L'article 39 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada nous donne une très longue et très savante définition de ce qu'est un gain en capital... Et avec raison : les gains en capital forment un sujet vaste et complexe, mais pour le commun des mortels qui n'est pas fiscaliste, essayons de voir de quoi il retourne.
Le gain en capital est le profit que vous réalisez lors de la vente d'un bien (ex., action, obligation, terrain, résidence secondaire). On considère que vous faites un gain en capital si vous vendez le bien plus cher que vous l'avez payé. À l'inverse, vous subirez une perte en capital si vous vendez le bien moins cher que son prix d'origine. Attention : certains biens donnés de votre vivant (pensez «chalet») donneront aussi lieu à un gain en capital!
Les gains en capital s'ajoutent à votre revenu et vous devez les déclarer dans l'année où vous les avez réalisés. Ils sont donc imposables, mais ils font l’objet d'un traitement fiscal distinct. Une perte en capital pourrait même se traduire en une réduction de vos impôts.
Autrement dit
Le «gain en capital» représente l’augmentation de la valeur d’un bien entre le moment où vous l’avez acheté et le moment où vous le vendez.
Consultez un spécialiste de l'impôt pour en savoir plus sur la façon de déclarer – et de gérer – correctement vos gains et vos pertes en capital.
