Le Québec a adopté une nouvelle Loi sur les assureurs qui instaure un droit d'annulation de 10 jours. Celui-ci est entré en vigueur le 13 juin 2019. Suite à ce changement, les résidents du Québec qui ont souscrit un produit d'assurance le 13 juin 2019 ou par la suite avaient la possibilité, sous certaines conditions, d'annuler leur adhésion dans les 10 jours suivant la réception du certificat d'assurance (dans ce cas-ci, leur sommaire de régime ou leur brochure explicative).

Sous quelles conditions un participant peut-il annuler son adhésion à un produit d'assurance collective?
Le participant doit vivre au Québec et il doit avoir adhéré à un produit d'assurance collective le 13 juin 2019 ou à une date ultérieure. Il peut alors annuler son adhésion dans les 10 jours, sous réserve des conditions suivantes :

  • S'il n'a pas obtenu les conseils d'un représentant en assurance autorisé au moment d'adhérer au produit.
  • S'il a choisi d'adhérer au produit et que son adhésion n'était pas obligatoire dans le cadre de son emploi.

Pour bien informer les participants du Québec ayant adhéré volontairement à un produit collectif depuis le 13 juin 2019 sur le droit d'annulation, nous ajouterons un message dans les relevés de fin d'année de novembre et de décembre. Ce message indiquera les conditions à respecter pour annuler l'adhésion. Il ne figurera que dans les relevés des résidents du Québec.

Les participants qui ne recevront pas de relevés de fin d'année en novembre ou en décembre recevront une lettre de la Sun Life contenant des renseignements détaillés sur ce nouveau droit d'annulation de 10 jours.

Par ailleurs, nous avons récemment modifié nos méthodes d'adhésion en ligne, notre matériel de marketing et nos certificats de produits (sommaires et brochures explicatives), là où applicable, afin qu'ils fassent état de ce nouveau droit pour les participants du Québec qui décident d'adhérer volontairement à un ou des produits d'assurance collective dans le cadre d'un régime au travail.

La nouvelle loi permet aux participants d'annuler leur adhésion dans les 10 jours suivant la réception du sommaire ou de la brochure explicative du régime. Cependant, nous accepterons les demandes d'annulation admissibles dans les 30 jours suivant la date d'envoi du relevé ou de la lettre, selon le cas. Les participants touchés peuvent soumettre leur demande d'annulation en appelant le Centre de service à la clientèle de la Sun Life.

Quelle incidence ce changement a-t-il sur vous?
Le nouveau droit d'annulation de 10 jours établit un droit d'annulation pour les participants du Québec qui n'ont pas obtenu les conseils d'un représentant en assurance autorisé lors de leur adhésion. Nous croyons qu'il s'agit d'une occasion pour les conseillers de travailler étroitement avec les participants potentiels au moment de l'adhésion. Ils pourront ainsi s'assurer que toutes les caractéristiques et tous les avantages du produit en question sont compris de façon à ce que les participants puissent prendre une décision éclairée.

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Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.