En fonction des modifications de la ligne directrice no 3 pour les régimes de capitalisation (RC) apportés en 2024 par l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), nous avons mis en œuvre des changements et des améliorations afin de nous conformer aux directives et d’assurer que les promoteurs demeurent conformes.
Quels sont les changements?
1. Liste élargie des responsabilités des participants et participantes. Les nouvelles responsabilités des participants et participantes se trouvent sur une page dédiée du site masunlife.ca ainsi que dans les brochures des participants et participantes. Les guides d’adhésion et les relevés indiquent aux participants et participantes où ils et elles peuvent trouver davantage de renseignements sur leurs responsabilités.
2. Relevés des participants et participantes. Il est possible d’ajouter plusieurs modules optionnels aux relevés des participants. Nous avons activé les modules recommandés par les lignes directrices pour tous les promoteurs. Les modules suivants ont été ajoutés aux relevés annuels en 2025 :
- La répartition des cotisations à l’option de placement choisie;
- Le taux de rendement personnel du participant ou de la participante.
À titre de rappel, la section 5.1 de la ligne directrice no 3 de l’ACOR indique ce qui doit être inclus dans les relevés des participants et participantes à compter du 1er janvier 2026.
3. Supervision des régimes de capitalisation. La Sun Life est prête à appuyer les promoteurs à l’aide de divers outils : le certificat de conformité – régimes de capitalisation, la garantie Certitude conformité RC et les documents liés à l’état de préparation pour les régimes de capitalisation. Ces documents sont accessibles à partir du site sécurisé des promoteurs.
4. Examen du régime et du cadre de gouvernance. Notre outil PlanalytiqueMD et nos rapports sur la préparation à la retraite fournissent des données qui peuvent aider les promoteurs à assurer l’examen de leur régime.