Possibles mesures à prendre : Le Fonds distinct immobilier canadien Plus BGO n’acceptera que des placements enregistrés (non imposables) à l’avenir

Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l’incidence de cette annonce sur les options de placement de leur régime. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie souscrit des parts des fonds mentionnés ci-dessous, qui sont établis à titre de fonds distincts conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

La Sun Life a décidé que le Fonds distinct immobilier canadien Plus BGO (le « fonds BGO Plus ») n’accepterait plus que les placements enregistrés (non imposables) à effet du 31 décembre 2024. Ainsi, les promoteurs dont le régime ne comprend pas déjà le fonds BGO Plus ne peuvent plus l’ajouter aux produits non enregistrés (imposables) et aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). De plus, le 24 juillet 2025, la Sun Life transférera ailleurs les sommes non enregistrées détenues dans le fonds BGO Plus.

Nous limitons ainsi l’accès au fonds BGO Plus afin d’éviter des problèmes de déclaration liés aux sommes non enregistrées (ou placées dans un CELI).

Les placements sous-jacents du fonds BGO Plus ont une structure de société en commandite (S.E.C.). Cette structure rend difficile l’émission, dans les délais requis, de feuillets fiscaux exacts aux participants et participantes ayant des comptes non enregistrés. La Sun Life demande aux gestionnaires de placements de lui fournir l’information fiscale définitive avant la fin du mois de janvier de chaque année, afin d’envoyer les feuillets fiscaux en février ou en mars.  

De nombreux gestionnaires qui proposent des structures de S.E.C. ne fournissent qu’un feuillet T3 (Relevé 16 au Québec) estimatif en janvier et ne peuvent fournir les feuillets définitifs que plus tard au cours du premier trimestre. Par conséquent, les feuillets fiscaux que la Sun Life fournit aux participants et participantes ayant des placements non enregistrés reflètent également des montants estimatifs. La somme figurant sur le feuillet définitif peut être différente de celle indiquée sur le feuillet estimatif pour diverses raisons. Dans ce cas, la Sun Life doit établir des feuillets révisés et les personnes touchées doivent modifier leur déclaration de revenus.  

Pourquoi ce changement touche-t-il les CELI?

Le CELI est considéré comme un produit enregistré du point de vue de l’impôt canadien. Cependant, il est considéré comme un produit non enregistré par l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS), car il n’est pas inclus dans la convention fiscale conclue entre les États-Unis et le Canada. L’IRS exige que les entités étrangères (y compris la Sun Life et d’autres responsables de la tenue de registres canadiens) déclarent l’information relative aux produits non enregistrés. La déclaration devient difficile lorsque nous ne pouvons pas obtenir les renseignements fiscaux définitifs en temps voulu. Nous considérons donc le CELI comme un produit non enregistré afin d’éviter la question de la déclaration fiscale auprès de l’IRS.

Quelle sera l’incidence de ce changement sur vos régimes non enregistrés ou les CELI?

Le 24 juillet 2025, nous transférerons au Fonds distinct de FPI mondiales MFS (le « fonds de remplacement ») les placements se trouvant dans le fonds BGO Plus, de même que les cotisations futures qui y sont destinées. Les frais de gestion de placements du fonds de remplacement seront identiques ou inférieurs à ceux du fonds BGO Plus. Veuillez noter que l’historique des rendements du fonds de remplacement (et, potentiellement, son rendement futur) sera différent de celui du fonds BGO Plus, compte tenu de sa structure. Vous trouverez d’autres renseignements utiles dans la section Important ci-dessous.

Le fonds de remplacement offre une exposition à l’immobilier par l’intermédiaire de fiducies de placement immobilier (FPI) cotées en Bourse (par opposition aux actifs privés dans lesquels le fonds BGO Plus investit). Il a également une exposition géographique plus large (États-Unis, Asie-Pacifique, Royaume-Uni/Europe continentale et Canada) que le fonds BGO Plus, qui n’investit qu’au Canada.

Il est possible que votre ou vos régimes n’offrent pas le fonds de remplacement. Dans ce cas, nous l’ajouterons automatiquement à votre gamme de fonds avant le transfert.

Si vous offrez également le fonds BGO Plus dans un ou des régimes enregistrés, ce changement n’aura pas d’incidence.

Vous aurez peut-être des mesures à prendre

Le transfert du fonds BGO Plus au fonds de remplacement aura lieu à moins que vous nous fournissiez explicitement d’autres directives (voir le paragraphe suivant).

Vous voudrez peut-être transférer les placements dans le fonds BGO Plus qui sont détenus dans les comptes non enregistrés et les CELI comme suit :

• à un autre ou à d’autres fonds figurant actuellement dans votre gamme de placements,
• à un autre fonds d’actifs réels de la plateforme de placements de base,
• à un fonds de la plateforme de placements de base qui répond mieux aux besoins de votre ou de vos régimes.

Si vous souhaitez choisir un ou des fonds de remplacement différents et/ou une date de transfert différente, vous devez aviser la Sun Life de votre décision d’ici le 25 mai 2025.

