Mise à jour : Les régimes Invalidité de courte durée changent en raison de l'augmentation du maximum de rémunération assurable au titre de l'assurance-emploi

Le gouvernement fédéral a annoncé les taux et les prestations maximales de l'assurance-emploi (AE) pour 2026. Voici les nouveaux taux et la date d’entrée en vigueur :

Ces changements ont une incidence sur les régimes Invalidité de courte durée (ICD) dont :

• la prestation ICD maximale correspond à la prestation hebdomadaire maximale d’AE (729 $ pour 2026), ou
• le maximum de la rémunération assurable de l’AE (68 900 $ pour 2026) sert au calcul des prestations ICD.

Ce que vous devez savoir

Vous n’aurez pas à modifier votre contrat s’il est géré par l’assureur et que la prestation d’invalidité maximale ICD est fonction de la prestation hebdomadaire maximale ou du maximum de la rémunération assurable de l’AE. Vous verrez ce changement sur votre relevé de janvier. Nous rajusterons la rémunération ou les prestations hebdomadaires quand l’invalidité commence le 1^er janvier 2026 ou après. Nous nous baserons sur la prestation hebdomadaire maximale ou le maximum de la rémunération admissible de l’AE pour 2026.

Si votre régime est autogéré et que vous produisez vous-même vos relevés, intégrez ces changements à vos systèmes et processus. Vous devrez aussi modifier votre relevé de facturation pour qu’il tienne compte des nouveaux montants ICD applicables.

Si le montant de la prestation maximale ICD prévu par votre régime est inférieur à la prestation hebdomadaire maximale d’AE de 729 $, dites-nous si vous souhaitez modifier votre régime. Nous pourrons rajuster la prestation ICD selon le nouveau maximum. Si vous choisissez de maintenir une prestation inférieure au maximum de l’AE, votre régime ne répondra pas aux conditions d’admissibilité du Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi.

Les promoteurs qui souhaitent que la prestation ICD maximale corresponde aux maximums de l’AE doivent modifier le libellé de leur brochure. Plutôt qu’un montant en dollars, ils doivent indiquer que la prestation est basée sur la prestation maximale ou le maximum de rémunération assurable de l’AE. Ainsi, nous évitons d’avoir à rajuster le montant quand les maximums de l’AE augmenteront.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Si vous avez moins de 50 employés, communiquez avec votre spécialiste du service clientèle, au 1-877-786-7227.

Si votre équipe compte 50 personnes ou plus, communiquez avec votre représentant ou représentante aux Garanties collectives de la Sun Life.