Contrat prénuptial ou postnuptial : Quelle est l’utilité d’un contrat de mariage?

«Je pensais que les contrats de mariage étaient juste pour les riches.»

Voilà ce que j’ai répondu il y a 10 ans à mon comptable lorsqu’il m’a gentiment suggéré de penser sérieusement à rédiger un contrat prénuptial ou postnuptial, aussi connu sous le nom de «contrat de mariage».

Sa suggestion m’a tout de suite fait penser aux exigences bizarres que l’on trouve dans les contrats prénuptiaux des célébrités, comme les clauses sur l’infidélité ou le poids. Nous sommes loin de la quête du bonheur conjugal.

J’ai fait rire mon comptable. Plus de gens devraient avoir un contrat de mariage, m’a-t-il dit. En cas de divorce, cela permet d’éviter bien des problèmes et peut même vous faire économiser beaucoup d’argent! Mais, est-il trop tard pour en rédiger un si on est déjà marié?

«Un contrat de mariage peut être rédigé avant ou pendant le mariage, selon la situation», affirme Laura Paris, avocate associée chez Shulman Law.

Mme Paris explique que les gens ont plutôt tendance à rédiger un contrat prénuptial puisqu’il est associé à la date du mariage. Toutefois, en raison des coûts liés aux préparatifs d’un mariage et du temps qui y est consacré, la rédaction d’un contrat de mariage ne fait pas toujours partie de la liste des priorités. Cependant, il est quand même mieux d’avoir un contrat postnuptial que pas de contrat du tout.

Que vous soyez déjà marié ou espériez l’être un jour, la rédaction d’un contrat de mariage personnalisé peut vous procurer d’importants avantages; en voici quelques-uns :

1. Vous serez préparé, «juste au cas où». Bien que vous espériez que votre mariage durera toujours, les statistiques ne mentent pas et un divorce pourrait se produire. Advenant une séparation, vous aurez l’esprit clair et tranquille sachant que vous avez rédigé un contrat prénuptial ou postnuptial.
2. Vous aurez réglé certaines questions délicates avant que la situation ne se dégrade. Un contrat de mariage peut être simple ou complexe, selon les exigences du couple. Il peut contenir des clauses sur, par exemple, la séparation des biens et les pensions alimentaires pour conjoint. Si vous vous séparez, vous aurez déjà un contrat rédigé. «Les contrats de mariage laissent peu de place aux contestations, car tout est déjà arrangé et écrit noir sur blanc», affirme Mme Paris.
3. Vous aurez tenu compte des changements de situation financière. Si la valeur nette d’un des époux a changé de manière importante depuis le début du mariage, ou s’il est évident qu’elle changera dans l’avenir, une séparation des biens 50/50 n’est peut-être pas la solution appropriée en cas de divorce ou de séparation. Grâce à un contrat postnuptial, vous pouvez décider de la manière dont vos biens seront divisés. Il pourrait stipuler que les actifs acquis après le mariage (comme un héritage) seront divisés au profit de la personne qui les a acquis.
4. Vous aurez protégé vos enfants.Si vous avez des enfants d’un premier mariage, vous voudrez peut-être que certains de vos biens leur reviennent. Par exemple, vous avez hérité d’un montant d’argent de votre premier défunt mari et vous aimeriez qu’il soit versé à vos enfants et non à votre deuxième époux. Grâce à un contrat postnuptial, vous pouvez vous assurer que ces actifs ne seront pas considérés comme des biens communs advenant un divorce ou une séparation.

 

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Que vous soyez déjà marié (et heureux) ou en train d’organiser votre mariage, il n’est pas facile de parler de l’éventualité d’un divorce ou d’une séparation. Comment aborder le sujet de la rédaction d’un contrat de mariage sans blesser ni offenser votre douce moitié?

Espérez le meilleur, préparez-vous au pire

Présentez le contrat de mariage non comme un ultimatum, mais comme une négociation mutuellement bénéfique.

«En réalité, en tant qu’humains, nous devons accepter que rien n’est parfait et que la vie est remplie de surprises, explique Mme Paris. Même si deux personnes s’aiment profondément, des événements imprévus peuvent se produire.»

Le fait d’accepter cette situation et de s’y préparer vous aidera à réduire la rancœur découlant de potentielles négociations liées à un divorce. Un contrat de mariage est aussi, à sa façon, une preuve d’amour et de dévouement : vous vous souciez suffisamment de l’autre pour anticiper les querelles et les difficultés bien avant qu’elles ne surviennent – si cela devait arriver.

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