Assurance-vie : Quand un contrat tombe en déchéance...

25 novembre 2014
Par Madeleine Maltais

La déchéance. Rassurez-vous, il n'est pas question ici d'effondrement moral! Ce terme, vous l'avez peut-être déjà vu dans un contrat d'assurance ou dans une lettre de votre assureur.

La déchéance. Rassurez-vous, il n'est pas question ici d'effondrement moral! Ce terme, vous l'avez peut-être déjà vu dans un contrat d'assurance ou dans une lettre de votre assureur.

Si vous avez un contrat d'assurance-vie, vous devez payer une somme — la prime — à intervalles réguliers, disons chaque année, et vous êtes assuré. La prime est payable à une date précise, mais l'assureur vous accorde tout de même un délai additionnel (souvent 30 ou 31 jours) pour payer sans pénalité. C'est le délai de grâce.

Si vous n'avez toujours pas payé votre prime à la fin du délai de grâce, votre contrat d'assurance prend fin. On dit alors qu'il est tombé en déchéance, et la conséquence, c'est que vous n'êtes plus assuré.

Mais tout n'est pas perdu. La plupart des assureurs prévoient divers processus pour éviter que cela ne se produise, et même, pour remettre en vigueur un contrat qui serait tombé en déchéance.

Pour qu'un contrat soit remis en vigueur, vous devrez d’abord rembourser les primes impayées. À noter également que, dans la majorité des cas, l’assureur vous demandera de fournir une preuve de votre état de santé actuel.

Autrement dit : Si votre contrat d'assurance-vie est en déchéance, vous n'êtes plus couvert... mais vous pourriez demander une remise en vigueur du contrat. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

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