Révision par Paul Thorne
Qu’est-ce qu’un REEE familial?
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial est un compte d’épargne souple conçu pour les études postsecondaires de plusieurs enfants. Il procure des avantages fiscaux et donne accès à des incitatifs gouvernementaux. On peut y verser jusqu’à 50 000 dollars par bénéficiaire.
Le régime peut demeurer ouvert pendant 35 ans, ce qui permet de planifier des études à long terme. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- il permet de désigner plusieurs bénéficiaires de moins de 21 ans;
- il offre la possibilité de partager les fonds entre eux;
- il permet, s’il y a lieu, le transfert des fonds inutilisés à d’autres bénéficiaires ou des revenus accumulés au REER du souscripteur.
Cette souplesse, combinée au report d’impôt et au soutien du gouvernement, fait des REEE familiaux un choix populaire pour les familles canadiennes qui planifient les études de leurs enfants.
Quels sont les avantages d’un REEE familial?
Plusieurs bénéficiaires
Il permet de désigner comme bénéficiaires du compte plusieurs enfants* d’une même famille.
Souplesse
Vous pouvez partager les fonds entre les bénéficiaires (sous réserve des limites imposées au partage des incitatifs gouvernementaux), et ainsi répondre à des besoins différents en matière de formation et de calendrier d’études.
Gestion simplifiée
Le REEE familial offre une gestion simplifiée en permettant l’ajout de plusieurs bénéficiaires à un compte.
REEE individuel et REEE familial : quelles sont les différences?
Il y a plusieurs différences entre le REEE individuel et le REEE familial. En voici quelques-unes à prendre en compte :
| Caractéristiques | REEE familial | REEE individuel |
|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires |
Plusieurs frères et sœurs peuvent être désignés comme bénéficiaires. | Un seul bénéficiaire. |
Souplesse |
Partage possible des fonds entre les bénéficiaires (sous réserve de certaines limites). | Les fonds sont destinés à un seul bénéficiaire. |
Restrictions liées à l’âge |
Les bénéficiaires doivent être âgés de moins de 21 ans au moment où ils sont nommés bénéficiaires. | Aucune limite d’âge ne s’applique à la désignation d’un bénéficiaire. |
Plafonds de cotisation |
Maximum de 50 000 $ à vie par bénéficiaire. | Maximum de 50 000 $ à vie. |
Subventions |
Partage facile des subventions entre les bénéficiaires (sous réserve de certaines limites). | Subventions initialement destinées au bénéficiaire désigné, mais possibilité de les transférer à un autre REEE (sous réserve de certaines limites). |
Exigences en matière de lien de parenté |
Les bénéficiaires doivent être unis au souscripteur par les liens du sang ou par l’adoption et être ses enfants, ses petits-enfants ou ses arrière-petits-enfants. | Aucun lien de parenté n’est exigé entre le souscripteur et le bénéficiaire. |
Règles de retrait d’un REEE familial
Les règles de retrait d’un REEE familial sont les mêmes que celles d’un REEE individuel.
Qui peut retirer des fonds?
Le souscripteur, qui est généralement le parent qui a mis en place le régime, est la seule personne qui peut demander des paiements.
Quand retirer des fonds?
Vous pouvez retirer de l’argent dès que votre enfant est inscrit à un programme et que vous êtes en mesure de fournir une lettre qui confirme son inscription.
Un conseiller ou une conseillère Sun Life peut examiner avec vous les règles particulières qui s’appliquent aux retraits d’un REEE familial ainsi que les stratégies optimales à adopter à cet égard. Celles-ci peuvent être plus complexes que celles d’un REEE individuel.
Ressources complémentaires
Calculateur REEE
Vous ne savez pas combien vous devriez épargner pour les études de votre enfant?
Quels placements détenir dans un REEE?
Vous pouvez détenir divers types de placements dans un REEE, comme des fonds communs de placement et des obligations.
Que se passe-t-il si l’enfant pour lequel vous avez épargné décide de ne pas poursuivre ses études?
Pas de souci, il y a des tas de solutions.
* Seuls les enfants, les petits-enfants, les arrière-petits-enfants et les enfants adoptés du souscripteur sont admissibles.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions s’appliquent. Dernière mise à jour : 14 mars 2025.