Dernière mise à jour : 21 juin, 2024
Si vous avez un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), vous devez en retirer une somme minimum chaque année. Si vous ne le faites pas, vous pourriez avoir des pénalités fiscales. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre les taux et règles de retrait qui s’appliquent à votre FERR.
Quelles sont les règles de retrait pour le FERR?
Le FERR prévoit des retraits annuels minimums. Ceux-ci sont calculés en fonction de votre âge ou de l’âge de votre conjoint (ou conjoint de fait) et de la valeur de votre compte au début de l’année. Vous devez continuer à retirer au moins la somme minimum jusqu’à ce que votre compte soit vide. Ces retraits doivent commencer l’année qui suit l’ouverture de votre compte. Il n’y a aucun minimum requis durant l’année où vous ouvrez un FERR. Cela dit, gardez en tête que vos retraits sont imposables.
Taux de retrait minimums d’un FERR
Consultez les tableaux ci-dessous pour voir le pourcentage de retrait qui s’applique à votre situation. N’oubliez pas qu’il n’y a aucun retrait minimum requis durant l’année où vous ouvrez un FERR.
| Âge au début de l’année | Pourcentage de retrait minimum d’un FERR (par année) |
|---|---|
| 55 | 2,86 |
| 56 | 2,94 |
| 57 | 3,03 |
| 58 | 3,13 |
| 59 | 3,23 |
| Âge au début de l’année | Pourcentage de retrait minimum d’un FERR (par année) |
|---|---|
| 60 | 3,33 |
| 61 | 3,45 |
| 62 | 3,57 |
| 63 | 3,70 |
| 64 | 3,85 |
| 65 | 4,00 |
| 66 | 4,17 |
| 67 | 4,35 |
| 68 | 4,55 |
| 69 | 4,76 |
| Âge au début de l’année | Pourcentage de retrait minimum d’un FERR (par année) |
|---|---|
| 70 | 5,00 |
| 71 | 5,28 |
| 72 | 5,40 |
| 73 | 5,53 |
| 74 | 5,67 |
| 75 | 5,82 |
| 76 | 5,98 |
| 77 | 6,17 |
| 78 | 6,36 |
| 79 | 6,58 |
| Âge au début de l’année | Pourcentage de retrait minimum d’un FERR (par année) |
|---|---|
| 80 | 6,82 |
| 81 | 7,08 |
| 82 | 7,38 |
| 83 | 7,71 |
| 84 | 8,08 |
| 85 | 8,51 |
| 86 | 8,99 |
| 87 | 9,55 |
| 88 | 10,21 |
| 89 | 10,99 |
| Âge au début de l’année | Pourcentage de retrait minimum d’un FERR (par année) |
|---|---|
| 90 | 11,92 |
| 91 | 13,06 |
| 92 | 14,49 |
| 93 | 16,34 |
| 94 | 18,79 |
| 95+ | 20 |
* Si vous avez un FERR à la Sun Life, nous calculerons le montant minimum que vous devrez retirer chaque année. Vous puiserez dans votre épargne, mais les sommes qui restent dans votre compte demeureront à l’abri de l’impôt.
Retraits maximaux d’un FERR
Il n’y a aucun montant maximum à retirer. Vous pouvez retirer de votre compte autant d’argent que vous le souhaitez. Cela dit, gardez en tête que tous les retraits de votre FERR sont imposables.
Ouvrir un FERR
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Foire aux questions
Combien d’impôt dois-je payer sur les retraits d’un FERR?
Le montant d’impôt que vous payez sur chaque retrait dépend de votre situation, notamment :
- le total de vos autres revenus durant l’année du retrait;
- les déductions et les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.
Au moment de faire votre déclaration de revenus, vous devrez inclure dans vos revenus les montants que vous avez retirés du FERR.
De plus, votre établissement financier retiendra un certain montant d’impôt sur vos retraits du FERR et l’enverra à Revenu Québec et/ou à l’ARC. C’est ce qu’on appelle couramment une « retenue d’impôt à la source ».
En effet, l’impôt retenu à la source varie entre 10 % et 30 % du montant du retrait qui excède le minimum prescrit. Cela s’applique à la plupart des provinces et territoires, à l’exception du Québec, où ce pourcentage est de 5 % à 15 % au fédéral et de 14 % au provincial.
Gardez en tête que l’impôt retenu à la source ne représente pas nécessairement l’impôt total à payer sur le retrait du FERR.
Devrais-je retirer plus que le minimum prescrit d’un FERR?
Cela dépend de vos autres revenus imposables et de votre situation.
Comment éviter de payer de l’impôt sur un FERR?
Vous ne pouvez pas échapper à l’impôt sur les retraits d’un FERR. Mais vous pourriez en payer moins, selon votre planification fiscale globale.
Consultez un conseiller fiscal pour en savoir plus.
Comment calculer le montant de retrait minimum de mon FERR?
Multipliez la valeur marchande de votre FERR au 1er janvier de l’année civile par le pourcentage de retrait minimum annuel établi en fonction de votre âge ou de l’âge de votre conjoint au début de l’année. Consultez les tableaux
Rappelez-vous que si vous avez un FERR à la Sun Life, nous calculerons pour vous le montant minimum que vous devrez retirer chaque année. Toutefois, si vous voulez retirer le montant minimum, vous devez nous indiquer si vous voulez que vos retraits soient calculés en fonction de votre âge ou de l’âge de votre conjoint. Gardez à l’esprit que votre choix s’appliquera pour toute la durée du FERR.
En quoi consiste le crédit d’impôt de 2 000 $ pour les retraits d’un FERR?
Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt d’un montant maximum de 2 000 $ si vous tirez un revenu d’un FERR, d’un régime de retraite, de certaines rentes ou d’autres fonds enregistrés de revenu de retraite immobilisé, et que vous avez 65 ans ou plus durant l’année (ou que vous recevez un revenu de FERR à la suite du décès de votre conjoint).
Il s’agit du « crédit d’impôt pour revenu de pension ». C’est un crédit non remboursable, ce qui signifie qu’il sert uniquement à réduire l’impôt que vous avez à payer.
Aux fins de l’impôt fédéral, ce crédit est offert au taux d’imposition fédéral le plus bas, soit 15 %, ou 300 $ – c’est le montant que vous économiserez. Chaque province offre aussi un crédit – le montant varie entre 1 000 $ et 2 000 $ – à son taux d’imposition le plus bas.
Consultez un conseiller fiscal pour en savoir plus.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions peuvent s’appliquer.