Le projet de loi 132 modifie la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (la Loi). À la lumière des modifications apportées à la Loi, la Sun Life a pris les décisions suivantes.

Communications électroniques

Selon le projet de loi 132, les communications électroniques sont permises, et non obligatoires, en ce qui concerne les documents que les gestionnaires de régime doivent transmettre aux participants conformément à la Loi. À l’heure actuelle, la Sun Life n’apportera pas de changement à ses méthodes de communication. 

Renonciation aux déclarations bisannuelles pour les anciens participants et les participants retraités disparus

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a récemment publié des lignes directrices sur la démarche de renonciation aux déclarations bisannuelles. L’industrie attend que l’ARSF termine de colliger les commentaires sur le document. Il pourrait en ressortir d’autres changements qui se répercuteraient sur processus actuel. Entre-temps, nous avons mis à jour notre processus selon les modifications apportées à la Loi (contenues dans le projet de loi 132). Cette mise à jour est décrite ci-dessous. Nous en ferons état dans le prochain courriel trimestriel, Vérification des renseignements sur les participants, que nous distribuerons en novembre.

Sur quoi porte la mise à jour de notre processus?

Nous avons mis à jour le document Vérification des renseignements sur les participants et la marche à suivre de la Sun Life pour retrouver un ancien participant ou un participant retraité en fonction de la publication des lignes directrices de l’ARSF. Ces documents comprennent maintenant les renseignements suivants à l’intention des régimes ayant des participants admissibles à la renonciation :

  • la valeur du compte du participant disparu,
  • les méthodes de recherche utilisées par le gestionnaire de régime, appliquées par la Sun Life, pour repérer un participant disparu
  • les coûts découlant de ces recherches et de recherches futures.

La mise à jour du document Vérification des renseignements sur les participants concerne aussi l’ajout de trois autorités gouvernementales (gouvernement fédéral, Alberta et Nouveau-Brunswick). À l’instar des signataires de la version précédente de l’Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec et Saskatchewan), ces trois nouvelles autorités ont signé la version 2020 de l’Entente. L’Entente permet de déterminer quelle autorité appliquera sa réglementation aux régimes de retraite qui relèvent de plus d’une autorité gouvernementale, y compris en ce qui concerne l’exigence de déclaration bisannuelle.

Notre courriel trimestriel fournira des précisions supplémentaires sur les responsabilités du gestionnaire qui présente une demande de renonciation pour un ou plusieurs participants. Nous y indiquerons aussi comment présenter une telle demande.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.