Heures d’ouverture et dates limites pendant la période des Fêtes et plafonds pour 2024

*Les soumissions effectuées avant le 20 décembre nous permettent de repérer les erreurs et de faire un suivi. Ainsi, elles pourront être traitées avant le 31 décembre. Les opérations traitées après le 31 décembre n’apparaîtront pas sur le relevé du participant et ne compteront pas pour l’année d’imposition 2024.

** Les directives de l’ARC indiquent le 31 décembre comme date d’échéance. Cependant, les retraits et les transferts provenant de produits enregistrés doivent également être traités avant le 31 décembre. Veuillez donc prévoir d’envoyer les cotisations finales avant cette date.

*** En retard, mesure par défaut en cours.

• Nous invitons les promoteurs de régime à envoyer leurs demandes dès que possible, du 18 au 24 décembre.
• Les demandes reçues après la date limite du 24 décembre seront traitées à compter du 27 décembre 2024.
• La Bourse de Toronto (TSX) sera ouverte aux heures habituelles le 23 décembre 2024, mais fermera à 13 h HE le 24 décembre 2024.

• Nous recommandons aux promoteurs de régime de nous envoyer leurs demandes le plus tôt possible pour la période du 27 au 31 décembre.
• Note : Les cotisations doivent faire l’objet d’une confirmation de paiement ou de virement pour être déclarées pour 2024.
• La Bourse de Toronto (TSX) sera ouverte aux heures habituelles.

Important – Afin que les cotisations soient traitées le 31 décembre, il faut que :

• la demande soit en règle;
• le numéro de confirmation du paiement ou du virement soit reçu avant l’heure indiquée ci‑dessus.

Date limite pour les cotisations excédentaires de 2024

• Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) : D’ici au 31 décembre 2025 – Pour éviter toute répercussion fiscale, les promoteurs doivent déclarer à la Sun Life les cotisations excédentaires de l’employeur/employé versées en 2024 et les erreurs administratives commises à cet égard en 2024. Veuillez vous reporter à la page Corriger des erreurs d’un régime de participation différée aux bénéfices sur le site Web de l’ARC.
• Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) : les cotisations excédentaires versées depuis 2014 peuvent être déclarées à la Sun Life sans l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Les cotisations au REER/CELI effectuées par retenue salariale sont déclarées par le promoteur.
• Les cotisations occasionnelles au REER/CELI effectuées par le participant sont déclarées par ce dernier. Le participant doit contacter le Centre de service à la clientèle.

Important : L’ARC ne fait preuve d’aucune indulgence à l’égard des promoteurs qui ne connaissent pas les plafonds de cotisation ou qui ne surveillent pas adéquatement les cotisations.

Plafonds de cotisation pour 2025, y compris le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et le maximum des gains admissibles (MGA)

À compter du 1^er janvier 2025, les plafonds de cotisation aux régimes enregistrés augmenteront comme suit :

• Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) – 33 810 $
• Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) – 16 905 $
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – 32 490 $

Par ailleurs, le plafond au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) sera porté à 3 756,67 $ par année de service.

Ce que cela signifie pour les promoteurs de régime

Les règles du régime prévoient-elles l’affectation à un autre produit (généralement un régime non enregistré) des cotisations excédentaires au RRCD, au REER ou au RPDB? Dans ce cas, le plafond à atteindre avant l’affectation des cotisations excédentaires sera plus élevé à compter du 1^er janvier 2025.

MGAP et MGA pour 2025

• Le MGAP au titre du Régime de pensions du Canada ou le MGA au titre du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2025 sera de 71 300 $. Ils étaient de 68 500 $ en 2024.
• Les cotisants qui gagneront plus de 71 300 $ en 2025 n’auront pas à verser d’autres cotisations au RPC ou au RRQ et ne seront pas autorisés à le faire.
• L’exemption de base pour 2025 reste fixée à 3 500 $. Les employés qui gagnent moins que ce montant ne sont pas tenus de cotiser au RPC ou au RRQ.

Pour le RPC :

• Les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur seront de 5,95 % en 2025.
• Le taux de cotisation pour les travailleurs autonomes sera de 11,9 %.
• La cotisation maximale de l’employé et de l’employeur s’élèvera à 4 034,10 $ en 2025, comparativement à 3 867,50 $ en 2024.
• La cotisation maximale des travailleurs autonomes sera de 8 068,20 $ en 2025, comparativement à 7 735,00 $ en 2024.

Pour le RRQ :

Nous attendons toujours l’information pour 2025. Nous vous la communiquerons dès qu’elle sera connue.

Plafond de cotisation au CELI pour 2025

Le plafond de cotisation annuel pour un CELI est de 7 000 $ en 2025.

Dates limites applicables au sommaire des cotisations prévues en 2025

Les promoteurs de régime de certaines provinces ou de certains territoires doivent nous fournir un sommaire des cotisations prévues (voir les liens ci-dessous). Voici les échéanciers :

• Au plus tard le 30 janvier 2025 dans le cas des régimes sous réglementation fédérale et des régimes enregistrés en Colombie-Britannique et en Alberta
• Avant le 3 mars dans le cas des régimes enregistrés en Ontario et en Nouvelle‑Écosse

Les dates limites ci-dessus s’appliquent seulement si l’année de référence du régime va de janvier à décembre.

Le formulaire doit comprendre une estimation des cotisations qui seront versées au régime au cours de l’exercice 2025.

Note :

• Dans toutes les provinces et tous les territoires sauf l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, vous pourriez devoir remplir un formulaire si les cotisations réelles sont inférieures d’au moins 10 % aux cotisations prévues.
• En Ontario, vous devrez remplir un formulaire si les cotisations réelles sont inférieures de 25 % ou plus aux cotisations prévues.
• En Alberta et en Colombie-Britannique, vous devez remplir un formulaire si les cotisations réelles sont inférieures d’au moins 10 % aux cotisations prévues.

Les promoteurs peuvent envoyer le formulaire dûment signé par courriel à l’adresse GRS_SS_TA@sunlife.com ou par télécopieur au 1-877-818-3143. Nous devons signaler à l’organisme de réglementation des régimes approprié les formulaires qui ne nous ont pas été transmis dans les délais prescrits.

Les promoteurs peuvent utiliser les liens ci-dessous pour télécharger le formulaire qui s’applique à leur régime.

Ontario

Colombie-Britannique (en anglais)

Alberta (en anglais)

Nouvelle-Écosse (en anglais)

Régimes réglementés par le gouvernement fédéral