Cliquez ici pour le communiqué de presse et cliquez ici pour le budget fédéral de 2023.

À propos du RCSD et de l’admissibilité

Selon le budget de 2023, Le RCSD sera offert aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. La quote-part ne s’appliquera pas à ceux qui sont admissibles au RCSD et dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $.

Les Canadiens ayant accès à une couverture dentaire ne seront pas admissibles au RCSD.

Veuillez vous reporter à ce courriel que nous vous avons envoyé en mars 2023. Il contient des renseignements additionnels sur l’admissibilité.

Ce que cela signifie pour vous et vos employés

Nous sommes là pour vous aider à comprendre ce nouveau processus.

Pour aider à la mise en œuvre du RCSD, les employeurs ont une nouvelle obligation en matière de déclarations fiscales. Le gouvernement fédéral exige des employeurs qu’ils :

• indiquent sur un feuillet fiscal si un employé, un ancien employé ou le conjoint d’un employé décédé avait accès, le 31 décembre de l’année d’imposition, à une assurance soins dentaires ou à quelque couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit (par exemple un compte Soins de santé) dans le cadre de son emploi actuel ou d’un emploi précédent. Les employeurs devront remplir de nouvelles cases sur les feuillets fiscaux.

Les codes ci-dessous ne dépendent pas du fait que l’employé a choisi la couverture ou non. Le code devrait correspondre à la couverture offerte à l’employé dans le cadre de son régime collectif.

Cette obligation s’applique à partir du cycle de déclaration de l’information de l’année d’imposition 2023. Elle sera ensuite maintenue chaque année. Voici les cases ajoutées au feuillet fiscal que l’employeur sera tenu de remplir, le cas échéant :

• Case 45 (T4) : Prestations dentaires offertes par l’employeur. Cette nouvelle case sera obligatoire.
• Case 015 (T4A) : Prestations dentaires offertes par le payeur. Cette nouvelle case sera obligatoire s’il y a une valeur à la case 016, Prestations de retraite ou autres pensions. Sinon, cette case sera facultative.

Sur le feuillet fiscal, les employeurs feront un choix parmi les 5 codes indiqués dans le tableau suivant.

* Dans ce cas, le bénéficiaire se rapporte à l’employé.

Prochaines étapes

Si vous ne l’avez déjà fait, communiquez avec le fournisseur qui crée vos feuillets fiscaux pour obtenir des directives supplémentaires. Il peut s’agir de votre compagnie de gestion de la paie ou de votre comptable.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Si vous avez moins de 50 employés, communiquez avec votre spécialiste du service à la clientèle, au 1-877-786-7227.

Si vous avez plus de 50 employés, communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.