Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l’incidence de cette annonce sur les options de placement de leur régime. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie souscrit des parts des fonds mentionnés ci-dessous, qui sont établis à titre de fonds distincts conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). 

À la Sun Life, nous revoyons périodiquement notre offre de fonds de placement en fonction de l’intérêt des Clients et de l’évolution du marché.

Le 5 décembre 2023, nous fermerons le Fonds distinct responsable de titres à revenu fixe canadiens MFS (le « fonds fermé »). Nous transférerons l’argent placé dans le fonds fermé – et toutes les cotisations futures – au Fonds distinct d’obligations solutions avenir PH&N (le « fonds de remplacement »). Le transfert aura lieu automatiquement, à moins que vous nous fournissiez explicitement d’autres directives (voir la section « Vous aurez peut-être des mesures à prendre » ci-dessous).

Le gestionnaire du fonds fermé, MFS Institutional Advisors, Inc. (« MFS »), a cessé d’offrir la gamme de fonds responsables MFS à de nouveaux Clients en mai 2022. La MFS a pris cette décision parce que le processus de filtrage fondé sur des critères d’exclusion des fonds responsables ne cadre pas avec son approche de placement durable, axée sur l’intégration. L’approche d’intégration adoptée par la MFS pour ses autres fonds consiste à prendre en considération les facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance financièrement importants dans le cadre du processus de placement.

La décision de la MFS de fermer sa gamme de fonds responsables a soulevé des préoccupations au sujet de la viabilité du fonds fermé.

Le fonds fermé et le fonds de remplacement appartiennent à la même catégorie d’actifs (titres à revenu fixe canadiens). Le fonds de remplacement utilise des critères d’exclusion. Toutefois, son objectif de placement est plus élargi que celui du fonds fermé. L’équipe des titres à revenu fixe de PH&N (« équipe des placements de PH&N ») qui gère le fonds de remplacement tient compte des activités de l’émetteur et de l’utilisation du produit des obligations. Le fonds de remplacement investit dans des titres à revenu fixe de sociétés et d’entités gouvernementales ou quasi gouvernementales (« émetteurs ») qui cherchent à faire des changements positifs.

Les frais de gestion de placements du fonds de remplacement seront identiques à ceux du fonds fermé, ou plus bas.

Il est possible que votre régime n’offre pas le fonds de remplacement à l’heure actuelle. Dans ce cas, nous l’ajouterons à votre gamme de fonds avant le transfert.

Les activités de gouvernance de la Sun Life pour le fonds fermé cesseront à la fermeture du fonds.

Vous aurez peut-être des mesures à prendre

Si le fonds de remplacement et la date indiqués plus haut vous conviennent, vous n’avez rien à faire.

Si vous souhaitez choisir un autre fonds de remplacement, vous voudrez peut-être transférer l’argent détenu dans le fonds fermé comme suit :

  • dans un autre fonds de titres à revenu fixe canadiens de votre gamme de placements;
  • dans un autre fonds de titres à revenu fixe alternatifs de la plateforme de placements de base qui répond mieux aux besoins de votre régime.

Si vous voulez choisir un autre fonds de remplacement ou faire le transfert avant le 5 décembre 2023, vous devez aviser la Sun Life de votre décision d’ici le 31 octobre 2023.

Incidence du changement sur les participants

Le 5 décembre 2023, nous transférerons automatiquement toutes les sommes placées dans le fonds fermé – et toutes les cotisations futures – au fonds de remplacement. Après le changement, les participants verront dans leur compte une vente correspondant au fonds fermé et une souscription correspondant au fonds de remplacement. Ce changement n’entraînera pas de gain ou de perte en capital imposable pour les participants dont l’argent est placé dans un régime enregistré. 

Pour les participants dont l’argent se trouve dans un produit non enregistré, le transfert au fonds de remplacement donnera probablement lieu à un gain ou à une perte en capital. Les participants doivent déclarer le gain en capital dans leur déclaration de revenus pour l’année où le transfert a eu lieu. 

Les participants peuvent transférer leur argent à tout fonds de placement offert par leur régime. Ils peuvent le faire en tout temps avant le transfert automatique du 5 décembre 2023.

À propos du fonds de remplacement

Pour en savoir plus sur le fonds de remplacement, cliquez ici.

À propos de Phillips Hager & North (« PH&N »)

PH&N est le gestionnaire du fonds de remplacement. PH&N est une division de RBC Gestion mondiale d’actifs, filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada (RBC). PH&N gère des actifs institutionnels depuis 1964. Au 30 juin 2023, son actif géré s’élevait à 329,9 milliards de dollars canadiens. L’équipe des titres à revenu fixe de PH&N est chevronnée. Au 30 juin 2023, elle gérait un actif de 120,7 milliards de dollars canadiens.

À propos de Sustainalytics 

Sustainalytics offre des services d’analyse des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que des données et des notes ESG à des investisseurs institutionnels et à des sociétés. Sustainalytics a été fondée en 1992, et Morningstar a acquis Sustainalytics en 2020. En juin 2023, la société comptait 16 bureaux à l’échelle mondiale et 800 analystes de recherche assurant un suivi de plus de 20 000 sociétés et 172 pays. 

Non-respect des lignes directrices de placement du fonds fermé

Le 8 juin 2023, la MFS a acheté des actions de CAE Inc. (0,39 % du fonds au moment de l’achat) dans le cadre du fonds fermé. CAE Inc. n’est pas un placement admissible pour le fonds, car environ 25 % de ses revenus sont liés aux armes. Le non-respect des directives est survenu en raison de codes d’identification des sociétés qui ont été entrés en double dans le système de gestion des ordres de la MFS. Cette dernière a vendu les actions de CAE Inc. Le fonds fermé était de nouveau conforme le 12 juin 2023.

L’équipe Solutions placements des RCR n’est pas préoccupée par ce non-respect des directives. La MFS a agi rapidement en vendant la position dans les trois jours ouvrables. Elle a également regroupé les codes d’identification de la société dans son système de gestion des ordres pour éviter que le problème ne se reproduise.

Nous communiquons cette information dans le cadre des activités de gouvernance de la Sun Life. L’événement survenu n’a pas influencé notre décision de fermer le fonds.  

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Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.