Vous trouverez plus bas des renseignements sur ce qui suit:
- Heures d’ouverture pendant la période des Fêtes et dates limites de fin d’année applicables aux cotisations
- Date limite pour les cotisations excédentaires de 2023
- Plafonds de cotisation pour 2024 applicables aux régimes enregistrés
- Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) pour 2024
- Dates limites applicables au maximum des gains admissibles (MGA) pour 2024
- Dates limites applicables au sommaire des cotisations prévues en 2024
Dates limites applicables aux cotisations de 2023 (heure de l’Est)
Heures d’ouverture durant la période des Fêtes et dates/heures limites
Le vendredi 22 décembre, l’administration de RCR sera ouverte aux heures habituelles. Nous traiterons les demandes reçues en fonction des dates limites indiquées ci-dessous. Les lignes téléphoniques des RCR fermeront pour les Fêtes à partir du vendredi 22 décembre 2023 à 16 h HE.
- Nous encourageons les promoteurs de régime à nous envoyer leurs demandes le plus tôt possible pour la période du 18 au 23 décembre.
- Le 22 décembre, les demandes de cotisations en ligne devront être envoyées au plus tard à 11 h HE. Toutes autres demandes en ligne devront être envoyées au plus tard à 13 h HE. Les demandes présentées par d’autres moyens (p. ex. par courriel, par télécopieur, par la poste) devront être reçues au plus tard à 11 h HE. Les demandes en règle reçues après 11 h HE seront traitées à compter du 27 décembre 2023.
- La Bourse de Toronto sera ouverte aux heures habituelles le vendredi 22 décembre.
Heures d’ouverture la veille du jour de l’An et dates/heures limites
Les lignes téléphoniques des Opérations des RCR seront fermées à compter du vendredi 29 décembre 2023 à 16 h HE. Les RCR rouvriront le mardi 2 janvier 2024.
Le CSC des RCR fermera pour le Nouvel An le vendredi 29 décembre 2023 à 16 h HE.
- Nous encourageons les promoteurs de régime à nous envoyer leurs demandes le plus tôt possible pour la période du 27 au 29 décembre.
- À noter : Les fichiers de cotisations et les paiements devront être reçus au plus tard le 29 décembre à 11 h HE pour être pris en compte dans les données de 2023.
- Les promoteurs de régime doivent faire parvenir au plus tard le 29 décembre à 11 h HE les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour la période visée par le reçu de mars à décembre 2023. Cela comprend les cotisations envoyées par transfert de fichier électronique sur le site Web des promoteurs.
À noter : Les heures limites ci-dessus s’appliquent aux demandes en règle, soit celles qui comprennent tous les renseignements et les formulaires requis. Nous étudierons, au cas par cas, les demandes urgentes reçues après l’heure limite.
Date limite pour les cotisations excédentaires de 2023
- D’ici au 29 décembre 2023 – Pour éviter toute répercussion fiscale, les promoteurs doivent déclarer à la Sun Life les cotisations excédentaires de l’employeur/employé versées en 2023 et les erreurs administratives commises à cet égard en 2023. Cela s’applique aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) et aux régimes de retraite à cotisations déterminées (RRCD).
- Les cotisations excédentaires versées par les participants seront traitées comme d’habitude via le CSC. Les cotisations excédentaires versées par erreur pour plusieurs participants doivent être signalées par les promoteurs aux Opérations des RCR.
- Prenez note que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne fait preuve d’aucune indulgence à l’endroit des promoteurs de régime qui ignorent les plafonds de cotisation ou qui n’ont pas surveillé comme il se doit les montants des cotisations reçues.
Plafonds et MGAP/MGA pour 2024
À compter du 1er janvier 2024 les plafonds de cotisation aux régimes enregistrés augmenteront comme suit :
- Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) – 32 490 $
- Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) – 16 245 $
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – 31 560
Par ailleurs, la rente maximale payable au titre d'un régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) sera portée à 3 610 $ par année de service.
Ce que cela signifie pour les promoteurs de régime
Les règles des régimes prévoient-elles l’affectation à un autre produit (généralement un régime non enregistré) des cotisations qui excèdent les plafonds de cotisation aux RRCD, aux REER ou aux RPDB? Dans ce cas, le plafond à atteindre avant l’affectation des cotisations excédentaires à un autre produit sera plus élevé à compter du 1er janvier 2024.
MGAP et MGA pour 2024
- Le MGAP au titre du Régime de pensions du Canada ou le MGA au titre du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2024 sera de 68 500 $. Ils étaient de 66 600 $ en 2023.
- Les cotisants qui gagneront plus de 68 500 $ en 2024 n’auront pas à verser d’autres cotisations au RPC ou au RRQ et ne seront pas autorisés à le faire.
- L'exemption de base pour 2024 reste fixée à 3 500 $. Les employés qui gagnent moins que ce montant ne sont pas tenus de cotiser au RPC ou au RRQ..
Pour le RPC:
- Les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur seront de 5,95 % en 2024.
- Le taux de cotisation pour les travailleurs autonomes sera de 11,9 %.
- La cotisation maximale de l’employé et de l’employeur s’élèvera à 3 867,50 $ en 2024, comparativement à 3 754,45 $ en 2023.
- La cotisation maximale des travailleurs autonomes sera de 7 735,00 $ en 2024, comparativement à 7 508,90 $ en 2023.
Pour le RRQ :
Nous attendons toujours l’information pour 2024. Nous vous la communiquerons dès qu’elle sera rendue publique.
Plafond de cotisation au CELI pour 2024
Le plafond de cotisation annuel 2024 pour les comptes CELI est de 7 000 $.
Dates limites applicables au sommaire des cotisations prévues en 2024
Les promoteurs de régime de certaines provinces/certains territoires doivent nous fournir un sommaire des cotisations prévues (voir les liens ci-dessous) :
- Au plus tard le 30 janvier 2024 dans le cas des régimes sous réglementation fédérale et des régimes enregistrés en Colombie-Britannique et en Alberta
- Avant le 29 fevrier 2024 dans le cas des régimes enregistrés en Ontario et en Nouvelle-Écosse
Les dates limites ci-dessus s’appliquent seulement si l’année de référence du régime va de janvier à décembre.
Le formulaire doit comprendre une estimation des cotisations qui seront versées au régime au cours de l'exercice 2024.
Note :
- Dans toutes les provinces et tous les territoires sauf l’Ontario, vous pourriez devoir remplir un formulaire si les cotisations réelles sont inférieures d’au moins 10 % aux cotisations prévues.
- En Ontario, vous pourriez devoir remplir un formulaire si les cotisations réelles sont supérieures ou inférieures d’au moins 25 % aux cotisations prévues..
Les promoteurs peuvent envoyer le formulaire dûment signé par courriel à l’adresse GRS_SS_TA@sunlife.com ou par télécopieur au 1-877-818-3143. Nous devons signaler à l’organisme de réglementation approprié régissant les régimes de retraite les formulaires qui ne nous ont pas été transmis dans les délais prescrits.
Les promoteurs de régime peuvent utiliser les liens ci-dessous pour télécharger le formulaire qui s’applique à leur régime.
Des questions?
Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.
