Heures d’ouverture pendant la période des fêtes, dates limites et plafonds pour 2026

Vous trouverez plus bas des renseignements sur ce qui suit :

• Heures d’ouverture pendant la période des Fêtes et dates limites de fin d’année applicables aux cotisations
• Date limite pour les cotisations excédentaires de 2025
• Plafonds de cotisation pour 2026 applicables aux régimes enregistrés
• Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) pour 2026
• Dates limites applicables au maximum des gains admissibles (MGA) pour 2026
• Dates limites de 2026 applicables au sommaire des cotisations pour 2026

* Les soumissions effectuées avant le 19 décembre nous permettent de repérer les erreurs et de faire un suivi. Ainsi, elles pourront être traitées avant le 31 décembre. Les opérations traitées après le 31 décembre n’apparaîtront pas sur le relevé du participant et ne compteront pas pour l’année d’imposition 2025.

** Les directives de l’ARC indiquent le 31 décembre comme date d’échéance. Cependant, les retraits et les transferts provenant de produits enregistrés doivent également être traités avant le 31 décembre. Veuillez donc prévoir d’envoyer les cotisations finales avant cette date.

• Les demandes reçues après les heures limites le 24 décembre seront traitées à compter du 29 décembre 2025.
• La Bourse de Toronto (TSX) sera ouverte aux heures habituelles le 23 décembre 2025, mais fermera à 13 h HE le 24 décembre 2025.

Important – Afin que les cotisations soient traitées le 31 décembre, il faut que :

• la demande soit en règle;
• le numéro de confirmation du paiement ou du virement soit reçu avant l’heure indiquée ci-dessus.

La Bourse de Toronto (TSX) sera ouverte aux heures habituelles.

Erreurs dans les cotisations de 2025

Si vous êtes au courant de toute cotisation manquante ou excédentaire qui n’a pas encore été traitée pour les participants et participantes de votre régime, veuillez communiquer dès que possible avec votre équipe de la gestion administrative au Service clientèle. Les membres de l’équipe pourront vous indiquer la meilleure façon de corriger ces erreurs. Idéalement, toutes les erreurs doivent être traitées pendant l’année en cours.

Veuillez prendre note de ce qui suit :

• Les corrections rétroactives pour le RRCD ne peuvent pas être comptabilisées dans l’année d’imposition suivante. En janvier, toute cotisation manquante ou excédentaire sera soumise aux processus de l’ARC.
• Une approbation de l’ARC peut être requise pour les corrections touchant le RPDB qui sont effectuées après la fin de l’année.
• Une fois l’année terminée, les corrections rétroactives pour le RENE et RPEB ne sont pas autorisées, et seules les corrections à la date courante sont possibles.
• Les corrections rétroactives pour le REER peuvent être autorisées, mais une analyse devra être effectuée compte tenu de l’incidence sur les feuillets fiscaux.
• Pour le CELI, les cotisations négatives ne sont pas autorisées, et toute cotisation rétroactive doit être communiquée à l’ARC par la Sun Life.

Dans tous les cas, veuillez communiquer avec votre équipe de la gestion administrative pour des directives.

Plafonds de cotisation pour 2026, y compris le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et le maximum des gains admissibles (MGA)

À compter du 1^er janvier 2026, les plafonds de cotisation aux régimes enregistrés augmenteront comme suit :

• Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) – 35 390 $
• Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) – 17 695 $
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – 33 810 $

Par ailleurs, le plafond au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) sera porté à 3 932,22 $ par année de service.

Ce que cela signifie pour les promoteurs de régime

Les règles du régime prévoient-elles l’affectation à un autre produit (généralement un régime non enregistré) des cotisations excédentaires au RRCD, au REER ou au RPDB? Dans ce cas, le plafond à atteindre avant l’affectation des cotisations excédentaires sera plus élevé à compter du 1^er janvier 2026.

MGAP et MGA pour 2026

• Le MGAP au titre du Régime de pensions du Canada ou le MGA au titre du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2026 sera de 74 600 $. Ils étaient de 71 300 $ en 2025.
• Les cotisants qui gagneront plus de 74 600 $ en 2026 n’auront pas à verser d’autres cotisations au RPC ou au RRQ et ne seront pas autorisés à le faire.
• L’exemption de base pour 2026 reste fixée à 3 500 $. Les employés qui gagnent moins que ce montant ne sont pas tenus de cotiser au RPC ou au RRQ.

Pour le RPC :

• Les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur seront de 5,95 % en 2026.
• Le taux de cotisation pour les travailleurs autonomes sera de 11,9 %.
• La cotisation maximale de l’employé et de l’employeur s’élèvera à 4 230,45 $ en 2026, comparativement à 4 034,10 $ en 2025.
• La cotisation maximale des travailleurs autonomes sera de 8 460,90 $ en 2026, comparativement à 8 068,20 $ en 2025.

Pour le RRQ :

Nous attendons toujours l’information pour 2026. Nous vous la communiquerons dès qu’elle sera connue.

Plafond de cotisation CELI pour 2026

Le plafond de cotisation annuel pour les CELI est de 7 000 $ en 2026.