Qu’advient-il au décès du titulaire d’un CELIAPP?

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025 | Révision par Paul Thorne

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peut faire plus que vous aider à acheter une première propriété. Il peut aussi faire partie de votre succession. Le fait de savoir comment le CELIAPP est géré après le décès peut réduire la confusion et vous aider à faire des choix éclairés dans un moment difficile.

Qu’advient-il du CELIAPP si vous décédez? 

Cela dépend si vous avez désigné un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire. Si vous n’avez désigné personne, le CELIAPP sera transmis à votre succession.  

C’est en connaissant les différences entre ces options que vous pourrez prendre les meilleures décisions pour vous et vos proches.

Comparez les options de transfert du CELIAPP au décès 

Voici un tableau comparatif qui vous aidera à comprendre ce qui arrivera si vous désignez un titulaire remplaçant, un bénéficiaire ou personne. Dans ces exemples, on suppose que le transfert s’effectue durant la période d’exemption. La période d’exemption commence au décès et se termine le 31 décembre de l’année qui suit le décès.

Titulaire remplaçant (conjoint ou partenaire seulement) Bénéficiaire (conjoint, conjointe ou autre personne) Pas de désignation (transmission à la succession)
Qui peut être désigné? Conjoint ou conjoint de fait uniquement. Toute personne (conjoint, membre de la famille, ami, organisme de bienfaisance). Sans objet.
Qu’advient-il du CELIAPP? Le compte est transféré directement et reste ouvert (la personne devra retirer les fonds ou les transférer dans son REER ou FERR si elle ne peut pas ouvrir un CELIAPP à ce moment-là). Le CELIAPP est fermé, les fonds sont versés (le conjoint ou la conjointe peut choisir de transférer les montants dans son CELIAPP, REER ou FERR).

Le CELIAPP est fermé et les fonds sont versés à la succession.
 

Si un conjoint ou une conjointe hérite du CELIAPP, il ou elle peut choisir (en faisant un choix auprès du représentant légal de la succession) de transférer la somme dans son propre CELIAPP, REER ou FERR.
Qui paie l’impôt? Le bénéficiaire s’il effectue un retrait imposable. Le bénéficiaire. La succession.
Le compte est-il imposé sur-le-champ? Non, sauf si le conjoint survivant n’est pas une personne admissible ou ne transfère pas directement les fonds dans un CELIAPP, REER ou FERR.

Si vous avez désigné votre conjoint ou conjointe : Non, s’il ou elle est admissible à un transfert direct dans un CELIAPP, REER ou FERR.

Si vous avez désigné une autre personne : Oui

 Oui, dans la dernière déclaration de revenus de la personne décédée, à moins qu’un choix ait été fait pour le transfert à un conjoint ou une conjointe et que cette personne soit admissible au transfert direct dans un CELIAPP, REER ou FERR.
Les fonds peuvent-ils être transférés directement (avec report d’impôt)? Oui (certaines conditions s’appliquent) Le conjoint ou la conjointe uniquement peut effectuer un transfert dans un REER ou FERR (certaines conditions s’appliquent) Le conjoint ou la conjointe uniquement peut effectuer un transfert (la décision est prise conjointement) (certaines conditions s’appliquent)
Le processus de succession s’applique-t-il? Non Non Oui
Convient le mieux aux… Couples qui planifient conjointement Célibataires ou personnes dont l'héritage est transmis à une personne autre que le conjoint Célibataires ou successions complexes

Si vous avez désigné un titulaire remplaçant

Un titulaire remplaçant hérite de vos comptes d’épargne à votre décès. Vous ne pouvez désigner qu’un conjoint ou une conjointe comme titulaire remplaçant du CELIAPP.

Les provinces peuvent devoir modifier leurs lois relativement au partage du patrimoine et à l’homologation qui sont des sujets de compétences provinciales afin que soit reconnu le titulaire remplaçant désigné hors testament. À l’heure actuelle, la Nouvelle-Écosse reconnaît les désignations des CELIAPP. La question doit encore être éclaircie dans les autres provinces.

