Fonds distinct mondial à revenu pour actionnaires GPTD – Distribution spéciale et incidence fiscale sur les participants et participantes ayant un placement dans un régime non enregistré
Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l’incidence de cette annonce sur les options de placement de leur régime. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie souscrit des parts du fonds ci-dessous, qui est établi à titre de fonds distinct conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
Les participants et participantes de votre régime qui ont de l’argent placé dans ce fonds dans un régime non enregistré pourraient avoir des mesures à prendre.
Nous vous informons d’une incidence fiscale potentielle liée à l’un des fonds offerts dans vos régimes non enregistrés (imposables).
Le Fonds distinct mondial à revenu pour actionnaires GPTD (le « fonds distinct ») a reçu une distribution spéciale en mars 2025. Le fonds distinct investit dans des parts du Fonds mondial à revenu pour actionnaires GPTD (le « fonds sous-jacent »). C’est le fonds sous-jacent qui a versé une distribution spéciale.
Les gestionnaires de placement peuvent verser des distributions spéciales aux porteurs de parts de leurs fonds (y compris les fonds distincts de la Sun Life) pour différentes raisons. Dans le cas qui nous intéresse, GPTD a versé la distribution en raison d’activités de rééquilibrage du portefeuille. Cette vente a donné lieu à des revenus de placement dans le fonds sous-jacent, y compris des gains en capital. La MFS a distribué une partie de ces revenus de placement au fonds distinct. La Sun Life a à son tour réparti ces revenus de placement entre tous les participants et participantes qui avaient de l’argent dans le fonds distinct, en fonction des unités qu’ils détenaient à la date de distribution (12 mars 2025).
Lorsque la Sun Life a attribué les revenus de placement, le prix de base rajusté (PBR) des participants et participantes a augmenté du montant des revenus de placement attribués à leur compte. Ils ne verront pas d’opération indiquant la distribution qui y a été versée. Le PBR est semblable au coût ou à la « valeur comptable » du placement.
Incidence du changement sur les participants et participantes
La distribution spéciale peut donner lieu à des gains en capital ou à d’autres revenus de placement (dividendes ou intérêts) pour tous les participants et participantes qui avaient de l’argent placé dans le fonds distinct dans un régime non enregistré à la date de distribution. En 2026, ces personnes recevront un feuillet fiscal pour l’année d’imposition 2025, sur lequel figurera le revenu découlant de la distribution. Elles devront probablement payer de l’impôt supplémentaire en raison de ce revenu. Nous leur recommandons de consulter un spécialiste des questions d’impôt pour obtenir des conseils personnalisés.
La distribution spéciale ne touche pas les participants et participantes qui ont commencé à investir dans le fonds distinct après le 12 mars 2025 ou qui n’avaient pas d’unités à cette date.
Si vous offrez aussi le fonds distinct dans un ou des régimes enregistrés (non imposables), la distribution spéciale n’aura pas d’incidence fiscale sur les placements des participants et participantes dans ces régimes.
À quoi vous attendre pour la suite
La Sun Life fournira le ou les feuillets fiscaux requis au mois de février ou de mars 2026. Ces feuillets refléteront tous les revenus générés par les placements des participants et participantes dans un régime non enregistré.
Pour en savoir plus sur la façon dont les gains en capital peuvent être générés dans les fonds distincts des régimes non enregistrés, veuillez lire l’article ici. Les participants et participantes trouveront leur PBR sur le site Web des participants, masunlife.ca, sous Compte > Soldes.
En 6 août 2025, nous enverrons un courriel aux participants et participantes qui détenaient le fonds dans un régime non enregistré à la fin mars 2025. Cliquez ici pour voir le courriel.
Des questions?
Veuillez contacter votre représentant ou représentante de la Sun Life.
*Personne portant le titre de conseiller en régime de rentes collectives au Québec.