RVER et RPAC

Aperçu des régimes volontaires d'épargne-retraite (au Québec) et des régimes de pension agréés collectifs

La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) a été adoptée par le gouvernement fédéral en 2012. Elle a permis l'établissement de régimes semblables par les provinces, ouvrant ainsi la voie à la mise en place d'une option d'épargne-retraite à coût modique pour les millions de Canadiens qui travaillent dans une petite ou moyenne entreprise (PME) et qui ne bénéficient pas déjà d'un régime de retraite et d'épargne au travail. Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) du Québec est le premier régime provincial à être lancé au Canada.

Le RVER de la Sun Life vise à aider les Québécois à se préparer en vue de la retraite au moyen d'une solution d'épargne au travail qui leur procurera des prestations de retraite qui viendront s'ajouter à leurs autres sources de revenu de retraite. Les cotisations au régime et les revenus de placement réalisés sur ces cotisations s'accumulent et demeurent à l'abri de l'impôt jusqu'à ce qu'ils soient versés sous forme de prestations à la retraite.

Les prestations versées à la retraite dépendent des cotisations versées, des revenus de placement, du type de rente de retraite choisi, de l'âge de la personne à son départ à la retraite et des taux d'intérêt alors en vigueur.

La Loi sur les RPAC s'applique aux employeurs des secteurs de compétence fédérale (ex., banques, télécommunications, transport interprovincial, etc.) ainsi qu'aux employeurs et aux travailleurs autonomes des territoires. La Sun Life a demandé les approbations requises et offrira un RPAC fédéral dès que l'enregistrement du régime aura été accepté.

Pour savoir comment votre entreprise et vos employés peuvent profiter de ces régimes, choisissez votre territoire dans le menu déroulant ci-dessous.

Pour en savoir plus sur ces régimes, veuillez vous reporter à la FAQ sur le régime qui s'applique dans votre territoire en cliquant sur l'un des liens suivants ou consultez la section Contrats.