Rappels importants pour que la fin d’année se déroule bien

C’est le moment de commencer les processus de fin d’année! Le guide des processus de fin d’année ci-dessous vous indique les dates d’échéance recommandées. Merci de bien vouloir nous fournir ce dont nous avons besoin d’ici les dates limites pour que la fin d’année se déroule bien.

Cotisations

Afin que vos cotisations soient versées, les fichiers et les paiements (ou la confirmation de virement) doivent être reçus en règle au plus tard à 11 h HE le 24 et le 31 décembre respectivement.

Les cotisations ne seront pas traitées dans le compte du participant si :

• Les cotisations ne sont pas en règle
• La Sun Life n’a pas reçu le paiement ou le numéro de confirmation de virement
• Les cotisations sont reçues après 11 h HE

Le 31 décembre est la date limite pour :

• Les reçus pour les cotisations au REER de mars à décembre 2024
• Les déclarations de cotisation au CELI

Nous vous recommandons d’envoyer vos cotisations d’ici au 20 décembre 2024. Ainsi, nous aurons suffisamment de temps pour traiter les situations suivantes avant les dates limites de fin d’année :

• Opérations rejetées, corrections à apporter et cotisations non en règle
• Cotisations négatives à corriger
• Formulaires d’inscription manquants
• Demandes au comptant ou de transfert effectuées par des participants de 71 ans
• Cotisations à un régime d’actionnariat*

* Le délai de traitement des opérations liées aux actions est de 2 jours. Les cotisations traitées le 31 décembre 2024 qui comprennent des actions figureront sur le feuillet fiscal produit en 2025.

Participants de 71 ans

Des mesures doivent être prises pour les participants qui auront 71 ans d’ici la fin de 2024. Ils ne pourront plus participer à un régime enregistré à partir du 31 décembre 2024. Cela signifie que les cotisations, les retraits et les transferts doivent être traités d’ici au 31 décembre 2024. Nous vous recommandons d’avoir soumis les cotisations finales d’ici au 20 décembre 2024. Ainsi, nous aurons suffisamment de temps pour traiter toutes les opérations avant la fin de l’année.

Si vous avez des participants qui ont eu 71 ans cette année, vous recevrez un autre courriel avec une liste de participants.

Comptes de droits perdus (régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD)/ régime de participation différée aux bénéfices (RPDB))

Si vous avez un RRCD ou un DPSP et que vous n’avez pas envoyé de directives concernant le solde des droits perdus pour 2023, des mesures par défaut ont été ou seront prises. Si vous avez des droits perdus pour l’année précédente, vous auriez reçu des courriels à partir du début avril dont l’ayant comme objet « Mesure à prendre concernant des droits perdus ».

Adhésion des nouveaux participants

Les nouveaux participants doivent faire leur adhésion avant le 27 décembre pour que les cotisations soient reçues en 2024.

Pour que nous recevions les données démographiques à temps, rendez-vous sur le site des promoteurs et utilisez la fonctionnalité Inscrire un participant d’ici au 23 décembre 2024 à 16 h HE.

Pour les adhésions numériques, rappelez aux employés qu’ils doivent le faire sur le site des participants avant 16 h HE le 31 décembre pour que les cotisations soient reçues pendant l’année d’imposition 2024.

Les formulaires d’adhésion doivent être reçus au plus tard le 23 décembre 2024. 

Changement d’adresse/mauvaise adresse

Pour effectuer un changement d’adresse, veuillez utiliser la fonction de modification des données sur un participant sur le site des promoteurs d’ici au 30 décembre 2024.

Les changements d’adresse envoyés par courriel ou par la poste doivent être reçus au plus tard le 23 décembre 2024. Ainsi, les relevés, les reçus et les feuillets fiscaux arriveront à temps.

Fichiers de retenues salariales

Les fichiers de retenues salariales ne seront pas prêts le 31 décembre 2024. Ils seront disponibles seulement le 2 janvier 2025.

Fermeture

Le service de gestion administrative des RCR et le Centre de service à la clientèle des RCR seront fermés pour les Fêtes les 25 et 26 décembre ainsi que le 1^er janvier.