Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c'est pouvoir!
Même mineur, votre enfant peut avoir son propre argent, qu’il s’agisse d’un héritage ou d’un revenu d’emploi. A-t-il pour autant le droit d’en faire ce qu’il veut?
Son salaire : son argent
Si votre enfant travaille, l’argent qu’il reçoit de son employeur lui appartient. Ainsi, la loi ne vous autorise pas à :
- déposer son argent dans un compte d’épargne sans son consentement;
- dépenser son argent vous-même;
- l’empêcher de dépenser son argent, sauf exception.En effet, un mineur peut dépenser son salaire comme il le veut lors d’achats raisonnables pour ses besoins « ordinaires ». La loi ne définit pas précisément ce qu’est un besoin ordinaire : cela varie notamment selon l’âge et la situation de l’enfant. Toutefois, la nourriture, les vêtements et les loisirs sont considérés comme des besoins ordinaires.
Attention : vous pourriez devoir gérer l’argent de votre enfant dans certaines circonstances – entre autres, si ses revenus sont très importants (S’il est une vedette de la musique ou du cinéma, par exemple).
Votre mot à dire sur certains achats
Dans certaines situations, vous pouvez avoir votre mot à dire : c’est le cas lors de gros achats comme une voiture. Vous devez alors donner votre autorisation, parfois même signer le contrat de vente à la place de votre enfant.
Fiston a fait un achat seul et vous croyez qu’il aurait dû avoir votre accord? Vous pourriez faire annuler ou modifier cet achat. Si le commerçant s’y oppose, c’est un juge qui décidera si l’enfant avait besoin de votre autorisation. En général, cela dépend de son âge et de sa maturité, du montant de l’achat et de ses moyens financiers.
Le commerçant peut décider
Même si la loi n’oblige généralement pas votre enfant à avoir votre accord pour ses achats, le commerçant peut le demander.
Ainsi, votre enfant a le droit de signer son propre contrat de cellulaire même s’il n’a pas 18 ans. Pour se protéger, le commerçant pourrait toutefois demander qu’un adulte se porte garant de la transaction : ce rôle revient souvent à l’un des parents!
Les particularités de l’héritage
Comme toute personne, un mineur peut recevoir un héritage. Cependant, il ne peut pas le gérer lui-même.
Quand il n’y a pas de testament, ou si le testament ne prévoit pas de mode d’administration, c’est vous qui devez gérer l’argent et les biens laissés en héritage à votre enfant jusqu’à ses 18 ans. Si le testament prévoit un administrateur, vous devrez intervenir seulement si vous pensez que cet administrateur fait mal son travail.
Par ailleurs, un héritage de 25 000 $ ou plus doit obligatoirement être déclaré au Curateur public, peu importe qui l’administre. Un conseil de tutelle est alors mis en place pour superviser les gestes posés par cette administration.
Attention : si vous gérez l’héritage de votre enfant, la loi vous oblige à agir avec prudence et à placer ses intérêts avant les vôtres. Vous ne pouvez pas utiliser cet argent pour votre propre profit!
