Rappels importants pour que la fin d’année se déroule bien
C’est le moment de commencer les processus de fin d’année! Les directives pour les processus de fin d’année ci-dessous vous indiquent les dates d’échéance recommandées. Merci de bien vouloir nous fournir ce dont nous avons besoin d’ici les dates limites pour que la fin d’année se déroule bien.
Cotisations
Afin que vos cotisations soient versées, les fichiers et les paiements (ou la confirmation de virement) doivent être reçus en règle au plus tard à 11 h HE le 24 et le 31 décembre respectivement.
Les cotisations ne seront pas traitées dans le compte du participant si :
- Les cotisations ne sont pas en règle
- La Sun Life n’a pas reçu le paiement ou le numéro de confirmation de virement
- Les cotisations sont reçues après 11 h HE
Le 31 décembre est la date limite pour :
- Les reçus pour les cotisations au REER de mars à décembre 2025
- Les déclarations de cotisation au CELI
Nous vous recommandons d’envoyer vos cotisations d’ici au 20 décembre 2025. Ainsi, nous aurons suffisamment de temps pour traiter les situations suivantes avant les dates limites de fin d’année :
- Opérations rejetées, corrections à apporter et cotisations non en règle
- Cotisations négatives à corriger
- Formulaires d’inscription manquants
- Demandes au comptant ou de transfert effectuées par des participants de 71 ans
- Cotisations à un régime d’actionnariat*
*Le délai de traitement des opérations liées aux actions est de 2 jours ouvrables. Les cotisations traitées le 31 décembre 2025 qui comprennent des actions figureront sur le feuillet fiscal produit en 2026.
Participants de 71 ans
Des mesures doivent être prises pour les participants qui auront 71 ans d’ici la fin de 2025. Ils ne pourront plus participer à un régime enregistré à partir du 31 décembre 2025. Cela signifie que les cotisations, les retraits et les transferts doivent être traités d’ici au 31 décembre 2025. Nous vous recommandons d’avoir soumis les cotisations finales d’ici au 19 décembre 2025. Ainsi, nous aurons suffisamment de temps pour traiter toutes les opérations avant la fin de l’année.
Si vous avez des participants qui ont eu 71 ans cette année, vous recevrez un autre courriel avec une liste de participants.
Comptes de droits perdus (régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD)/ régime de participation différée aux bénéfices (RPDB))
Si vous avez un RRCD ou un DPSP et que vous n’avez pas envoyé de directives concernant le solde des droits perdus pour 2024, des mesures par défaut ont été ou seront prises. Si vous avez des droits perdus pour l’année précédente, vous auriez reçu des courriels à partir du début avril dont l’ayant comme objet « Mesure à prendre concernant des droits perdus ».
Adhésion des nouveaux participants
Pour les cotisations des nouveaux participants, l’adhésion doit être faite avant le 19 décembre 2025. Veuillez envoyer les renseignements sur leur adhésion le plus rapidement possible.
Pour les adhésions en ligne, les employés doivent faire leur adhésion avant 16 h HE le 31 décembre afin qu’elle soit déclarée pour l’année d’imposition 2025.
Changement d’adresse/mauvaise adresse
Veuillez nous aviser de tout changement d’adresse avant le 19 décembre 2025. Ainsi, les relevés, les reçus et les feuillets fiscaux arriveront à temps.
Si le régime le permet, les participants peuvent présenter un changement d’adresse en ligne jusqu’au 31 décembre 2025 à 16 h HE.
Fichiers de retenues salariales
Les fichiers de retenues salariales ne seront pas prêts le 31 décembre 2025. Ils seront disponibles seulement le 2 janvier 2026.
Fermeture
Le service de gestion administrative des RCR sera fermé pour les Fêtes les 25 et 26 décembre ainsi que le 1er janvier.
Liste de vérification pratique pour la fin de l’année
Processus |
Date recommandée** |
Date limite officielle |
Heure limite |
|---|---|---|---|
Cotisations (qui ne sont pas des prélèvements bancaires préautorisés) |
19 décembre |
31 décembre |
11 h HE |
Cotisations (prélèvements bancaires préautorisés) |
19 décembre |
31 décembre |
13 h HE |
Cotisations des participants de 71 ans |
19 décembre |
31 décembre*** |
11 h HE |
Cotisations des participants |
19 décembre |
31 décembre |
13 h HE |
Adhésions |
19 décembre |
31 décembre |
11 h HE |
Changements d’adresse |
19 décembre |
31 décembre |
11 h HE |
**Les soumissions effectuées avant le 19 décembre nous permettent de cibler les erreurs et de faire des suivis. Ainsi, elles pourront être traitées avant le 31 décembre. Les opérations traitées après le 31 décembre n’apparaîtront pas sur le relevé du participant et ne compteront pas pour l’année d’imposition 2025.
***Les directives de l’ARC indiquent le 31 décembre comme date d’échéance. Cependant, les retraits et les transferts provenant de produits enregistrés doivent également être traités avant le 31 décembre. Veuillez donc prévoir d’envoyer les cotisations finales avant cette date.
Des questions? Nous sommes là pour vous aider.
Communiquez avec votre représentant ou représentante aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.