Qu’advient-il du CELIAPP lorsqu’un titulaire remplaçant est désigné?

Le nouveau titulaire peut continuer à l’utiliser pour l’achat d’une première propriété admissible, mais seulement s’il a le droit d’ouvrir un CELIAPP au moment du décès du conjoint ou de la conjointe. 

  • Le CELIAPP reste enregistré. 
  • Le CELIAPP demeure à l’abri de l’impôt pour le compte du titulaire remplaçant. 

Pour en savoir davantage sur ce qui est considéré comme un achat d’une première propriété admissible, visitez la page sur le CELIAPP.

Pourquoi choisit-on de désigner un titulaire remplaçant? 

Les couples qui ont des projets financiers communs ou qui épargnent ensemble pour acheter un logement peuvent souhaiter désigner leur conjoint ou conjointe comme titulaire remplaçant, car il ou elle bénéficie des avantages suivants :

Transfert sans heurts

Votre CELIAPP lui est directement transféré sans passer par la succession, ce qui simplifie le processus.

Maintien des avantages fiscaux

Il ou elle peut continuer à bénéficier des avantages fiscaux offerts par le CELIAPP.

Souplesse

Il ou elle peut choisir de faire des retraits admissibles, un transfert avec report d’impôt dans son propre CELIAPP, REER ou FERR, ou des retraits imposables, en fonction de ses objectifs financiers.

Cette option donne au conjoint le maximum de souplesse dans la manière de gérer le CELIAPP après votre départ.

Joe et Mary : Planifier l’achat d’une première propriété

Joe et Mary sont au début de la trentaine et économisent pour acheter leur première maison. Les deux ont ouvert un CELIAPP et ont désigné l’autre comme titulaire remplaçant. En cas d’imprévu, cela permet à la personne survivante de continuer d’utiliser le compte pour atteindre leur objectif commun, sans délai ni démarche additionnelle liés à la succession. 

Casey et Jordan : Garder ses options ouvertes

Casey et Jordan ont ouvert des CELIAPP il y a quelques années, mais n’ont pas encore décidé ni envisagé d’acheter une maison. Les projets de vie pouvant changer, le fait de se désigner mutuellement comme titulaires remplaçants leur procure une certaine tranquillité d’esprit. Si Casey ou Jordan décède, l’autre peut décider de conserver le compte, de le transférer dans son propre CELIAPP, REER ou FERR, ou de retirer les fonds, selon ce qui est le plus judicieux à ce moment-là.

Titulaires remplaçants – Questions fréquemment posées

Vous ne pouvez désigner que votre conjoint ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant. Les autres personnes, comme vos enfants, vos frères et sœurs ou vos amis, ne peuvent être désignées que comme bénéficiaires. Le processus et les conséquences fiscales sont différentes.

Non. Le fait d’hériter du CELIAPP d’un conjoint ou conjoint de fait décédé n’a pas d’incidence sur les droits de cotisation au CELIAPP du titulaire remplaçant survivant. Toutefois, le compte sera exempté d’impôt uniquement si cette personne répond aux critères d’ouverture du CELIAPP au moment de votre décès. Si la personne n’est pas admissible à ce moment-là, les sommes devront être transférées à son CELIAPP, REER ou FERR.

Non, le transfert n’aura pas d’incidence sur les droits de cotisation au REER de votre conjoint ou conjoint de fait. Ces types de transferts sont considérés comme des montants transférés et non comme des cotisations.  

Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour que le transfert soit admissible. Il est préférable de communiquer avec une conseillère ou un conseiller pour examiner vos options et vous assurer que tout est traité correctement.

Si votre conjoint ou conjoint de fait hérite de votre CELIAPP et qu’il ou elle n’a pas le droit d’ouvrir un CELIAPP ou ne souhaite pas le conserver, il y a deux possibilités.  

