Fermetures de fonds distincts responsables MFS et Dynamique Sun Life et transferts des actifs
Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l’incidence de cette annonce sur les options de placement de leur régime. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie souscrit des parts des fonds mentionnés ci-dessous, qui sont établis à titre de fonds distincts conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
À la Sun Life, nous revoyons périodiquement notre offre de fonds de placement en fonction de l’intérêt des Clients et de l’évolution du marché.
Le 13 mai 2025, nous fermerons cinq fonds distincts (les « fonds fermés ») énumérés ci-dessous. Il est possible que vous offriez un ou plusieurs de ces fonds fermés dans votre ou vos régimes.
Fonds distincts fermés |
Fonds distincts de remplacement |
|---|---|
Fonds responsable équilibré MFS |
Fonds équilibré Vision RBC PH&N |
Fonds responsable d’actions canadiennes de recherche MFS |
Fonds d’actions canadiennes Vision RBC PH&N |
Fonds responsable d’actions mondiales de recherche MFS |
Fonds d’actions mondiales Vision RBC PH&N |
Fonds d’actions productives de revenus Dynamique Sun Life |
Fonds à revenu de dividendes PH&N |
Fonds de rendement stratégique Dynamique Sun Life |
Fonds revenu diversifié MFS Sun Life |
Nous avons décidé de ne plus offrir les fonds fermés pour les raisons suivantes :
- Fonds responsables MFS : la MFS a décidé de ne plus offrir sa gamme de fonds responsables aux nouveaux Clients en juillet 2022. La MFS a pris cette décision parce que le processus de filtrage fondé sur des critères d’exclusion des fonds responsables ne cadre pas avec son approche de placement durable, axée sur l’intégration.
- Fonds Dynamique Sun Life : manque d’intérêt de la part des Clients.
Le 13 mai 2025, nous transférerons toutes les sommes détenues dans les fonds fermés – et toutes les cotisations futures qui y seront affectées – dans les fonds de remplacement indiqués ci-dessus.
Les frais de gestion de placements des fonds de remplacement sont identiques à ceux des fonds fermés, ou plus bas.
Il est possible que votre ou vos régimes n’offrent pas les fonds de remplacement. Dans ce cas, nous les ajouterons à votre gamme de fonds avant le transfert, sauf indication contraire de votre part.
Vous aurez peut-être des mesures à prendre
Le transfert aura lieu à moins que vous nous fournissiez explicitement d’autres directives (voir le paragraphe suivant).
Vous voudrez peut-être transférer l’argent détenu dans les fonds fermés comme suit :
- dans un fonds d’une catégorie d’actifs similaire de votre gamme d’options de placement;
- dans un autre fonds de la plateforme de placements de base qui répond mieux aux besoins de votre ou de vos régimes.
Si vous souhaitez choisir un ou des fonds de remplacement différents et/ou une date de transfert des actifs différente, vous devez en aviser la Sun Life d’ici au 5 mars 2025.
Si le ou les fonds de remplacement et la date indiqués plus haut vous conviennent, vous n’avez rien à faire.
Incidence du changement sur les participants
Le 13 mai 2025, nous transférerons automatiquement toutes les sommes placées dans les fonds fermés – et toutes les cotisations futures – aux fonds de remplacement. Après le changement, les participants verront dans leur compte une vente correspondant aux fonds fermés et un achat correspondant aux fonds de remplacement.
Ce changement n’entraînera pas de gain ou de perte en capital imposable pour les participants dont l’argent est placé dans un régime enregistré.
Pour les participants qui détiennent des fonds non enregistrés, le transfert aux fonds de remplacement donnera probablement lieu à un gain ou à une perte en capital. Ces participants doivent déclarer les gains et les pertes en capital dans leur déclaration de revenus de l’année où le transfert a lieu. La Sun Life fournira le ou les feuillets fiscaux requis au mois de février ou de mars 2026. Les feuillets fiscaux refléteront tous les revenus générés par les placements des participants dans le régime non enregistré.
Pour en savoir plus sur la façon dont les gains en capital peuvent être générés dans les fonds distincts des régimes non enregistrés, veuillez lire l’article.
Les participants peuvent également transférer leur argent à tout fonds de placement offert dans le régime. Ils peuvent le faire en tout temps avant ou après le transfert automatique du 13 mai 2025.
Vers le 27 mars 2025, nous enverrons une communication par courriel aux participants qui ont de l’argent dans les fonds fermés. Cliquez ici pour en obtenir une copie.
À propos des fonds de remplacement
Les fonds Vision RBC utilisent des filtres similaires à ceux des fonds responsables MFS pour exclure certaines sociétés en fonction d’un principe ou d’un ensemble de valeurs. Ces fonds excluent les sociétés ayant des activités similaires à celles relevées par la MFS (p. ex. l’alcool, le tabac, les armes, les jeux de hasard, la pornographie et le cannabis). Ils excluent également les entreprises qui obtiennent les pointages les plus bas en matière de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance selon Sustainalytics (en anglais) et celles qui sont impliquées dans de graves controverses.
Le Fonds à revenu de dividendes PH&N a un objectif de placement similaire à celui du Fonds d’actions productives de revenus Dynamique Sun Life. Les deux fonds investissent principalement dans des actions qui versent des dividendes ou d’autres revenus. Ils ont un profil de rendement similaire : 3,2 % pour le Fonds d’actions productives de revenus Dynamique Sun Life et 3,3 % pour le Fonds à revenu de dividendes PH&N.
Le Fonds revenu diversifié MFS Sun Life a un objectif de placement similaire à celui du Fonds de rendement stratégique Dynamique Sun Life. Les deux fonds investissent principalement dans des titres à revenu fixe et des titres axés sur le revenu.
Des questions?
Veuillez contacter votre représentant ou représentante de la Sun Life (personne portant le titre de conseiller ou conseillère en régime de rentes collectives au Québec).