Rappel : Mettez à jour les dossiers des étudiants à temps plein et des personnes à charge ayant dépassé l’âge limite
La nouvelle année scolaire se profile à l’horizon. Il est important que les Clients tiennent à jour les dossiers des personnes à charge ayant dépassé l’âge limite. La tenue à jour des dossiers aide à maintenir la couverture des étudiants à temps plein. Elle permet aussi de s’assurer que votre régime ne paie pas pour les personnes à charge non admissibles ayant dépassé l’âge limite.
Comment mettre à jour les renseignements sur les personnes à charge ayant dépassé l’âge limite
- Produisez une liste des personnes à charge ayant dépassé l’âge limite sur le site des services aux promoteurs. Vous devrez entrer les âges limites inférieur et supérieur pour votre régime. Ces renseignements se trouvent dans la brochure de la Sun Life. Vous obtiendrez une liste de toutes les personnes à charge ayant dépassé l’âge limite pour la couverture.
- Demandez aux employés si les personnes à leur charge ayant dépassé l’âge limite étudient à temps plein. Demandez-leur une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement. Vous pouvez fournir à ces employés le document Foire aux questions (FAQ) sur le sujet si vous le souhaitez.
- Mettez à jour les dossiers visés pour indiquer que les personnes à charge étudient à temps plein.
Pourquoi la tenue à jour des dossiers est importante
- Si une personne à charge a atteint l’âge limite inférieur prévu par le régime, la couverture prendra fin. Cela se produit si son dossier n’indique pas sa situation d’étudiant à temps plein au moment opportun.
- Si le Client a indiqué qu’une personne à charge est étudiante à temps plein, nous maintiendrons sa couverture. Il en sera ainsi jusqu’à ce que le Client mette à jour le dossier.
Rappels pour vos employés
- Mise à jour de la situation d’étudiant – Pour mettre à jour les renseignements sur les personnes à leur charge, les employés doivent communiquer avec le gestionnaire du régime.
- Demandes de règlement – Les employés doivent confirmer le statut d’étudiant à temps plein sur chaque demande de règlement visant les frais.
- Cartes du régime – Les employés trouveront les cartes-couverture sur masunlife.ca ou dans l’appli mobile ma Sun Life.
- Confirmation de la couverture – Si l’établissement d’enseignement a besoin d’une confirmation de couverture, les employés peuvent communiquer avec notre Centre de service à la clientèle au 1‑800‑361‑6212.
Réponses aux questions fréquemment posées
NOTE : Les renseignements qui suivent sont aussi présentés dans la FAQ destinée aux employés.
Qui est admissible comme étudiant à temps plein?
Pour être admissible, la personne à charge doit :
- répondre aux exigences du régime,
- être couverte par un régime provincial d’assurance-maladie,
- ne pas dépasser l’âge limite supérieur pour votre régime, et
- si elle dépasse l’âge limite inférieur, étudier à temps plein dans un établissement agréé. Trouvez des établissements agréés par l’État au Canada et à l’extérieur du Canada.
Les étudiants qui abandonnent des cours, finissent des cours ou s’absentent pourraient ne plus être considérés comme des étudiants à temps plein. Dans ce cas, vous devrez mettre fin à leur couverture.
Couverture estivale – Les étudiants à temps plein qui terminent une année scolaire et s’inscrivent au trimestre d’automne suivant sont couverts pendant l’été.
Programmes d’apprentissage – Les étudiants travaillant à temps plein dans le cadre d’un programme d’apprentissage peuvent suivre des cours en même temps. Ceux qui ne reçoivent pas de prestations d’assurance-emploi (AE) pendant qu’ils étudient sont des personnes à charge admissibles.
Programmes coopératifs – Les étudiants inscrits dans un programme coopératif sont couverts jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge limite supérieur.
Étudiants à l’étranger – La couverture des étudiants qui fréquentent à temps plein un établissement à l’extérieur du Canada doit être préalablement approuvée par la Sun Life. Vous pouvez remplir le formulaire Demande du promoteur de régime de maintenir la couverture. Vous trouverez le formulaire sur le site des promoteurs sous Guide de gestion pour les régimes collectifs. Les étudiants à l’étranger doivent présenter une demande en vue de maintenir leur couverture au titre du régime provincial avant leur départ du Canada. Ils doivent maintenir cette couverture pendant leurs études pour être admissibles à la couverture prévue par le régime collectif.
Couverture au titre d’un régime pour étudiants – Si les étudiants sont aussi couverts par un régime pour étudiants, ce régime est le premier payeur. Votre régime pourra couvrir la différence, s’il y a lieu.
Personnes à charge handicapées – Nous pouvons maintenir la couverture des personnes à charge handicapées au-delà de l’âge limite conformément à votre régime. Vous devez nous le signaler et fournir la preuve d’invalidité dans les 6 mois suivant la date à laquelle la personne à charge atteint l’âge limite.
Des questions? Nous sommes là pour vous aider.
Si vous avez moins de 50 employés, communiquez avec votre spécialiste du service clientèle, au 1-877-786-7227.
Si vous avez 50 employés ou plus, communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.