer des pénalités administratives monétaires (PAM) pour les documents déposés en retard : la Déclaration annuelle de renseignements (DAR) et les états financiers sont visés. Il est très important que les gestionnaires de régime déposent leurs documents à temps pour éviter toute pénalité financière. C’est le gestionnaire/promoteur de régime qui doit se charger du dépôt. Ce n’est pas la responsabilité de la Sun Life.
Selon l’ARSF, la raison la plus fréquente pour laquelle un gestionnaire/promoteur de régime ne dépose pas les documents requis est l’arrivée d’une nouvelle personne-ressource principale. Et cette personne ignore qu’elle doit s’en occuper. Vous devez absolument informer l’ARSF si la personne-ressource de votre organisation a changé, ou si son adresse courriel a changé. S’il y a un changement, écrivez à pensioninquiries@fsrao.ca pour fournir les nouvelles coordonnées (domicile, adresse courriel et numéro de téléphone). Pour modifier d’autres coordonnées dans le Portail de services aux régimes de retraite de l’ARSF, suivez les directives indiquées dans ce lien.
Cliquez ici pour en savoir plus sur ce que les Clients doivent faire si la personne-ressource a changé.
Nous vous encourageons aussi à vous inscrire à l’infolettre de l’ARSF en cliquant ici.
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Veuillez communiquer avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite.