Votre conjoint ou conjointe : 

  • peut choisir de transférer les sommes héritées à son propre CELIAPP, REER ou FERR en report d’impôt (certaines conditions doivent être remplies pour que le transfert soit admissible); 
  • peut retirer les fonds et payer l’impôt à son taux d’imposition marginal. 

Une conseillère ou un conseiller peut vous aider à déterminer ce qui vous convient le mieux

Si vous avez désigné une personne comme bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne que vous désignez pour recevoir les fonds après le décès du titulaire du CELIAPP. Mais contrairement au titulaire remplaçant, il ne reprend pas le compte.  

Les provinces peuvent devoir modifier leurs lois relativement au partage du patrimoine et à l’homologation qui sont des sujets de compétences provinciales afin que soit reconnu le titulaire remplaçant désigné hors testament. À l’heure actuelle, la Nouvelle-Écosse reconnaît les désignations des CELIAPP. La question doit encore être éclaircie dans les autres provinces.

Qu’advient-il du CELIAPP lorsqu’un bénéficiaire est désigné? 

Votre représentant légal communiquera avec l’institution financière pour :  

  • fermer le compte, 
  • retirer les fonds, et  
  • les verser au bénéficiaire. 

La manière dont les fonds sont traités et la personne qui paie les impôts sur ces fonds dépendent de votre lien avec votre bénéficiaire.

Si vous avez désigné votre conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire 

Si vous avez désigné votre conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire (mais pas comme titulaire remplaçant) :  

  • votre représentant légal communiquera avec l’institution financière pour fermer votre CELIAPP; 
  • votre conjoint ou conjoint de fait peut être en mesure d’effectuer un transfert direct dans son propre REER ou FERR, ou 
  • si les conditions requises sont remplies, votre conjoint ou conjoint de fait peut faire un transfert direct à son CELIAPP en report d’impôt, ou 
  • recevoir les sommes qui seront ajoutées à son revenu imposable de l’année où elles sont reçues.

Il est préférable de parler avec un conseiller et un fiscaliste pour examiner vos options et vous assurer que tout est traité correctement.

Si vous avez désigné d’autres personnes comme bénéficiaires 

Bien qu’il soit courant de désigner son conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire, il est possible de désigner presque n’importe qui comme bénéficiaire de son CELIAPP, comme les enfants adultes, les parents, les frères et sœurs, d’autres membres de la famille, des amis, des personnes non apparentées, et même des organismes de bienfaisance ou des organisations (bien que cela puisse avoir des conséquences fiscales particulières).  

En règle générale, si une personne autre que votre conjoint ou conjoint de fait est désignée comme bénéficiaire : 

  • votre succession fera fermer votre CELIAPP; 
  • votre bénéficiaire recevra les sommes en un seul versement (après déduction des retenues d’impôt); 
  • la valeur totale du CELIAPP sera ajoutée au revenu imposable de votre bénéficiaire de l’année où les sommes sont reçues. 

Il y a également d’autres situations qui peuvent avoir une incidence particulière sur le traitement des fonds et la personne qui paie l’impôt.  

Quelques autres exemples à prendre en considération : 

  • Personnes mineures : Si vous désignez une personne mineure comme bénéficiaire, il est possible que les fonds soient conservés en fiducie ou gérés par un tuteur jusqu’à ce qu’elle soit majeure (selon la province ou le territoire où elle réside).  
  • Non-résidents : Si votre bénéficiaire réside à l’étranger, des déclarations fiscales ou des retenues à la source supplémentaires peuvent s’appliquer.  
  • Conflits avec un testament : S’il y a des divergences entre votre testament et votre désignation de bénéficiaire du CELIAPP, c’est la désignation la plus récente (valablement exécutée) qui s’appliquera.

Pourquoi choisit-on de désigner un bénéficiaire?

