La fin de l’année approche! Nous rappelons aux promoteurs de régime qu’ils doivent soumettre les cotisations de l’année civile 2020 d’ici au 31 décembre 2020 pour maximiser les possibilités de report d’impôt.

RAPPELS IMPORTANTS

Le 31 décembre 2020 est la date limite pour cotiser au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour la période visée par le reçu de mars à décembre 2020. Toutes les cotisations envoyées par transfert de fichier électronique sur le site Web des promoteurs doivent nous parvenir avant 14 h HE.

Date limite pour les cotisations excédentaires de 2020

Pour éviter toute répercussion fiscale, les promoteurs de régime doivent signaler à la Sun Life avant le 31 décembre 2020 toute cotisation salariale ou patronale excédentaire versée à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou à un régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD), ou encore toute erreur administrative liée à ces régimes.

Prenez note que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne démontre aucune indulgence à l’endroit des promoteurs de régime qui ignorent les plafonds de cotisation ou qui n’ont pas surveillé comme il se doit les montants des cotisations reçues.

Plafonds de cotisation aux régimes enregistrés et maximum des gains annuels ouvrant droit à pension de l’année prochaine

À compter du 1er janvier 2021, les plafonds de cotisation aux régimes enregistrés augmenteront comme suit :

  • Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) – 29 210 $
  • Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) – 14 605 $
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – 27 830 $

Par ailleurs, la rente maximale payable au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) augmentera à 3 245,56 $ par année de service.

Ce que cela signifie pour les promoteurs de régime

Les règles des régimes prévoient-elles l’affectation à un autre produit (généralement un régime non enregistré) des cotisations qui excèdent les plafonds de cotisation aux RRCD, aux REER ou aux RPDB? Dans ce cas, le plafond à atteindre avant l’affectation des cotisations excédentaires à un autre produit sera plus élevé à compter du 1er janvier 2021.

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension et des gains admissibles pour 2021

Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada (RPC) et le maximum des gains admissibles du Régime de rentes du Québec (RRQ) passeront à 61 600 $ en 2021. Ils étaient de 58 700 $ en 2020. Les cotisants qui gagneront plus de 61 600 $ en 2021 n’auront pas à verser d’autres cotisations au RPC ou au RRQ et ne seront pas autorisés à le faire. L’exemption de base pour 2021 reste fixée à 3 500 $. Les employés qui gagnent moins que ce montant ne sont pas tenus de cotiser au RPC ou au RRQ.

Pour le RPC :

  • Les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur seront de 5,45 % en 2021.
  • Le taux de cotisation pour les travailleurs autonomes sera de 10,9 %.
  • La cotisation maximale de l’employé et de l’employeur s’élèvera à 3 166,45 $ en 2021, comparativement à 2 898,00 $ en 2020.
  • La cotisation maximale des travailleurs autonomes sera de 6 332,90 $ en 2021, par rapport à 5 796 $ en 2020.

Le taux de cotisation du RRQ sera de 11,8 % en 2021 – cela correspond à un taux de cotisation de 5,9 % pour l’employé et de 5,9 % pour l’employeur. La cotisation annuelle maximale de l’employé sera de 3 427,90 $.

Plafond de cotisation annuel au compte libre d’impôt (CELI) en 2021

Le plafond de cotisation annuel au CELI pour 2021 est estimé à 6 000 $. Ce plafond pourrait changer.

Des questions? Communiquez avec votre représentant des Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.