Subventions et cotisations à un REEE

Maximisez les fonds pour les études des enfants.

Révision par Paul Thorne

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime à impôt différé conçu pour vous aider à épargner en prévision des études postsecondaires de vos enfants, petits-enfants et êtres chers. Un plafond de cotisation s’applique, mais vous pouvez bénéficier de plusieurs subventions et incitatifs gouvernementaux pour vous aider à épargner.

Cotiser à un REEE

Les parents, grands-parents et autres personnes peuvent cotiser à un REEE. Le gouvernement y verse des subventions calculées en fonction du montant de vos cotisations. L’argent fructifie et l’impôt est reporté. L’impôt sur les subventions reçues et la croissance des placements est payable au moment du retrait seulement (qui est généralement effectué pour les études du ou de la bénéficiaire).

Quel est le plafond de cotisation au REEE?

Il n’y a pas de plafond de cotisation annuel, mais un plafond à vie de 50 000 $ par bénéficiaire s’applique.

Quelle est la date limite de cotisation au REEE?

Il n’y a pas de date limite. Vous pouvez cotiser à un REEE en tout temps durant l’année.

Toutefois, vous avez jusqu’au 31 décembre pour y verser vos cotisations si vous souhaitez demander les subventions et incitatifs gouvernementaux pour l’année. C’est possible de cotiser à un REEE pendant les 31 ans qui suivent son ouverture.

En raison des délais de traitement, vous devriez verser vos cotisations plusieurs jours ouvrables avant la date limite, ou établir des cotisations mensuelles.

Les cotisations au REEE sont-elles déductibles de mon revenu imposable*?

Non, les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt. L’impôt sur le revenu accumulé sur les cotisations et les subventions est reporté jusqu’au retrait. Les cotisations au REEE peuvent, quant à elles, être retirées en franchise d’impôt.

* On entend par déduction fiscale un montant que vous pouvez soustraire de votre revenu imposable pour diminuer l’impôt à payer.

Pénalité pour cotisation excédentaire au REEE

On parle de cotisation excédentaire quand le total des cotisations versées au REEE d’un bénéficiaire dépasse le plafond à vie de 50 000 $. 

La pénalité qui s’applique alors est de 1 % par mois sur le montant versé en excédant, jusqu’à son retrait.

Pour éviter les cotisations excédentaires, vous pouvez :

  • Faire le suivi de toutes les cotisations, incluant celles versées par la famille et les proches. Le relevé REEE peut contenir des renseignements sur les cotisations passées.
  • Communiquer avec les autres personnes qui cotisent.
  • Utiliser le calculateur REEE de la Sun Life pour estimer le montant de vos cotisations.
  • Travailler avec un conseiller pour examiner vos cotisations au REEE et vos objectifs d’épargne. 

Subventions et incitatifs pour le REEE

Après l’ouverture d’un REEE, vous pouvez y verser des cotisations pendant 31 ans. Cela dit, une planification stratégique est essentielle pour maximiser les subventions gouvernementales au fil du temps. Même si le plafond à vie est de 50 000 $, vous devez tenir compte du moment des cotisations pour profiter pleinement des incitatifs offerts par le gouvernement. 

Voici les différents incitatifs offerts aux Canadiens et aux Canadiennes :

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un programme fédéral qui encourage les parents, la famille et les amis à épargner pour l’éducation d’un enfant en versant une subvention à son REEE.

Au Canada, chaque enfant de moins de 18 ans à droit à un montant de la SCEE chaque année :

  • 400 $ par année de 1998 à 2006
  • 500 $ par année à compter de 2007

Les montants non réclamés sont reportés aux années suivantes. Vous pouvez les demander en cotisant au REEE plus tard, sous réserve de certaines restrictions.

Si vous n’avez pas pu cotiser tous les ans? Un conseiller Sun Life peut vous aider à calculer le montant que vous pouvez verser et combien vous obtiendrez de la SCEE.

Le montant de la SCEE est calculé en fonction des cotisations versées. 

Quel que soit le revenu de la famille, le gouvernement fédéral peut verser jusqu’à 20 % de vos cotisations au REEE, à concurrence de 500 $ par année et de 7 200 $ à vie, par bénéficiaire. Si votre revenu familial se trouve sous un certain seuil, vous pourriez être admissible à une subvention plus importante. Cela dit, le maximum à vie de 7 200 $ ne change pas.

Cette subvention peut vous aider à épargner davantage, et plus rapidement.

Si vous ne pouvez pas cotiser au REEE une année, le montant de la SCEE peut être reporté à une autre année. Vous avez ainsi la chance de vous rattraper plus tard. Vous devez toutefois tenir compte de certaines restrictions importantes :

  • Vous pouvez demander un montant non réclamé de la SCEE une année à la fois.
  • Le montant maximum que vous pouvez recevoir de la SCEE pour une année est de 1 000 $, même si vous demandez un montant non réclamé. 
  • Vous pouvez reporter les droits à la SCEE jusqu’à ce que le ou la bénéficiaire atteigne 17 ans.  
  • Le maximum à vie est de 7 200 $ par bénéficiaire. 
  • [Des exigences particulières s’appliquent aux bénéficiaires de 16 et 17 ans]. L’admissibilité à la SCEE dépend alors du respect des conditions liées aux cotisations des années précédentes.  

Compte tenu de ces restrictions, vous pourriez avoir besoin de plusieurs années pour rattraper les droits inutilisés si vous n’avez pas pu cotiser une ou plusieurs années.

Vous avez besoin d’aide avec les montants reportés de la SCEE ou vos cotisations au REEE? Un conseiller peut vous aider.

Bon d’études canadien (BEC)

Le Bon d’études canadien (BEC) est un programme du gouvernement fédéral qui aide les familles canadiennes à faible revenu à payer les études de leurs enfants. Si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants et que vous la recevez déjà, vous pouvez faire une demande auprès du BEC. 

Ce programme offre jusqu’à 2 000 $ pour l’éducation de vos enfants. Vous n’avez pas à cotiser au REEE pour recevoir le BEC. Il suffit d’en ouvrir un. Veuillez noter que ce ne sont pas tous les fournisseurs de REEE qui offrent le BEC.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui vise à encourager les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

Ce crédit d’impôt remboursable est versé directement dans un REEE ouvert auprès d’un fournisseur qui offre l’IQEE. Pour obtenir le crédit, le fiduciaire de votre REEE doit en faire la demande à Revenu Québec.

Si vous êtes admissible à l’IQEE, vous pouvez rattraper les montants de base et les montants supplémentaires non perçus.

Parlez à un conseiller pour en savoir plus. 

Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

La Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) offre un versement de 1 200 $ dans le REEE d’un enfant admissible vivant en Colombie-Britannique. L’enfant admissible doit être nommé bénéficiaire d’un REEE offert par une institution financière participante et détenu par une personne vivant en Colombie-Britannique. 

L’admissibilité dépend de l’année de naissance de l’enfant et la subvention peut être demandée entre le sixième et le neuvième anniversaire de naissance de l’enfant.

Ressources complémentaires

Calculateur REEE

Vous ne savez pas combien vous devriez épargner pour les études de votre enfant?

Essayez notre calculateur de REEE

Quels placements détenir dans un REEE?

Vous pouvez détenir divers types de placements dans un REEE, comme des fonds communs de placement et des obligations.

Options de placement pour le REEE

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Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions s’appliquent. Dernière mise à jour : 1 avril 2025.

Vous aimeriez ouvrir un REEE ou en savoir plus? Un conseiller Sun Life peut vous aider.

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