Modifications apportées aux Fonds distincts Granite Sun Life axés sur une date d’échéance - Changement de structure et ajout de deux Fonds Retraite

08 mai 2023

Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l’incidence de cette annonce sur les options de placement de leur régime. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie souscrit des parts des fonds mentionnés ci-dessous, qui sont établis à titre de fonds distincts conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Changement de structure touchant tous les Fonds Granite axés sur une date d’échéance de PMSL

La société Gestion d’actifs PMSL inc. (« PMSL ») apportera un changement dans la structure des Fonds distincts Granite Sun Life axés sur une date d’échéance et des Fonds distincts Granite Sun Life multirisques axés sur une date d’échéance (les « Fonds Granite axés sur une date d’échéance »). Le changement de structure aura lieu le La société Gestion d’actifs PMSL inc. (« PMSL ») apportera un changement dans la structure des Fonds distincts Granite Sun Life axés sur une date d’échéance et des Fonds distincts Granite Sun Life multirisques axés sur une date d’échéance (les « Fonds Granite axés sur une date d’échéance »). Le changement de structure aura lieu le 23 août 2023. Les Régimes collectifs de retraite (les « RCR ») de la Sun Life soutiendront les promoteurs et les participants avec ce changement.

Actuellement, les Fonds Granite axés sur une date d’échéance investissent dans des fonds sous-jacents individuels qui procurent une exposition à différentes catégories d’actif. Les RCR gèrent les Fonds Granite selon les directives de l’équipe Solutions multiactifs de PMSL. Dans la nouvelle structure, chaque Fonds Granite axé sur une date d’échéance investira dans des parts d’un fonds sous-jacent de PMSL, qui à son tour investira dans différents fonds et titres individuels. PMSL s’occupera de la gestion des fonds de placement, y compris de celle des opérations touchant les fonds et les titres sous-jacents. La nouvelle structure est semblable à la façon dont tous les autres fonds distincts des RCR investissent dans les fonds axés sur une date d’échéance d’autres gestionnaires. Dans tous les autres cas, les fonds distincts des RCR investissent dans les parts d’un seul fonds sous-jacent.

La nouvelle structure des Fonds Granite axés sur une date d’échéance devrait donner lieu à ce qui suit :

  • Trousse d’outils élargie pour mettre en œuvre des idées de placement. Avec la nouvelle structure, l’équipe Solutions multiactifs de PMSL aura plus de souplesse pour investir dans une gamme accrue de types de titres, dont des fonds négociés en bourse (FNB) et des dérivés, le cas échéant.
  • Exécution plus facile et plus rapide des opérations. PMSL peut faire des opérations plus rapidement. Cela permettra à l’équipe Solutions multiactifs de PMSL de mettre en œuvre plus vite les décisions stratégiques et tactiques, et d’apporter des changements aux fonds sous-jacents s’il y a lieu.
  • Meilleure efficacité du test d’écart du taux de rendement des fonds distincts des RCR. Les RCR font un test d’écart tous les mois pour s’assurer que le rendement des fonds distincts est conforme à celui des fonds sous-jacents. Dans l’ancienne structure, les RCR faisaient la comparaison par rapport au rendement de l’ensemble des 23 fonds sous-jacents. Dans la nouvelle structure, les RCR comparent le rendement de chacun des Fonds Granite axés sur une date d’échéance au rendement d’un seul fonds de placement de PMSL. C’est un processus plus efficace.

Ce changement de structure rendra PMSL plus agile et l’aidera à respecter son engagement au titre de l’initiative Net Zero Asset Managers (« NZAM »), grâce à :

  • Une feuille de route améliorée pour l’initiative NZAM. Grâce à cette structure plus souple, il sera plus facile d’ajouter des fonds et d’autres instruments de placement qui aideront PMSL à atteindre l’objectif de l’initiative NZAM.
  • Suivi efficace de l’initiative NZAM. PMSL disposera de données plus transparentes sur les placements sous-jacents des Fonds Granite axés sur une date d’échéance. Cela lui permettra de mieux suivre ses progrès liés à l’initiative NZAM.

Ce changement de structure ne change en rien les frais liés aux Fonds Granite axés sur une date d’échéance.

