Qu'arrive-t-il à la pension alimentaire d'un enfant à 18 ans?

Vous serez peut-être surpris d'apprendre que la pension alimentaire ne s'arrête pas automatiquement le jour des 18 ans de l'enfant. Voici dans quelles circonstances elle pourrait continuer. 

Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c'est pouvoir!

Devez-vous continuer de payer quand votre enfant devient majeur?

Contrairement à une croyance répandue, la pension alimentaire ne s'arrête pas automatiquement lorsque l'enfant fête ses 18 ans. Lorsqu'un mineur pour qui une pension alimentaire est payée atteint la majorité, vous devez continuer de payer la pension tant que l'enfant n'est pas capable de subvenir lui-même à ses besoins.

Le parent qui recevait la pension alimentaire alors que l'enfant était mineur peut continuer de percevoir la pension s'il continue de subvenir aux besoins de l'enfant et que l'enfant ne s'y oppose pas.  

Vous pourriez cependant demander de modifier le montant de la pension alimentaire. Par exemple, si l'enfant majeur travaille à temps partiel, vous pourriez demander au tribunal de faire diminuer le montant de la pension alimentaire en prenant en considération une partie des revenus de l'enfant majeur.

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Lorsque l'enfant majeur continue ses études 

Souvent, un enfant devenu majeur qui poursuit ses études à temps plein ne sera pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins. Vous devrez donc peut-être continuer de l'aider financièrement en payant la pension alimentaire. L'enfant majeur doit cependant prendre les moyens nécessaires pour tenter d'être autonome financièrement, par exemple en occupant un emploi à temps partiel ou en demandant des prêts et bourses.

Pour pouvoir continuer de bénéficier de votre soutien financier, le projet d'étude de votre enfant doit être sérieux. Par exemple, si votre enfant change de programme d'études, abandonne certains cours ou subit de nombreux échecs, vous pourriez demander l'annulation de la pension alimentaire. Toutefois, la demande d'annulation pourrait être refusée si ces changements, abandons et échecs ne sont pas répétitifs et sont motivés par de bonnes raisons.

En cas de conflit au sujet de la pension alimentaire, c'est le tribunal qui doit analyser l'ensemble des circonstances pour déterminer si la pension alimentaire doit être modifiée ou annulée.

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Faire modifier ou arrêter la pension

Vous croyez qu'il est justifié de demander l'arrêt ou la diminution de la pension pour votre enfant devenu majeur? Avant toute chose, vous pourriez tenter de vous entendre avec l'autre parent et l'enfant en lui expliquant pourquoi l'arrêt ou la diminution du paiement vous semble justifié. Si l'autre parent est d'accord, vous pourriez alors conclure une entente et la faire approuver par le tribunal. Pour vous aider, vous pouvez utiliser le Service d'aide à l'homologation (SAH) offert dans les bureaux d'aide juridique.

Si l'autre parent ou l'enfant majeur s'oppose à l'arrêt ou la diminution des paiements, vous devrez alors faire une demande en justice. D'ailleurs, la demande en justice doit être envoyée à votre enfant pour qu'il ait la chance de s'opposer à votre demande. Selon la situation, le juge pourrait effectivement ordonner l'arrêt ou la diminution de la pension alimentaire.

Attention : Si vous arrêtez de payer la pension alimentaire du jour au lendemain, cela pourrait avoir des conséquences. En effet, les dettes de pension alimentaire que vous ne payez pas continueront à s'accumuler. Revenu Québec peut même saisir une partie de vos revenus pour compenser les paiements manqués.