Retirer d’un REER : les règles à suivre et l’impôt à payer

Vous pensez retirer de l’argent de votre REER? Voici certaines règles et conséquences fiscales à prendre en considération.

Peut-on retirer d’un REER n’importe quand?

Oui, c’est possible, pourvu que l’argent ne se trouve pas dans un régime immobilisé. Mais il est important de savoir que des retenues d’impôt seront faites sur une portion du retrait. Ces retenues sont faites au moment du retrait. Elles sont versées à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec (pour les résidents du Québec).

Quand paie-t-on de l’impôt sur l’argent d’un REER?

Le REER vous permet d’épargner et de reporter l’impôt à payer. Vous ne payez pas d’impôt sur l’argent qui y est placé ni sur le rendement des placements, sauf en cas de retrait.

En quoi consistent les retenues d’impôt en cas de retrait d’un REER et à combien s’élèvent-elles?

Les retenues d’impôt correspondent à l’argent qui est versé à l’ARC ou à Revenu Québec lors d’un retrait du REER. Elles varient entre 10 % et 30 % du montant retiré et dépendent du lieu de résidence.

Au moment de faire votre déclaration, vous devrez ajouter les montants retirés du REER à votre revenu. Vous aurez peut-être à payer de l’impôt supplémentaire. Deux facteurs sont pris en compte :

  • la somme retirée du REER;
  • le total des autres sommes gagnées l’année du retrait.

Qu’arrive-t-il si vous retirez de l’argent de votre REER plus tôt que prévu?

À tout moment de la vie, on peut avoir besoin de l’argent de son REER. Attention! En retirant cet argent trop tôt, vous pouvez perdre des droits de cotisation (sauf dans le cas du régime d’accession à la propriété ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente). Lorsque vous retirez de l’argent d’un REER, vous ne pouvez pas le remplacer. Cela réduit donc la valeur potentielle de votre REER une fois à la retraite. Pour en savoir plus sur le sujet, lisez le billet REER : le coût caché des retraits hâtifs.

Comment faire des retraits du REER sans payer d’impôt?

Vous ne paierez pas d’impôt en faisant un retrait du REER pour acheter une première maison ou pour suivre une formation à temps plein. Le gouvernement traite différemment les retraits faits pour acheter une première maison (régime d’accession à la propriété). C’est la même chose si vous l’utilisez pour financer une formation pour vous ou votre conjoint ou conjoint de fait (régime d’encouragement à l’éducation permanente). L’argent retiré dans le cadre de ces régimes (RAP et REEP) n’est pas imposable à condition de le reverser dans les délais indiqués. Vous paierez de l’impôt sur tout montant non remboursé.

Grâce au RAP, les acheteurs d’une première maison peuvent retirer jusqu’à 35 000 $ (par personne) du REER sans retenues d’impôt. Des critères d’admissibilité et d’autres conditions de l’ARC s’appliquent.

Grâce au REEP, vous ou votre conjoint ou conjoint de fait pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ par année civile pour suivre une formation à temps plein. (Le retrait maximal à vie est de 20 000 $.) Pour avoir droit au RAP et au REEP, certaines conditions doivent être remplies, dont le remboursement des montants retirés dans un délai précis. Consultez un conseiller pour savoir si le RAP ou le REEP répondrait à vos besoins.

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Vais-je payer de l’impôt sur l’argent d’un REER après 65 ans?

À tout âge, vous payez de l’impôt sur les retraits de votre REER. À 65 ans, si vous ne travaillez plus, votre taux d’imposition sera probablement plus bas qu’aujourd’hui. Vous paierez donc sûrement moins d’impôt sur vos retraits.

Vous devez savoir que vous ne pourrez pas garder votre REER après 71 ans. Le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire au plus tard, vous devrez fermer votre REER. Vous devrez choisir parmi les options suivantes :

1 Des retenues d’impôt s’appliqueront.

2 Les retenues d’impôt ne s’appliquent pas aux sommes utilisées pour souscrire une rente. Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur le revenu lorsque vous commencerez à recevoir des paiements.

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Vais-je payer de l’impôt sur l’argent d’un REER à la retraite?

Oui, même à la retraite, vous devrez payer de l’impôt sur les retraits de votre REER. Mais votre taux d’imposition sera probablement plus bas qu’aujourd’hui. Vous paierez donc sûrement moins d’impôt sur vos retraits.

