4 moyens faciles de fractionner son revenu au Canada

Qu’est-ce que le fractionnement du revenu? Cette stratégie permet à une personne ayant un salaire élevé de transférer une partie de son revenu à son conjoint dont le revenu est inférieur. Dans certains cas, le conjoint au salaire le plus élevé passe ainsi à une fourchette d’imposition inférieure, ce qui lui permet d’économiser en impôts.

Cette stratégie comporte cependant des règles (comme le stipule la Loi de l’impôt sur le revenu). Vous trouverez ci-dessous des façons de fractionner votre revenu. Consultez vos conseillers fiscaux pour cibler celle qui vous convient.

Comment fractionner son revenu au Canada?

Les couples canadiens ne peuvent pas combiner leurs revenus et présenter une seule déclaration comme le font les couples américains. En revanche, ils ont à leur disposition quatre techniques pour fractionner leur revenu.

1. Fractionnement du revenu de retraite

Même si vous ne travaillez plus, vous pouvez profiter des avantages du fractionnement du revenu. Si vous touchez un « revenu de retraite » plus élevé que celui de votre compagne ou compagnon, et si vous avez 65 ans ou aurez 65 ans dans l’année, vous pouvez alors conjointement choisir de transférer jusqu’à la moitié de votre revenu de retraite à l’autre. Le « revenu de retraite » comprend le revenu provenant d’un régime de retraite à prestations déterminées, le revenu provenant d’un REER ou d’un FERR et tout autre type de revenu. Votre conseiller fiscal pourra vous en dire plus. Le fractionnement du revenu peut réduire votre fardeau fiscal, faire diminuer l’impôt total de votre couple et restaurer en partie ou en totalité les prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seraient autrement récupérées par l’État.

2. Cotiser à un REER de conjoint

Voici une stratégie efficace si vous gagnez plus que votre compagne ou compagnon (ou vice-versa). Les droits de cotisation au REER sont fondés sur un pourcentage du revenu gagné. Chaque année, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut donc cotiser plus au REER. Cependant, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut verser à un REER de conjoint une partie de son droit de cotisation annuel. Ainsi, l’épargne-retraite du couple s’accumulerait de façon plus équitable, ce qui permettrait de mieux équilibrer les revenus de retraite et l’impôt.

3. Fractionnement du revenu pour les propriétaires d’entreprise

Vous êtes propriétaire d’une entreprise constituée en société? Embauchez vos enfants ou votre conjoint et versez-leur un salaire raisonnable pour les services rendus. Bien sûr, ils doivent réellement travailler et contribuer à l’entreprise. Leurs salaires seront alors déductibles des revenus de votre entreprise et imposés selon leur taux d’imposition marginal. Vous pouvez ainsi réduire le revenu que vous touchez de votre entreprise et payer moins d’impôt. Cela fera plus d’argent dans votre poche. Si vous envisagez de faire don de parts de votre entreprise à votre partenaire de vie ou vos enfants, parlez-en d’abord avec un conseiller fiscal. Les règles sont complexes.

4. Cotisez au maximum au CELI de votre conjoint

Un CELI de conjoint, ça n’existe pas. En revanche, vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint pour qu’il cotise à son propre CELI. Gardez toutefois en tête que vous n’aurez pas droit à la même déduction qu’une cotisation au REER de conjoint peut vous apporter.

Cependant, les intérêts sur l’argent investi qui s’accumulent dans un CELI sont à l’abri de l’impôt. Assurez-vous de tous deux maximiser vos cotisations annuelles (7 000 $ en 2024). Encore une belle façon de gonfler votre épargne!

Foire aux questions

Qui peut fractionner son revenu de retraite?

Les couples qui veulent fractionner leurs revenus de retraite doivent résider au Canada avant la fin de l’année civile (année d’imposition). La seule exception est lorsque le couple travaille ou étudie à l’extérieur du pays.

Comment est-ce que ça fonctionne pour les aînés au Canada?

Au Canada, les aînés (personnes de 65 ans et plus) peuvent transférer jusqu’à la moitié de leur revenu de retraite admissible à leur partenaire de vie. Pour ce faire, les deux conjoints doivent remplir et signer le formulaire T1032 et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada en même temps que leur déclaration de revenus. Un seul transfert par année est permis.

Les deux conjoints doivent-ils avoir au moins 65 ans?

Non. Dans la plupart des cas, seule la personne qui fait le transfert de revenu doit avoir atteint 65 ans dans l’année. Celle qui reçoit l’argent peut avoir moins de 65 ans. Si la personne qui fait le transfert a moins de 65 ans au moment de déclarer ses revenus, elle ne peut fractionner que ses revenus provenant d’un régime de retraite enregistré à prestations déterminées. Si elle a 65 ans ou plus, elle peut fractionner d’autres types de revenus de retraite.

Êtes-vous en voie de réaliser vos objectifs de retraite? Pour le savoir, utilisez notre Calculateur d’épargne-retraite. Vous pouvez aussi communiquer avec votre conseiller.