Ajout de l’autodéclaration en ligne au processus d’adhésion des participants

15 octobre 2024

En octobre 2023, nous avons annoncé de nouvelles restrictions sur les opérations des participants en raison de changements concernant la procédure d’autodéclaration en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et de la Norme commune de déclaration (NCD). Cliquez ici pour lire l’article du Bulletin des Régimes collectifs de retraite.

Dans le but d’offrir une expérience simplifiée et plus efficace, nous lançons l’autocertification numérique sur le site des participants. Grâce à ce changement, les participants n’auront plus à remplir un formulaire papier et à l’envoyer par la poste à la Sun Life.

1. Autodéclaration numérique

L’invite d’autocertification s’affichera sur le site des participants dans les situations suivantes :

  • Autocertification individuelle – dès le 13 octobre 2024
    • Les participants qui consulteront leur compte des RCR en ligne seront invités à effectuer l’autocertification s’ils ne l’ont pas déjà fait.
    • Cette option s’affichera surtout pour les participants qui ont adhéré à un RENE par défaut ou au moyen d’un formulaire papier et dont nous attendons l’autocertification.
  • Adhésion – dès le 17 novembre 2024
    • L’autocertification fera partie du processus d’adhésion des participants qui choisissent d’adhérer à un RENE. Ceux-ci devront effectuer l’autocertification pour pouvoir terminer leur adhésion.

Nous avons aussi modifié le moment où des restrictions s’appliquent à un compte. 

Application de restrictions aux comptes

Si un participant fait partie d’un petit régime (moins de 25 participants) ou s’il y a un indice de lien avec un pays ou un territoire étranger (adresse à l’extérieur du Canada) dans son dossier, une restriction sera appliquée dans la nuit suivant l’adhésion. Cette restriction sera maintenue jusqu’à ce que le participant effectue l’autocertification (en ligne ou au moyen du formulaire papier).

Si un participant ne fait pas partie d’un petit régime et qu’il n’y a pas d’indice de lien avec un pays ou un territoire étranger dans son dossier, l’invite d’autocertification se déclenchera s’il verse une cotisation occasionnelle au RENE/régime d’épargne. Si le participant n’a pas effectué l’autocertification (en ligne ou au moyen du formulaire papier) 90 jours après la date du déclenchement de l’invite, une restriction sera appliquée à son compte.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Si vous avez des questions, adressez-vous à votre représentant aux Régimes collectifs de retraite.