Rappelez-vous que vous ne pourrez pas garder votre REER après 71 ans. Le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire au plus tard, vous devrez fermer votre REER. Vous devrez choisir parmi les options suivantes :

1 Des retenues d’impôt s’appliqueront.

2 Les retenues d’impôt ne s’appliquent pas aux sommes utilisées pour souscrire une rente. Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur le revenu lorsque vous commencerez à recevoir des paiements.

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Dois-je rembourser les sommes retirées d’un REER?

Vous ne pouvez pas verser de nouveau les sommes retirées d’un REER, sauf dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Dans le cadre du RAP, les remboursements commencent la deuxième année suivant le retrait. Pour le REEP, ils s’échelonnent sur 10 ans et commencent habituellement 5 ans après le premier retrait. Si vous ne remboursez pas ces sommes, vous devrez inclure les montants dans votre déclaration de revenus et de prestations.

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Les retraits d’un REER sont-ils considérés comme un revenu?

Oui. Les retraits d’un REER s’ajoutent au revenu. Vous recevrez un feuillet T4RSP (État du revenu provenant d’un REER) déclarant le montant retiré. Il faudra l’ajouter à votre revenu au moment de faire votre déclaration.

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Dois-je inclure les retraits d’un REER dans ma déclaration de revenus?

Oui, il faut les inclure dans votre déclaration de revenus, car ils s’ajoutent à votre revenu. Vous déclarerez aussi les retenues d’impôt faites lors du retrait. Cela réduira l’impôt total à payer.

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Puis-je transférer de l’argent d’un REER à un CELI sans pénalité?

Non, ce type de transfert ne peut pas se faire sans pénalité. Il est considéré comme un retrait, suivi d’un dépôt dans le CELI. Comme pour tout retrait d’un REER, l’impôt est retenu et envoyé à l’ARC ou à Revenu Québec. Vous devrez tout de même ajouter le montant du retrait à votre revenu dans votre déclaration. Il se peut que vous ayez à payer de l’impôt supplémentaire. Consultez un conseiller pour en savoir plus.

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Les retraits d’un REER ont-ils une incidence sur la SV?

Oui, les retraits d’un REER peuvent avoir une incidence sur la Sécurité de la vieillesse (SV)1. La pension de la SV est une prestation mensuelle versée par le gouvernement aux personnes de 65 ans et plus. En effet, tout retrait s’ajoute à votre revenu, et le montant de la SV dépend de tous vos revenus. Les retraits d’un REER peuvent donc entraîner un impôt de récupération de la pension, souvent appelé « récupération des prestations de la SV ». Cet impôt s’applique lorsque votre revenu net (ligne 23400 de votre déclaration de revenus) dépasse un montant prédéterminé. Lorsque cela arrive, on peut vous demander de redonner au gouvernement une partie des prestations de la SV que vous avez reçues. Consultez un conseiller pour mieux comprendre l’incidence des retraits de REER sur les prestations gouvernementales.

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Puis-je retirer de l’argent d’un REER avant la retraite?

Vous pouvez retirer de l’argent de votre REER n’importe quand. Des retenues d’impôt seront faites et envoyées à l’ARC ou à Revenu Québec. Lorsque vous ferez votre déclaration de revenus annuelle, vous devrez peut-être payer de l’impôt supplémentaire sur ces retraits. L’impôt à payer dépend de l’ensemble des renseignements financiers indiqués dans votre déclaration de revenus. En faisant des retraits du REER avant la retraite, vos taux d’imposition risquent d’être plus élevés que ceux d’un retraité. C’est pourquoi l’impôt à payer risque lui aussi d’être plus élevé.

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Retirer d’un REER entraîne-t-il sa fermeture?

Les retraits d’un REER n’entraînent pas la fermeture du régime. La loi vous oblige à le fermer lorsque vous atteignez 71 ans. À cet âge, vous pouvez choisir une ou plusieurs de ces options :

1 Des retenues d’impôt s’appliqueront.

2 Les retenues d’impôt ne s’appliquent pas aux sommes utilisées pour souscrire une rente. Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur le revenu lorsque vous commencerez à recevoir des paiements.

Consultez un conseiller pour en savoir plus.

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