Important – Fonds d’actifs réels mondiaux Franklin comme autre option

Si vous souhaitez continuer à proposer un fonds exposé aux actifs réels directs, y compris l’immobilier (un peu comme le fonds BGO Plus actuel), vous pouvez envisager le Fonds d’actifs réels mondiaux Franklin au lieu du Fonds de FPI mondiales MFS. Du point de vue de l’historique des rendements (et, potentiellement, du rendement futur) le Fonds d’actifs réels mondiaux Franklin a (et nous prévoyons qu’il maintiendra) un profil risque/rendement semblable à celui du fonds BGO Plus, étant donné qu’il investit dans des actifs réels directs. Comme le fonds BGO Plus, il exigera des promoteurs de régimes qu’ils examinent et acceptent des exigences opérationnelles supplémentaires, qui soulignent les risques associés aux placements dans des fonds directs (non évalués et négociés quotidiennement).

Veuillez noter que le Fonds d’actifs réels mondiaux Franklin a également des investissements sous-jacents ayant une structure de S.E.C. Bien que le gestionnaire du fonds, Franklin Templeton, n’ait pas révisé les montants des feuillets T3 (Relevé 16) à ce jour, il est possible que cela se produise dans l’avenir. C’est pourquoi nous avons opté pour le remplacement par défaut (automatique) du fonds BGO Plus par le Fonds de FPI mondiales MFS, qui investit dans des titres cotés.

Si le fonds de remplacement par défaut et la date indiqués plus haut vous conviennent, vous n’avez rien à faire.

Incidence du changement sur les participants

Le 24 juillet 2025, nous transférerons automatiquement au fonds de remplacement les placements restants dans le fonds BGO Plus qui sont détenus dans les comptes non enregistrés et les CELI, de même que les cotisations futures qui y sont destinées. Vos participants et participantes verront dans leur compte une vente correspondant au fonds BGO Plus et un achat correspondant au fonds de remplacement. Ces opérations peuvent entraîner un gain ou une perte en capital imposable si le placement est détenu dans un compte non enregistré.

Ces opérations n’auront toutefois pas d’incidence fiscale pour les placements dans un CELI.

Nous enverrons un courriel aux participants et participantes qui ont actuellement le fonds BGO Plus comme option de placement dans des régimes non enregistrés (ou un CELI) le ou vers le 16 juin 2025. En voici un exemple à titre indicatif.

Les participants et participantes peuvent également transférer leur argent à tout fonds de placement offert dans le régime. Ils et elles peuvent le faire en tout temps avant ou après le transfert automatique du 24 juillet 2025.

La Sun Life leur fournira les feuillets fiscaux requis au mois de février ou de mars 2026. Les feuillets refléteront tous les revenus générés par les placements non enregistrés.

Pour en savoir plus sur la façon dont les fonds distincts peuvent générer des gains en capital dans des régimes non enregistrés, veuillez lire l’article accessible ici. Les participants et participantes trouveront le PBR sur le site Web des participants, masunlife.ca, sous Compte > Soldes.

À propos du Fonds distinct de FPI mondiales MFS (le fonds de remplacement par défaut)

Le Fonds distinct de FPI mondiales MFS investit principalement dans des fiducies de placement immobilier (FPI). L’équipe de gestion du portefeuille aborde l’immobilier comme une catégorie d’actifs hybride qui doit être considérée du point de vue des actions, des titres à revenu fixe et de l’immobilier commercial. Elle met l’accent sur le revenu durable et sur la croissance durable des flux de trésorerie disponibles, qui sont les principaux moteurs de l’appréciation du capital. Le fonds est un portefeuille concentré qui investit dans de 45 à 65 titres.  

L’indice de référence de ce fonds est le FTSE EPRA/NAREIT Developed Real Estate ($ CA).

Pour en savoir plus sur le Fonds de FPI mondiales MFS, consultez l’annonce du lancement.

À propos du Fonds distinct d’actifs réels mondiaux Franklin – (autre possibilité de remplacement)

Le Fonds distinct d’actifs réels mondiaux Franklin investit dans des actifs réels publics et privés, notamment des fonds immobiliers, des fonds d’infrastructures et des fonds liés aux produits agricoles, au bois d’œuvre et à l’eau. Il offre une exposition diversifiée à l’échelle mondiale sur le plan des catégories d’actifs, des secteurs, des régions et des sources de revenus.

L’indice de référence de ce fonds est la moyenne de l’IPC global au Canada sur une période mobile de 5 ans + 4,0 %.

Comparaison des rendements

Pour la période de cinq ans se terminant le 31 décembre 2024, les fonds ont affiché le rendement annualisé suivant :

• Fonds BGO Plus : 3,4 %
• Fonds de FPI mondiales MFS : 3,9 %
• Fonds d’actifs réels mondiaux Franklin : 4,0 %

Des questions?

Veuillez contacter votre représentant ou représentante de la Sun Life*.

* Personne portant le titre de conseiller ou conseillère en régime de rentes collectives au Québec.