L'augmentation du maximum de rémunération assurable au titre de l'assurance-emploi a des répercussions sur les régimes Invalidité de courte durée de certains Clients

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Le gouvernement fédéral a annoncé les taux et les prestations maximales de l'assurance-emploi (AE) pour 2026. Voici les nouveaux taux et la date d’entrée en vigueur :

Ces changements ont une incidence sur les régimes Invalidité de courte durée (ICD) des Clients dont :

• la prestation ICD maximale correspond à la prestation hebdomadaire maximale d’AE (729 $ pour 2026), ou
• le maximum de la rémunération assurable de l’AE (68 900 $ pour 2026) sert au calcul des prestations ICD.

Ce que vous devez savoir

Les Clients dont le régime est géré par l’assureur n’auront pas à modifier leur contrat si la prestation d’invalidité maximale ICD est fonction de la prestation hebdomadaire maximale ou du maximum de la rémunération assurable de l’AE. Ils verront ce changement sur leur relevé de janvier. Nous rajusterons la rémunération ou les prestations hebdomadaires quand l’invalidité commence le 1^er janvier 2026 ou après. Nous nous baserons sur la prestation hebdomadaire maximale ou le maximum de la rémunération admissible de l’AE pour 2026.

Les Clients qui ont un régime autogéré et qui produisent eux-mêmes leurs relevés doivent intégrer ces changements à leurs systèmes et processus. Ils devront aussi modifier leur relevé de facturation pour qu’il tienne compte des nouveaux montants ICD applicables.

Si le montant de la prestation maximale ICD prévu par le régime de votre Client est inférieur à la prestation hebdomadaire maximale d’AE de 729 $, dites-nous si le promoteur souhaite modifier son régime. Nous pourrons rajuster la prestation ICD selon le nouveau maximum. Si votre Client choisit de maintenir une prestation inférieure au maximum de l’AE, son régime ne répondra pas aux conditions d’admissibilité du Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi.

Les promoteurs qui souhaitent que la prestation ICD maximale corresponde aux maximums de l’AE doivent modifier le libellé de leur brochure. Plutôt qu’un montant en dollars, ils doivent indiquer que la prestation est basée sur la prestation maximale ou le maximum de rémunération assurable de l’AE. Ainsi, nous évitons d’avoir à rajuster le montant quand les maximums de l’AE augmenteront.

Plan de communication

Nous enverrons ce bulletin Intérêts en bref aux promoteurs le 11 décembre 2025.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentant ou représentante aux Garanties collectives de la Sun Life.