Ajout de deux Fonds Retraite (prudent et audacieux) à la série de Fonds Granite Sun Life multirisques axés sur une date d’échéance seulement

PMSL et les RCR ajouteront deux Fonds Retraite aux Fonds Granite multirisques axés sur une date d’échéance, soit le Fonds distinct Granite Retraite prudent Sun Life et le Fonds distinct Granite Retraite audacieux Sun Life (les « Fonds Granite Retraite multirisques »).

  • Si vous offrez les Fonds Granite 2020 multirisques axés sur une date d’échéance, nous ajouterons automatiquement les deux nouveaux Fonds Granite Retraite multirisques à votre gamme de fonds le 7 septembre 2023.
  • Si vous n’offrez pas les Fonds Granite 2020 multirisques axés sur une date d’échéance dans votre ou vos régimes, nous ajouterons automatiquement les nouveaux Fonds Granite Retraite multirisques à votre gamme de fonds le 14 septembre 2023.

PMSL ajoute les nouveaux Fonds Granite Retraite multirisques pour offrir plus de choix et de souplesse aux participants retraités, selon leur niveau de tolérance au risque. Comme c’est le cas pour les autres Fonds Granite Retraite multirisques (2020 à 2065).

Qu’arrivera-t-il aux Fonds Granite axés sur une date d’échéance pendant le changement de structure?

Le 23 août 2023, nous transférerons les parts des fonds sous-jacents que détiennent les fonds distincts des RCR à PMSL. Et nous recevrons des parts des fonds de placement de PMSL en provenance de PMSL. Les Fonds Granite axés sur une date d’échéance ont donné lieu à des gains ou à des pertes en capital non réalisés au fil des ans et ce transfert implique la disposition et l’acquisition de placements distincts par les fonds distincts des RCR. Cela entraînera donc des dispositions imposables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR ») dans les fonds distincts des RCR lorsque les transferts auront lieu. Pour ce qui est des participants de régimes non enregistrés ayant des placements dans les Fonds Granite axés sur une date d’échéance, cela donnera lieu à l’attribution de gains ou de pertes liés au fonds distinct des RCR. Nous indiquerons les gains et les pertes dans les feuillets T3 2023 et les feuillets fiscaux T4PS seront accessibles en février 2024.

Fonds Granite 2025 à 2065 et Fonds Granite Retraite

Le nombre d’unités que détiennent les participants dans les Fonds distincts Granite axés sur une date d’échéance ne changera pas. De plus, ils ne verront aucune opération liée aux fonds distincts dans leur compte.

Fonds Granite 2020

Vu le changement de structure de fonds, nous avons déterminé que la meilleure solution était que le transfert d’actif des Fonds Granite 2020 vers le(s) Fonds Granite Retraite ait lieu avant juin 2024. C’est ce qui avait été d’abord annoncé. Nous transférerons l’actif placé dans les Fonds Granite 2020 au Fonds Granite Retraite le 7 septembre 2023. La répartition de l’actif des Fonds Granite 2020 est identique à celle des Fonds Granite Retraite depuis que les fonds 2020 sont venus à échéance en juin 2020. Ces fonds procureront donc la même exposition lorsque les sommes placées passeront au Fonds Granite Retraite.

Pour ce qui est des Fonds Granite 2020 multirisques, nous transférerons l’actif au Fonds Granite Retraite multirisques correspondant :

  • Fonds prudent Granite 2020 – transfert au Fonds Granite Retraite prudent
  • Fonds modéré Granite 2020 – transfert au Fonds Granite Retraite (Fonds Retraite existant)
  • Fonds audacieux Granite 2020 – transfert au Fonds Granite Retraite audacieux

En outre, nous redirigerons les cotisations de participants destinées aux Fonds Granite 2020 (prudent, modéré, audacieux) vers les Fonds Granite Retraite multirisques correspondant.

Quand le transfert aura lieu, les participants verront dans leur compte une vente liée au(x) Fonds Granite 2020 et une souscription liée au Fonds Granite Retraite correspondant.

