Nous souhaitons vous faire part des améliorations qui seront apportées au processus de traitement pour les Clients âgés de 71 ans. Elles seront mises en place ce mois-ci (juillet 2023). Elles nous permettront de faire le suivi des participants qui possèdent des produits d’épargne-retraite enregistrés et qui auront 71 ans. Les participants ne sont plus admissibles à cotiser aux produits enregistrés dans leurs régimes après le 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 71 ans.

Ainsi, nous pourrons uniformiser l’approche visant à empêcher le versement de nouvelles cotisations dans les comptes enregistrés.

Ce qui change

Dorénavant, des communications seront envoyées aux Clients trois fois par année (fin mars, fin septembre et mi-novembre). Ces documents partagés identifieront les participants qui auront 71 ans au cours de l’année.

De plus, il sera possible de repérer et rejeter les cotisations effectuées au cours des 5 derniers jours ouvrables de l’année par des participants âgés de 71 ans. En 2023, la date limite est fixée au 20 décembre. Cela s’applique également aux conjoints titulaires de placements enregistrés qui ont eu 71 ans.

Par ailleurs, toute cotisation future à des produits enregistrés pour les participants qui ont eu 71 ans au cours des années civiles précédentes sera refusée. 

Dans le cas de ces participants, si des cotisations sont reçues, elles seront rejetées et remboursées au promoteur de régime. Si les Clients continuent d’envoyer ces cotisations, la Sun Life leur facturera les frais de correction standard (le minimum d’une heure s’applique).

Si un promoteur ne respecte pas le délai des 5 jours ouvrables pour l’arrêt des cotisations des participants qui atteignent 71 ans, vous pouvez lui rappeler les autres options qui s’offrent à lui :

  • Verser les cotisations à un régime d’épargne non enregistrée (si le régime le permet);
  • Verser les cotisations au REER du conjoint de l’employé (si le régime le permet et que le conjoint n’a pas plus de 71 ans);
  • Explorer d’autres options en utilisant la paie, comme verser les cotisations finales au comptant ou doubler les cotisations finales des participants au cours d’une période de paie antérieure.

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Contactez votre représentant à la Sun Life.