Bien que la désignation du conjoint ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant soit souvent fiscalement avantageuse, certaines personnes peuvent choisir de désigner un bénéficiaire parce qu’elles souhaitent :

  • laisser des fonds à des enfants adultes ou à d’autres proches,
  • laisser un héritage ou effectuer un don de bienfaisance.

Emery : Pas de conjoint ou conjointe, mais souhaite laisser quelque chose à sa famille

Sans conjoint ou conjointe, Emery est proche de sa nièce adulte et la considère comme sa propre fille. En la désignant comme bénéficiaire de son CELIAPP, Emery peut transmettre les fonds restants sans passer par la succession, ce qui permet d’éviter les formalités administratives et les délais.

Rae : Appuyer une cause qui lui tient à cœur

Rae a modifié son testament et ses comptes récemment en s’appuyant sur des valeurs auxquelles elle tient. Elle a désigné un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire de son CELIAPP, ce qui permet aux fonds d’aller directement à une cause qui lui tient à cœur, sans passer par la succession ni donner lieu à des impôts supplémentaires.

Bénéficiaires d’un CELIAPP – Questions fréquemment posées

Si votre bénéficiaire décède avant vous, le CELIAPP ira à votre bénéficiaire en sous-ordre, si vous en avez désigné un. Sinon, votre CELIAPP fait partie de votre succession. Le processus et les conséquences fiscales sont alors différents.

Si vous désignez votre succession comme bénéficiaire de votre CELIAPP, il est toujours possible de bénéficier du transfert en report d’impôt.  

Pour ce faire, votre conjoint ou conjoint de fait et le représentant légal de votre succession peuvent choisir conjointement de transférer directement le CELIAPP à : 

  • un CELIAPP au nom de votre conjoint ou conjoint de fait, sous réserve de certaines conditions; ou 
  • son REER ou FERR. 

Votre conjoint ou conjoint de fait et le représentant légal peuvent également opter pour le transfert au conjoint des sommes au comptant imposables. Votre conjoint ou conjoint de fait doit alors ajouter la valeur du CELIAPP à son revenu imposable et paie l’impôt à la place de la succession.  

Par ailleurs, le représentant légal de votre succession peut choisir de conserver les sommes du CELIAPP et de faire payer l’impôt par la succession. Les sommes après impôt font alors partie de la succession et sont transmises à vos héritiers.

Contrairement à un REER, vous n’incluez pas automatiquement la valeur du CELIAPP dans votre déclaration de revenus finale. L’impôt à payer dépend de la personne qui hérite du CELIAPP. 

  • Conjoint en tant que bénéficiaire. Votre conjoint ou conjointe peut hériter de votre CELIAPP et transférer le solde du compte directement à son CELIAPP, REER ou FERR. Il ou elle devra payer de l’impôt ou transférer les fonds dans son REER ou FERR s’il ne répond pas aux critères d’ouverture du CELIAPP. 
  • Un bénéficiaire qui n’est pas le conjoint. Un bénéficiaire autre que le conjoint ou la conjointe ajoute la juste valeur marchande du CELIAPP à son revenu imposable l’année où il reçoit l’argent. Il paiera de l’impôt selon son taux d’imposition marginal. La retenue d’impôt s’applique au même taux que celui qui s’applique aux paiements forfaitaires provenant d’un REER ou FERR. 
  • Succession en tant que bénéficiaire. Si les ayants droit sont bénéficiaires, la valeur marchande du CELIAPP s’ajoute à leur revenu. Les ayants droit paient l’impôt selon leur taux d’imposition marginal. La retenue d’impôt s’applique au même taux que celui qui s’applique aux paiements forfaitaires provenant d’un REER ou FERR.

Si vous laissez votre CELIAPP à la succession

Voici ce qu’il advient de votre CELIAPP si aucun titulaire remplaçant ou bénéficiaire n’est désigné :

  • Le CELIAPP est fermé.
  • Les fonds sont inclus dans votre succession.
  • La valeur totale du compte est généralement traitée comme un revenu sur votre dernière déclaration de revenus.
  • La succession est responsable du paiement de tout impôt exigible.

