Information sur le revenu temporaire d’un FRV

Dernière mise à jour : 31 décembre 2024 | Révision par Paul Thorne

Il est possible de retirer un montant supérieur au maximum permis au titre du FRV en demandant un « revenu temporaire ». Si votre FRV est régi par la loi de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou du Québec, vous pourriez être admissible à un revenu temporaire. Vous trouverez ici des renseignements sur l’admissibilité au revenu temporaire et comment en faire la demande, selon votre province.

À effet du 1er janvier 2025, seules les personnes de moins de 55 ans sont admissibles au revenu temporaire.

Voici la liste complète des modifications relatives aux FRV à compter de 2025 de Retraite Québec.

Si vous avez moins de 55 ans

  • Vous pouvez retirer un revenu temporaire chaque année.
  • Pour être admissible au revenu temporaire :
    • Vous devez avoir moins de 55 ans au moment où vous faites votre demande de revenu. 
    • Vous devez posséder un seul FRV.
    • Tout autre revenu qu’il vous reste à recevoir l’année qui suit celle de votre demande, autre qu’une allocation familiale ou une pension alimentaire, ne doit pas excéder 50 % du MGAP moins les revenus estimés pour l’année.

Remarque : La demande de revenu temporaire n’est valide que pour l’année pendant laquelle elle est présentée.

  • Vous ne pouvez pas recevoir à la fois un revenu viager maximal et un revenu temporaire au cours de la même année.
  • Pour déterminer le montant du revenu temporaire disponible et les formulaires à remplir, visitez Retraite Québec.
    • Conseil : Aux fins du calcul d’un « autre revenu » dans l’outil FRV Calculs Express, le revenu régulier du FRV devrait être de zéro. Cela est dû au fait que vous ne recevrez aucun revenu du FRV si vous recevez un revenu temporaire et que vous avez moins de 54 ans (vous ne pouvez pas recevoir les deux revenus en même temps si vous avez moins de 54 ans).
  • Vous présentez une demande de revenu temporaire à l’administrateur au moyen des documents suivants :
    • Annexe 0.5 – Revenu temporaire du FRV (moins de 55 ans)
    • Annexe 0.9.1 – Transfert dans un FRV (moins de 55 ans)
  • Le revenu temporaire vous sera versé tous les mois.
  • Le paiement mensuel que vous recevez ne peut pas dépasser 50 % du MGAP moins les revenus estimés que vous prévoyez recevoir pour l’année, divisé par 12.

Si vous avez 55 ans ou plus au moment de la demande :

  • À effet du 1er janvier 2025, vous n’êtes pas admissible au revenu temporaire si vous avez 55 ans ou plus. Cependant, il n’y a aucune limite de retrait après cet âge. Vous pouvez donc retirer des sommes supplémentaires à partir de l’âge de 55 ans.

Note :

  • Le retrait minimum continue de s’appliquer chaque année après l’année de l’ouverture du FRV. Vous devez ajouter le montant retiré de votre FRV à votre revenu imposable.
  • La demande de revenu temporaire n’est valide que pour l’année pendant laquelle elle est présentée.

Pour en savoir plus

  • Vous pouvez faire une demande au moyen du Formulaire 10 - Application for temporary income from a LIF (en anglais). Vous devez envoyer cette demande à votre conseiller pour obtenir un revenu temporaire de votre FRV. 
  • Les conditions suivantes s’appliquent :
    • Vous devez avoir au moins 55 ans, mais moins de 65 ans.
    • Le revenu temporaire doit être retiré en espèces.
    • Le consentement du conjoint n’est pas exigé.
    • Vous devez calculer le montant du revenu temporaire au moyen de l’outil disponible sur le site Web de la Nouvelle-Écosse ou au moyen des formulaires.

Pour en savoir plus :

  • Vous pourriez recevoir un revenu temporaire si l’année de votre demande :
    • Vous avez moins de 65 ans le 1er janvier de l’année pendant laquelle vous en faites la demande, et
    • le revenu de retraite total que vous recevez de tous les FRV (à l’exception de tout retrait fait en raison de difficultés financières dans le cadre d’un arrangement d’épargne-retraite, pendant l’année civile au cours de laquelle la demande est effectuée), FRRI, rentes viagères et régimes de retraite autres que RPC pour l’année est inférieur à 40 % du MGAP. 
      • * Qu’est-ce que le MGAP? C’est le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. Il est fixé chaque année par le gouvernement canadien. Il détermine le plafond du revenu annuel pour les cotisations aux régimes de l’État québécois ou canadien (RRQ/RPC). Consultez le tableau des données sur le MGAP par année.
  • Qu’advient-il si vous remplissez les conditions ci-dessus? Vous pourrez alors retirer la différence entre 40 % du MGAP pour l’année civile et le revenu de retraite total provenant de tous les FRV, FRRI, rentes viagères et régimes de retraite autres que RPC que vous recevrez au cours de l’année de la demande. N’oubliez pas que le revenu temporaire s’ajoutera au revenu de retraite total que vous recevrez de tous vos :
    • FRV,
    • FRRI,
    • rentes viagères,
    • et régimes de retraite régis par la loi sur les régimes de retraite de Terre-Neuve-et-Labrador ou établis ou régis par une loi du Canada ou d’une province.
  • Par exemple, disons que l’ARC fixe le MGAP à 68 500 $. Pour obtenir 40 % de ce montant, vous devez multiplier 68 500 $ par 0,40. Vous obtiendrez alors 27 400 $. Si vous gagnez moins que ce montant (27 400 $) au cours de l’année, vous pouvez alors soustraire tous vos revenus des FRV, FRRI, rentes viagères et régimes de retraite (sauf le RPC) de ce montant. Donc, si vous avez reçu 10 000 $ de votre FRV et de vos régimes de retraite, vous devez soustraire ce montant de 27 400 $. Il reste alors 17 400 $. C’est le montant que vous pourriez recevoir l’année de votre demande de revenu temporaire.
  • Au début de l’année du contrat, vous devez soumettre le Formulaire 8 – Application to Receive a Temporary Income.
  • Si vous avez un conjoint ou conjoint de fait, cette personne doit consentir au paiement d’un revenu temporaire en remplissant la partie correspondante du Formulaire 8 – Application to Receive a Temporary Income.
  • Après l’année pendant laquelle vous avez ouvert le FRV, vous devez retirer votre montant minimum annuel en espèces. Le montant minimum payable au titre du FRV ne peut pas être transféré à un régime enregistré d’épargne-retraite. Cependant, il peut être possible de transférer à un régime enregistré d’épargne-retraite la différence entre le montant maximum et le montant minimum. Parlez à votre conseiller pour déterminer votre admissibilité.
  • Vous ne pouvez pas choisir un revenu temporaire puis faire des retraits supplémentaires dans la même année.

Pour en savoir plus :

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions s’appliquent.