Au Québec, la loi vous oblige à avoir une assurance qui couvre les médicaments sur ordonnance. Cette assurance, publique ou privée, rembourse une partie ou la totalité du coût des médicaments que vous achetez.

Les employeurs, syndicats, associations et ordres professionnels peuvent donner accès à leurs employés et membres à un régime privé. Cette assurance fait partie des avantages sociaux qu’ils offrent.

Qu’est-ce que l’assurance-maladie privée?

L’assurance-maladie privée, c’est celle qu’une personne ou qu’un employeur achète d’un assureur privé. Elle n’est donc pas fournie par le gouvernement provincial ou fédéral.

Un régime privé procure une couverture à un groupe d’employés (ou de membres). On l’appelle aussi « régime d’assurance collective » ou « régime de garanties collectives ».

Qu’est-ce que l’assurance-maladie publique?

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) administre l’assurance-maladie publique au Québec.

La RAMQ offre une couverture aux Québécois qui n’ont pas accès à une assurance privée, c’est-à-dire :

  • les personnes non admissibles à un régime privé (par exemple, les travailleurs autonomes);
  • les personnes de 65 ans ou plus;
  • les prestataires d’aide financière ou les détenteurs d’un carnet de réclamation;
  • les enfants des personnes assurées par le régime public.

Quelles sont les exigences d’un régime d’assurance-maladie privé au Québec?

Les Québécois couverts par un régime privé doivent inclure leur conjoint et leurs enfants à leur couverture – sauf si ceux-ci sont déjà couverts par un autre régime privé.

Ceux qui ont accès à plusieurs régimes privés peuvent choisir celui qu’ils jugent le plus avantageux. Il peut s’agir du régime fourni par leur employeur ou leur association professionnelle, ou de celui de leur conjoint.

Au Québec, les régimes privés d’assurance-médicaments doivent remplir des conditions minimales (qui peuvent être dépassées). Elles concernent :

  • les médicaments couverts (par exemple, la liste de médicaments de la RAMQ);
  • la participation financière exigée de la part des participants. Il est par exemple question du pourcentage de remboursement du régime et de la contribution maximale pour les médicaments de la liste de la RAMQ.

Qu’advient-il de votre assurance lorsque vous prenez votre retraite?

Si, à la retraite, vous êtes toujours admissible à un régime privé, vous avez l’obligation d’y participer. Cette obligation prend fin lorsque vous avez 65 ans.

Si vous n’avez pas accès à un régime privé, vous devez alors vous inscrire à la RAMQ.

Qu’advient-il de votre assurance après 65 ans?

À 65 ans, les Québécois sont automatiquement inscrits au régime public d’assurance médicaments de la RAMQ.

Si vous continuez d’être admissible à un régime privé, vous avez donc un choix à faire. Vous pouvez choisir d’être couvert :

  1. uniquement par le régime public (si le régime privé est une condition d’emploi, il faut choisir entre les options 2 et 3);
  2. par le régime public (premier payeur) et un régime privé offrant une couverture complémentaire (deuxième payeur); ou
  3. uniquement par un régime privé offrant au moins une couverture de base.

La RAMQ vous enverra un avis six mois avant votre 65e anniversaire.

Qu’arrive-t-il si vous passez d’un régime à l’autre?

Vous songez à passer d’un régime privé au régime public de la RAMQ? Il se peut que la liste des médicaments couverts soit plus restrictive. De plus, vous remarquerez sans doute des différences quant au prélèvement des franchises et au pourcentage de remboursement.

L’inverse est aussi vrai si vous passez du public au privé.

Vous pourriez également voir des différences dans la couverture ou la liste des médicaments couverts. À l’exception des minimums requis au Québec, les dispositions des régimes d’assurance-médicaments privés peuvent varier considérablement. En date de juillet 2020, la couverture minimale est de 63 %. La contribution annuelle maximale est de 1 144 $ pour les médicaments de la liste de la RAMQ.

Qu’arrive-t-il si vous utilisez des médicaments faisant l’objet d’une exception ou d’une autorisation spéciale? Il s’agit de médicaments pour lesquels votre médecin a dû faire des démarches spéciales pour en assurer la couverture. Dans ce cas, vous pourriez avoir à refaire ces démarches pour être couvert par un nouveau régime.           

La RAMQ vérifie-t-elle si vous avez une assurance-maladie?

Au Québec, vous devez être couvert par une assurance pour vos médicaments sur ordonnance. La RAMQ vérifie régulièrement si les gens qui n’ont pas de régime privé sont inscrits au régime public.

Si votre situation change, vous devez en aviser la RAMQ. Par exemple, supposons que vous perdez votre emploi, donc vos avantages sociaux (y compris votre assurance collective). Vous devez alors informer la RAMQ que :

  • votre situation a changé;
  • vous n’êtes plus couvert par une assurance privée.

Même chose si vous étiez couvert par le régime public, mais avez ensuite obtenu une assurance privée au travail. Vous devrez peut-être même rembourser à la RAMQ le montant qu’elle a payé pour vos médicaments. Ou alors vous aurez à payer rétroactivement la prime (soit les frais mensuels ou annuels).

Pour évaluer votre situation, répondez au questionnaire en ligne de la RAMQ.

Sources :

Régie de l’assurance maladie du Québec, sous la section Citoyens, Assurance médicaments

Ordre des pharmaciens du Québec