Le montant net restant après impôt est distribué selon les dispositions de votre testament ou, en l’absence de testament, selon les lois applicables sur les successions (lois régissant les situations où une personne décède sans testament en bonne et due forme).

Pourquoi choisir cette option?

Certaines personnes choisissent de laisser leur CELIAPP passer par leur succession pour des raisons personnelles ou juridiques, par exemple :

  • Elles souhaitent que tous les actifs soient gérés par leur représentant légal dans le cadre d’un seul processus juridique.
  • Elles souhaitent distribuer des fonds par le biais de leur testament.
  • Elles ont des objectifs successoraux plus complexes (p. ex. une fiducie pour des personnes mineures ou une personne vivant avec un handicap).

Cette voie peut offrir une certaine souplesse, mais elle peut aussi entraîner des impôts plus élevés ou retarder l’accès aux fonds.

Un conseiller ou une conseillère peut vous aider à décider si c’est le bon choix pour vous

Alex : Veut laisser toutes les décisions au liquidateur

Alex n’a pas désigné de titulaire remplaçant ni de bénéficiaire. Il préfère que tout soit réglé par son testament et confie à son liquidateur (exécuteur testamentaire à l’extérieur du Québec) le soin de répartir la succession comme prévu. Il accepte que le CELIAPP puisse être imposé avant d’être distribué.

Devon et Jamie : Planification familiale complexe

Devon et Jamie ont une famille recomposée et leurs plans successoraux tiennent compte de plusieurs beaux-enfants et des membres de la famille élargie. Plutôt que de désigner une personne comme bénéficiaire direct, ils choisissent de laisser le CELIAPP passer par leur succession afin qu’il puisse être distribué de manière plus structurée, conformément à leur testament.

Harper : Incertaine quant à la personne qui doit hériter

Harper réfléchit encore à la personne à qui elle souhaite léguer son CELIAPP. En attendant, elle accepte qu’il soit transmis à sa succession. Bien que cela puisse entraîner de l’impôt ou des délais supplémentaires, cela lui donne la possibilité de mettre à jour son testament plus tard, lorsqu’elle se sentira plus sûre de ce qu’elle veut. 

Successions – Questions fréquemment posées

Le compte sera géré par votre représentant légal, généralement le représentant légal désigné dans votre testament. Cette personne est chargée de ce qui suit : 

  • Informer l’émetteur du CELIAPP de votre décès. 
  • Communiquer avec l’émetteur afin de faire fermer le compte. 
  • Coordonner les déclarations fiscales et les paiements. 
  • Veiller à ce que les distributions soient effectuées conformément à votre testament ou aux lois sur les successions applicables.

Oui. Même si le conjoint ou conjoint de fait n’est pas désigné comme titulaire remplaçant ou bénéficiaire, il ou elle peut recevoir le produit du CELIAPP par l’intermédiaire de la succession.

En outre, selon la situation, cette personne devrait pouvoir transférer l’argent à son CELIAPP, REER ou FERR sans conséquences fiscales immédiates.

Communiquez avec un conseiller pour en savoir plus

Oui. Si votre CELIAPP passe par la succession, il se peut que vos bénéficiaires mettent plus de temps à recevoir les fonds. Cela peut également signifier que votre bénéficiaire peut se retrouver avec moins d’argent. Les fonds font partie de la succession et peuvent être utilisés en priorité pour rembourser des dettes ou des créances.

En désignant directement un bénéficiaire, la valeur totale de votre CELIAPP lui revient sans être réduite par les frais ou les dettes de la succession.

Un conseiller ou une conseillère peut vous aider à déterminer les inconvénients auxquels vous pouvez être confronté dans votre situation.

Communiquez avec un conseiller ou une conseillère pour en savoir plus

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