Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait de façon permanente la durée des prestations de maladie de l’AE, pour la faire passer de 15 à 26 semaines. Ces semaines supplémentaires s’appliqueront aux demandes de prestations d’AE présentées à partir du 18 décembre 2022.

Renseignements importants

• Si vos prestations d’invalidité de courte durée (ICD) sont coordonnées avec les prestations de maladie de l’AE, vous pourriez faire passer la nouvelle période d’indemnisation à 26/27 semaines (selon le délai de carence de l’ICD).
• Si vous n’offrez pas de régime ICD et que vos employés présentent des demandes de prestations à l’AE avant leur passage à l’ILD, vous pourriez faire passer le délai de carence de la garantie ILD à 27 semaines (période d’attente de l’AE de 1 semaine plus 26 semaines d’indemnisation).
• Si vous êtes admissibles au Programme de réduction du taux de cotisation, vous ne serez pas immédiatement touchés.
• Pour l’instant, les critères d’admissibilité à une réduction du taux de cotisation au titre de ce programme ne changent pas.

Si vous ne prenez pas les mesures mentionnées, il se peut que les participants de votre régime reçoivent des prestations d’AE et d’invalidité en même temps. Il incombe aux participants d’informer Service Canada qu’ils reçoivent des prestations d’invalidité. Quand le changement sera entré en vigueur, vous pourriez vouloir inviter les participants qui reçoivent des prestations de maladie de l’AE à communiquer avec Service Canada pour connaître les répercussions potentielles sur leurs prestations.

Comme ce changement n’est pas obligatoire, il n’est pas nécessaire de le faire d’ici une date précise. Nous comprenons que vous aurez besoin de temps pour voir ce qui convient à votre programme de garanties. Ce changement peut être fait n’importe quand.

Si vous souhaitez rajuster la période d’indemnisation prévue par votre régime ICD ou le délai de carence de votre régime ILD, veuillez communiquer avec votre conseiller ou avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life. Vous pourrez discuter des options et de la tarification. Les régimes ICD et ILD seront évalués au cas par cas.

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