Le point sur la mutualisation en assurance collective au Québec en 2025 – Ce qui change
Chaque année, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec revoit les modalités de mise en commun qui s'appliquent en assurance collective au Québec. La Sun Life a commencé à appliquer les nouveaux seuils et les nouveaux frais de mise en commun au calcul de tous les taux de renouvellement pour 2025 des contrats qui couvrent des résidents du Québec.
Qui ce changement touche-t-il?
Tous les assureurs groupe du Québec cotisent au régime de mutualisation. Ce régime protège les promoteurs de régime du secteur privé contre les répercussions financières que peuvent entraîner les règlements de frais de médicaments d'un montant élevé. Compte tenu des résultats des mises en commun des années précédentes, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec a présenté un rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Le rapport, qui expose en détail les paramètres de la mise en commun des risques pour l'année 2025, a été approuvé par l'ensemble de l'industrie.
En quoi cela touche-t-il les Clients?
Les seuils et les frais de mise en commun sont établis en vue de couvrir les règlements et les frais d'exploitation prévus en ce qui touche les médicaments sur ordonnance. Bien que la structure générale de la mutualisation des risques demeure semblable :
- les seuils existants demeurent inchangés
- les frais de mise en commun augmentent en 2025, avec quelques exceptions
- les montants admissibles demeurent les montants payés, et la formule de compensation utilisée est de 100 % de ce montant qui excède le seuil
- les médicaments admissibles demeurent ceux couverts par le régime privé
- la mutualisation par certificat est maintenue.
Paramètres de la mise en commun pour 2025i
Taille du groupe (nombre de certificats) |
Seuil par certificat 2025 |
Frais annuels Sans personnes à charge |
Frais annuels Avec personnes à charge |
|---|---|---|---|
Moins de 25 |
10 000 $ |
270,00 $ |
810,00 $ |
De 25 à 49 |
18 000 $ |
195,00 $ |
584,00 $ |
De 50 à 124 |
32 500 $ |
113,00 $ |
405,00 $ |
De 125 à 249 |
60 000 $ |
77,00 $ |
275,00 $ |
De 250 à 499 |
90 000 $ |
61,00 $ |
218,00 $ |
De 500 à 999 |
115 000 $ |
46,00 $ |
192,00 $ |
De 1 000 à 3 999 |
150 000 $ |
38,00 $ |
159,00 $ |
De 4 000 à 5 999 |
300 000 $ |
16,00 $ |
67,00 $ |
6 000 et plus |
Libre marché – Régimes non assujettis à la mise en commun au Québec |
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i L'énoncé et les données du tableau ont été tirées du document suivant : http://mutualisation.ca/mutualisation/modalites/