Contrats de fonds distincts et fonds communs de placement

Sarah a 58 ans. Elle épargne depuis 30 ans et a environ 400 000 $ dans des comptes non enregistrés. Elle prévoit prendre sa retraite à 63 ans. Ce n’est pas son départ à la retraite qui l’empêche de dormir la nuit. C’est ce qu’il adviendrait de cet argent si elle décédait subitement. 

En l’absence de garantie, si Sarah venait à décéder en période de repli du marché, ses enfants hériteraient de la valeur de ses placements à ce moment-là. Elle se souvient que son solde avait considérablement diminué en 2008 et en 2020. L’idée que sa famille hérite d’un patrimoine moins important simplement à cause des conditions du marché à un moment donné la dérange. 

Avec un contrat de fonds distincts assorti d’une garantie au décès de 100 %, ses bénéficiaires recevront soit le montant garanti prévu par son contrat, soit la valeur de marché actuelle de celui-ci, si elle est plus élevée. Sarah peut également choisir les modalités de versement de cette somme : un versement unique ou des versements périodiques (rente à constitution immédiate), selon ce qui convient le mieux à la situation de sa famille.

Il y a un avantage supplémentaire. S’ils sont les bénéficiaires désignés du contrat de fonds distincts, ses enfants pourraient recevoir l’argent directement, sans homologation. Ils profiteraient ainsi d’un accès plus rapide aux fonds et d’une plus grande confidentialité. Les règles varient selon la province ou le territoire. Un représentant ou une représentante en assurance-vie pourra vous expliquer comment cela fonctionne dans votre province ou votre territoire. 

Le compromis : Sarah paie des frais supplémentaires pour bénéficier de cette protection. Si les marchés affichent de bons rendements tout au long de sa vie, elle aura payé plus pour avoir la tranquillité d’esprit venant avec cette protection. Mais pour Sarah, savoir que sa famille est protégée vaut bien ce prix. Si elle venait à décéder en période de repli du marché, sa famille recevrait le montant garanti prévu par son contrat.

Les contrats de fonds distincts peuvent être intéressants si : le besoin de protéger ce que recevront vos bénéficiaires est plus important que celui de payer des frais moindres. C’est d’autant plus vrai si les conditions du marché à votre décès sont une source de préoccupation.

Josée a 63 ans. Elle prendra sa retraite l’année prochaine. Elle touchera des prestations du RPC et une petite rente, mais elle aura besoin de ses 250 000 $ d’épargne non enregistrée pour maintenir son niveau de vie. Elle craint d’épuiser son épargne de son vivant. Comme sa mère a vécu jusqu’à 97 ans, Josée pourrait vivre encore 30 ans et même plus à la retraite.  

Certains fonds distincts offrent une option de revenu garanti à vie. Si Josée choisit l’un de ces produits, elle pourra recevoir une somme fixe chaque année jusqu’à la fin de sa vie, quels que soient les rendements du marché. La garantie s’applique tant qu’elle ne fait pas de retraits en excédent du montant garanti. Tous les contrats de fonds distincts n’offrent pas cette option. Un représentant ou une représentante en assurance-vie pourra lui indiquer quels produits offrent cette garantie et si celle-ci répond à ses besoins.  

Le compromis : Josée paie des frais supplémentaires pour bénéficier de cette garantie. Mais elle n’aura jamais à craindre que son épargne s’épuise de son vivant.  

Les contrats de fonds distincts offrant un revenu garanti à vie peuvent être intéressants si : le risque de longévité vous préoccupe et vous souhaitez avoir la paix d’esprit grâce à un revenu garanti à vie. Note : Cette option n’est offerte que pour certains produits de fonds distincts.

Robert a 52 ans. Il prévoit travailler jusqu’à 67 ans. Il lui reste donc 15 ans avant la retraite. Il est à l’aise avec le risque de marché et souhaite optimiser la croissance. Il a déjà une assurance-vie qui couvrirait les besoins de sa famille s’il lui arrivait quelque chose.  

