10 février 2020

Prendre congé pour s’occuper d’un proche

Par Educaloi

Au Québec, la Loi sur les normes du travail vous autorise à prendre un certain nombre de congés afin de pouvoir vous occuper d’un proche. Voici tout ce que vous devriez savoir pour pouvoir prendre soin d’un proche tout en respectant vos obligations d’emploi.

Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c'est pouvoir!

La Loi sur les normes du travail s’applique-t-elle à vous?  
Même si cette loi s’applique à beaucoup de personnes au Québec, tous les salariés ne sont pas concernés. C’est le cas par exemple des employés du gouvernement fédéral. Vous avez des doutes? Vérifiez si vous faites bien partie des salariés visés par la LNT.

Votre mère a chuté et a besoin de soins prolongés. Votre enfant malade doit être hospitalisé pendant plusieurs semaines. Votre conjoint subit une chirurgie et sa longue convalescence exige votre présence à ses côtés. Un ennui de santé de vos proches peut subvenir à tout moment et exiger que vous agissiez comme aidant naturel.

Avez-vous droit à des journées de congé? Seront-ils rémunérés? Voici ce qu’en dit la loi.

Quels sont les proches pour lesquels vous pouvez vous absenter?

Pour avoir droit aux congés, la personne pour qui vous vous absentez doit être un proche au sens de la Loi sur les normes du travail (LNT).  Un « proche », au sens de la LNT, c’est :

  • votre conjoint
  • votre enfant ou celui de votre conjoint
  • vos parents ou ceux de votre conjoint
  • votre frère, votre sœur ou ceux de votre conjoint
  • vos grands-parents ou ceux de votre conjoint

Les conjoints de toutes ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants sont aussi considérés comme des « proches ».

Vous pouvez aussi vous absenter pour prendre soin d’une personne pour laquelle vous agissez comme proche aidant, même si elle n’est pas un « proche » au sens de la LNT. Pour être reconnu comme proche aidant, vous devez demander à un professionnel de la santé (ex. un médecin ou un travailleur social) de remplir un formulaire intitulé Attestation d’une personne agissant à titre de proche aidant.

Les absences de courtes durées

Vous avez le droit de prendre jusqu’à 10 jours de congés par année pour prendre soin d’un proche. Ces 10 journées de congés peuvent être utilisées en plusieurs fois. Si votre employeur l’autorise, vous pourriez même n’utiliser qu’une demi-journée à la fois.

Par exemple, si votre enfant est malade et doit voir un médecin, vous pouvez vous absenter du travail. Si vous n’avez besoin que d’une demi-journée et que votre employeur est d'accord, vous pouvez ne prendre qu’une demi-journée de congé.

Si vous occupez votre emploi depuis au moins 3 mois, votre employeur doit vous payer les 2 premiers jours de ce congé. Les 8 journées suivantes sont cependant à votre charge.

Les absences prolongées pour les situations plus graves

Dans certaines situations plus graves, vous pouvez prendre un congé plus long pour vous occuper d’un proche. Vous avez le droit à un congé sans salaire pouvant aller jusqu’à :

Recevoir des prestations de l’assurance emploi pendant votre absence

Pendant une absence sans solde, vous pourriez avoir droit à des prestations de l’assurance emploi. Vous devez remplir certaines conditions, notamment :

  • être un membre de la famille de la personne que vous aidez, ou qu’elle vous considère comme tel,
  • avoir perdu plus de 40 % de revenu par semaine pendant au moins une semaine, en raison de votre absence du travail pour aider la personne,
  • avoir accumulé 600 heures d’emploi assurables durant les 52 semaines précédant votre demande, ou depuis le début de votre dernière demande,
  • avoir une attestation d’un médecin ou d’un infirmier praticien prouvant que la personne que vous aidez est gravement malade ou blessée, ou qu’elle a besoin de soins de fin de vie.

Selon votre situation, le montant des prestations peut aller jusqu’à 562 $ par semaine. Vous pouvez faire votre demande de prestations directement sur le site Web du Gouvernement du Canada

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