Réduction de la taxe de vente harmonisée (TVH) de la Nouvelle-Écosse sur les services applicables le 1er avril 2025

À effet du 1er avril 2025, la TVH de la Nouvelle-Écosse sur les services applicables passera de 15 % à 14 %, selon ce qui a été annoncé dans le budget (en anglais seulement) de la province le 23 octobre 2024.

Quels services sont touchés par ces changements?

Voici des exemples de services assujettis à la TVH :

• Contrats services administratifs seulement (SAS) sans assurance en excédent de pertes
• AdminPlus
• Services de maintien du salaire et services d’analyse et de gestion de l’assiduité
• Programme d’aide aux employés
• Compte de dépenses personnel

Clients qui reçoivent des factures de la Sun Life

• Les factures produites et envoyées par la Sun Life incluent la TVH applicable :
  • Si la facture est établie au plus tard le 31 mars 2025 – la TVH à payer est de 15 %.
  • Si la facture est établie le 1er avril 2025 ou après – la TVH à payer est de 14 %.

Pour en savoir plus sur le budget, visitez le site Web du Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.