Pour que vous soyez bien informé, la Financière Sun Life a préparé cet aperçu général du budget de l’Ontario de 2019 en mettant l’accent sur les annonces qui touchent les régimes de retraite et les soins de santé.

En bref

Le ministre des Finances Victor Fedeli a déposé le budget de l’Ontario de 2019 à l’Assemblée législative de l’Ontario le 11 avril dernier. Ce budget, le premier du gouvernement Ford, est aussi le premier document à présenter de façon détaillée le plan financier de ce gouvernement.

Selon les projections du budget, le déficit de 10,3 milliards de dollars pour l’exercice 2019-2020 fera place à un excédent de 300 millions de dollars à l’exercice 2023-2024. De plus, le gouvernement adoptera la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières pour moderniser les règles qui encadrent la planification financière en améliorant la transparence et la communication de l’information au public. Le gouvernement adoptera d’autres mesures, notamment l’affectation de tout excédent à la réduction de la dette.

Contenu du budget

Régimes de retraite

  • Communications électroniques : Le gouvernement envisage d’apporter des modifications à la Loi sur les régimes de retraite afin de permettre d’utiliser la voie électronique comme mode de communication par défaut pour fournir des renseignements sur les régimes de retraite à leurs participants, tout en donnant aux participants qui le souhaitent la possibilité de continuer à recevoir leurs documents sur papier. Des responsables ont confirmé que cette mesure indique que le gouvernement entend explorer cette idée et mener des consultations à ce sujet, mais aucune modification législative à cet effet n’est prévue dans le budget.
  • Régimes de retraite interentreprises à prestations cibles : Afin d’offrir à un plus grand nombre d’employés un régime de retraite qui s’apparente aux régimes à prestations déterminées, le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant et d’établir un cadre de prestations cibles qui permettrait à un plus grand nombre de régimes de retraite interentreprises, y compris ceux du secteur des organismes sans but lucratif non syndiqués, de participer au cadre; des modifications législatives sont proposées pour faciliter ce changement. Le gouvernement continuera de consulter les intervenants au sujet d’autres changements à apporter au cadre de prestations cibles, notamment les paramètres de leur capitalisation qui ont été annoncés en 2017.

Politiques en matière de services financiers

  • Désignations de bénéficiaires par voie électronique : À l’automne dernier, le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur les régimes de retraite pour permettre aux administrateurs de régimes d’accepter les désignations de bénéficiaires par voie électronique. Le budget annonce des modifications à la Loi sur les assurances qui énonceraient que les assureurs peuvent accepter les désignations de bénéficiaires par voie électronique sous réserve de toute exigence prescrite dans une règle émise par l’Autorité ontarienne de réglementation des marchés financiers. La Financière Sun Life avait recommandé ces deux mesures.
  • Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (AORSF) : Le budget réaffirme que la date cible du lancement est juin 2019. Le gouvernement envisage des changements aux mesures législatives et réglementaires qui autoriseraient l’AORSF à établir des règles dans le secteur des régimes de retraite. Parmi les priorités de l’AORSF pour la première année figurent l’examen des processus de collecte des données et les exigences de déclaration.
  • Surveillance réglementaire des planificateurs financiers et des conseillers financiers : Comme son Exposé économique de l’automne 2018 l’indiquait, l’Ontario déposera des mesures législatives visant à protéger les titres des planificateurs et des conseillers financiers. À cet effet, un cadre est en cours d’élaboration : il exigera que les personnes utilisant le titre de planificateur financier ou de conseiller financier aient les titres de compétence qui s’imposent. De plus, ce cadre tiendra compte de la surveillance des titulaires de permis ainsi que des personnes et des entreprises inscrites actuellement prévue dans les règlements. D’autres consultations sont prévues.

Soins de santé

  • Stratégie pour la santé mentale : Comme il a déjà été annoncé, l’Ontario investira 3,8 milliards de dollars sur 10 ans dans la santé mentale, la lutte contre les dépendances et le soutien en matière de logement. Principaux volets de la stratégie :
    • Créer un système de santé mentale et de traitement des dépendances axé sur les services de base reposant sur un modèle de soins par paliers.
    • Établir un cadre robuste de données et de mesures.
    • Mettre en place un centre d’excellence offrant des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Champ de pratique des professions de la santé : Le gouvernement élargira le champ de pratique de certains professionnels de la santé réglementés comme les pharmaciens, le personnel infirmier praticien, les spécialistes dentaires et les optométristes. Par exemple, la réduction des obstacles réglementaires à l’accès aux traitements médicamenteux les plus récents permettra aux professionnels de la santé de disposer d’un plus grand nombre d’options de traitement pour leurs patients.
  • Programme de médicaments de l’Ontario : Le gouvernement continuera de chercher d’autres façons de restructurer le programme, notamment en favorisant l’accès rapide aux nouveaux médicaments cliniquement éprouvés tout en poursuivant les efforts pour réduire le coût des médicaments, en modernisant et en renforçant la surveillance des paiements aux pharmacies et en réduisant le fardeau administratif des médecins ainsi que les formalités administratives imposées à l’industrie, dans la mesure du possible.
  • Bureaux de santé publique : 10 entités régionales de santé publique et 10 nouveaux bureaux régionaux de santé régis par un modèle de gouvernance commun seront établis d’ici 2020-2021, et le nombre de laboratoires de santé publique sera réduit.
  • Couverture des soins dentaires pour les personnes âgées : D’ici la fin de l’été 2019, les personnes âgées de 65 ans ou plus vivant seules qui ont un revenu de 19 300 $ ou moins (ou les couples de personnes âgées ayant un revenu combiné de moins de 32 300 $) et qui n’ont pas déjà un régime de soins dentaires pourront recevoir des services dentaires dans les bureaux de santé publique, les centres de santé communautaire et les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones. C’est un engagement que le Parti progressiste-conservateur a pris lors de la campagne électorale du printemps dernier. Une fois pleinement mis en œuvre, le programme coûtera environ 90 millions de dollars par année.

Stratégies numériques et axées sur les données

  • L’Ontario adopte une stratégie «Priorité au numérique» qui lui permettra de tirer profit des meilleures technologies de pointe déjà déployées et éprouvées afin d’améliorer la façon dont les gens et les entreprises accèdent aux services gouvernementaux et de diminuer les coûts du système.
  • La province adopte également une stratégie pour exploiter la valeur des données tout en respectant les renseignements personnels et la sécurité.

Infrastructures

  • Le budget attire l’attention sur une initiative que le gouvernement a lancée pour transformer la gestion des immobilisations, notamment la façon de planifier les investissements en infrastructure et d’en établir les priorités et de gérer l’approvisionnement.
  • Dans le budget, le gouvernement fait simplement le bilan du programme d’investissement dans les infrastructures, qui prévoit un investissement d’environ 144 milliards de dollars sur 10 ans. Après avoir examiné les projets de grande envergure planifiés ou en cours, le gouvernement a décidé de donner un degré de priorité élevé aux les projets hospitaliers, d’aller de l’avant avec le financement sous forme de capital pour le train à grande vitesse, d’annuler la construction d’une voie ferroviaire de contournement pour le transport de marchandises, de modifier le financement de nouvelles écoles et de nouveaux services de garde, de revoir à la baisse les projets d’investissement postsecondaires, et, comme annoncé le 11 avril 2019, de considérer comme prioritaires quatre nouveaux projets à Toronto.
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