Donnez pour une cause et économisez de l’impôt

Gardez en tête que chaque don, même petit, a des retombées importantes pour la plupart des organismes de bienfaisance. Et un petit montant peut même transformer la vie d’une personne dans le besoin.

Est-ce qu’un don procure un crédit d’impôt?

Les dons que vous versez à des organismes de charité vous donnent droit à deux crédits d'impôt au Canada. L'un est accordé par le fédéral et l'autre par la province où vous vivez, indique Les Wolfe, comptable professionnel agréé de Dundas, en Ontario.

Supposons que vous versiez des dons totalisant 1 000 $. La première tranche de 200 $ ouvre droit à un crédit d'impôt fédéral de 15 %, soit 30 $. La tranche suivante de 800 $ ouvre droit à un crédit de 29 %, soit 232 $. Le crédit d'impôt fédéral total se chiffre donc à 262 $. Chaque province offre également un crédit d'impôt qui lui est propre en sus du crédit d'impôt fédéral.

Peut-on demander un crédit d’impôt pour les dons de conjoint.e?

Selon M. Wolf, vous pouvez, pour une année donnée, demander le crédit d'impôt pour vos propres dons, mais également pour ceux de votre conjoint ou conjoint de fait. C'est habituellement le conjoint touchant le revenu le plus élevé qui demande le crédit d'impôt. Et cela, afin de réduire son revenu imposable.

Est-ce qu’on peut reporter un don?

Vous pouvez reporter vos crédits d'impôt à des années ultérieures, selon M. Wolfe. Ça peut être intéressant si votre revenu diminue pour une année donnée. En effet, un crédit d’impôt s’applique directement à votre facture d’impôt pour en réduire le montant. Ça fait plus d’argent dans votre portefeuille.

En savoir plus : payez-vous plus d’impôt que vous ne le devriez?

Selon M. Wolfe, certaines applications de déclaration de revenus indiquent automatiquement si vous devez demander le crédit d'impôt pour l'année en cours. Elles font état, s'il y a lieu, des crédits reportés aux années ultérieures.

Est-ce qu’on peut faire le don d’une assurance vie?

Une autre façon d'effectuer un don et de payer moins d'impôt consiste à souscrire une assurance vie sur votre tête et à désigner un organisme de charité comme bénéficiaire. En procédant ainsi, vous n'aurez droit à aucun crédit d'impôt pour les primes que vous paierez durant votre vie. Ce don aidera à réduire tout solde dû dans votre dernière déclaration de revenus.

Vous pouvez transférer un contrat d'assurance dont vous êtes le propriétaire à un organisme de charité de votre choix. Dans un tel cas, vous continuez de payer les primes. Mais, vous cédez dans les faits le contrôle du contrat. Toutefois, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les primes chaque année.

Qu’en est-il des dons de titres cotés en bourse

Pour les dons de titres (actions, fonds) à un donataire reconnu, un taux d'inclusion de 0% peut s’appliquer au gain capital réalisé sur certains biens comme :

• Une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable
• Une unité d'une fiducie de fonds commun de placement
• Un contrat de fonds distincts

En d’autres mots, il n’y aura aucun gain en capital à payer.

Quelle que soit l'approche adoptée, il est important d'en informer votre avocat ou votre notaire, et votre conseiller en sécurité financière. N’oubliez pas aussi d’informer votre exécuteur testamentaire et l'organisme de charité concerné afin que l'argent soit versé au destinataire prévu.