Il a environ 200 000 $ d’épargne dans des comptes non enregistrés. Pour lui, les frais potentiellement moins élevés des fonds communs de placement pourraient signifier plus d’argent dans ses comptes. Sans parler de la croissance composée.  

Dans son cas, il est plus judicieux d’opter pour les frais potentiellement moins élevés des fonds communs de placement que de payer pour des garanties dont il n’a pas besoin pour le moment. Robert a pris cette décision en tenant compte d’une analyse approfondie réalisée par sa conseillère. Cette dernière l’a aidé à évaluer sa couverture d’assurance actuelle, sa tolérance au risque et le moment de son départ à la retraite pour déterminer la stratégie la mieux adaptée à sa situation.  

Le compromis : Robert économise sur les frais, mais assume l’intégralité du risque de marché. S’il décédait en période de repli du marché, sa famille hériterait de la valeur de ses placements à ce moment-là. Son assurance-vie serait toutefois une autre source de fonds. Et si les marchés s’effondraient juste avant son départ à la retraite, il pourrait devoir reporter ses plans ou les revoir.  

Les fonds communs de placement sont souvent intéressants si : vous disposez d’un horizon de placement plus long avant votre départ à la retraite, vous bénéficiez d’autres protections et vous êtes à l’aise avec le risque de marché.

Marguerite a 72 ans, elle est veuve, mais elle s’est remariée et il a été mutuellement convenu que les finances seraient gérées séparément. Elle a 350 000 $ d’épargne non enregistrée qu’elle souhaite léguer à ses deux enfants majeurs issus de son premier mariage. Elle s’inquiète des complications éventuelles qui pourraient survenir après son départ. 

Marguerite sait que les fonds communs de placement détenus dans des comptes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), permettent de désigner des bénéficiaires et d’éviter l’homologation. Mais sa situation est différente. Elle a de l’argent dans un compte non enregistré, qui n’offre pas cette option avec les fonds communs de placement.  

Si Marguerite investit dans des fonds communs de placement dans son compte non enregistré, ses placements feront partie de sa succession. Ce qui veut dire que : 

• les biens sont soumis à l’homologation – son testament et les détails de sa succession deviennent ainsi accessibles à tous;  
• la liquidation de la succession peut prendre de 6 à 18 mois, voire plus, selon la complexité de celle-ci; 
• si son testament venait à être contesté par une partie quelconque, les biens pourraient se retrouver bloqués devant les tribunaux; 
• selon sa situation, des réclamations de créanciers pourraient avoir une incidence sur les biens. 

Un contrat de fonds distincts permet à Marguerite de désigner directement ses enfants comme bénéficiaires du contrat. 

À sa mort : 

• l’argent pourrait être versé directement à ses enfants en dehors de sa succession, ce qui permettrait potentiellement d’éviter l’homologation (les règles varient selon la province ou le territoire); 
• le transfert se fait en toute confidentialité – sans document public; 
• l’argent est versé aux enfants en quelques semaines généralement, et non après de nombreux mois; 
• une protection contre les créanciers pourrait s’appliquer (les conditions varient en fonction des circonstances). 

Pour Marguerite, la possibilité d’éviter l’homologation et de procéder en toute confidentialité suffit à justifier les frais supplémentaires. Elle sait exactement où va son argent et elle le met à l’abri d’éventuelles complications successorales. La garantie au décès constitue une protection supplémentaire : selon le produit qu’elle a choisi, ses enfants recevront 75 % ou 100 % de ce qu’elle a versé (voire plus si les marchés vont bien), même si elle venait à décéder en période de repli.  

Le compromis : Marguerite paie des frais plus élevés que ceux qu’elle paierait avec des fonds communs de placement. Mais elle y gagne en certitude, en confidentialité et en protection contre d’éventuels litiges successoraux, ce qui compte davantage à ses yeux que les économies réalisées.  

Les contrats de fonds distincts peuvent être intéressants si : vous avez une famille recomposée ou une situation successorale complexe, ou vous souhaitez que certains biens soient transmis directement aux bénéficiaires de votre choix hors testament, en toute confidentialité et avec une protection potentielle contre d’éventuelles contestations successorales ou les créanciers.