Incidence sur les participants de votre régime

Les opérations ci-dessus peuvent donner lieu à des gains ou à des pertes en capital pour les participants ayant des placements non enregistrés dans les Fonds Granite axés sur une date d’échéance. Au cours d’une année donnée, notons que des gains ou pertes en capital peuvent aussi découler des opérations suivantes :

  1. Un participant vend ou transfère des unités d’un fonds distinct détenues dans un régime non enregistré (y compris un régime de participation des employés aux bénéfices).
  2. Quand les Fonds Granite axés sur une date d’échéance transfèrent des parts de fonds sous-jacents, les Fonds Granite réalisent des gains ou des pertes en capital, qui seront attribués aux participants.
  3. Les fonds distincts vendent des parts du fonds sous-jacent afin de disposer des liquidités nécessaires pour donner suite aux demandes de retrait des participants. Au moment de cette vente, le fonds distinct peut réaliser un gain ou une perte en capital. Dans ce cas, ces gains et ces pertes en capital sont utilisés pour compenser les gains et pertes des participants qui ont retiré des unités du fonds distinct. S’il reste des gains ou des pertes dans le fonds distinct après cette compensation, ils sont attribués aux participants dont le compte non enregistré comporte des unités du fonds au 31 décembre. Cette attribution est fonction du nombre d’unités du fonds distinct qui s’inscrivaient dans le compte de chaque participant tout au long de l’année. Si les participants détiennent des unités seulement une partie de l’année, leur part de gain ou de perte sera calculée au prorata.
  4. En raison d’activités déclenchées par PMSL, un fonds distinct peut recevoir des gains en capital distribués par le fonds sous-jacent. Le fonds distinct attribuera ensuite ces gains aux participants d’un régime non enregistré en fonction des unités qu’ils détiennent le jour de négociation où les gains sont affectés au fonds.

La déclaration des gains ou des pertes en capital pour l’impôt est une question de moment. Les gains en capital déclenchés par l’opération donneraient lieu à une hausse équivalente au coût de base. Cela peut réduire la taille du gain en capital qui serait autrement engagé dans une année subséquente.

Participants – Fonds Granite 2020

En effectuant le transfert d’actif des Fonds Granite 2020 vers les Fonds Granite Retraite avant juin 2024, ce qui avait été d’abord annoncé, nous avons un objectif. Nous cherchons à réduire l’incidence d’un gain ou d’une perte en capital sur les participants qui ont des placements non enregistrés (imposables).

Le transfert d’actif aux Fonds Granite Retraite et le changement de structure de fonds peuvent donner lieu à des gains ou à des pertes en capital pour les participants de régimes non enregistrés. En changeant le transfert des sommes de juin 2024 à septembre 2023, nous pouvons éviter la réalisation d’un deuxième gain en capital en 2024 pour la totalité des participants. C’est attribuable au fait que le moment cadrera de près avec le changement général de structure de fonds en septembre 2023. Ce changement donnera lieu à une disposition imposable pour les fonds distincts, que les investisseurs devront déclarer sous forme de gains ou de pertes.

En effet, les participants devront indiquer ce gain ou cette perte dans leur déclaration de revenus pour l’année où l’opération a eu lieu. Nous leur recommandons de consulter un spécialiste des questions d’impôt pour obtenir des conseils.

Pour ce qui est des participants qui investissent dans un régime enregistré, le transfert d’actif au Fonds Granite Retraite et le changement de structure de fonds n’entraîneront pas de gain ou de perte en en capital imposable.  

Cliquez ici pour voir une copie de la communication aux participants qui a été envoyée le 29 juin

Participants – Fonds Granite 2025 à 2065 et Fonds Granite Retraite

Le changement de structure de fonds peut donner lieu à un gain ou à une perte en capital pour les participants d’un régime non enregistré qui investissent dans les fonds ci-dessus. Ils doivent déclarer les gains et les pertes en capital dans leur déclaration de revenus de l’année où les opérations se produisent. Nous leur recommandons de consulter un spécialiste des questions d’impôt pour obtenir des conseils.

Dans le cas des participants qui investissent dans un régime enregistré, le changement de structure de fonds n’entraînera aucun gain ni aucune perte en capital imposable. 

Cliquez ici pour voir une copie de la communication aux participants qui a été envoyée le 21 juillet

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Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.