La récente annonce selon laquelle la Compagnie General Motors du Canada (GM Canada) a souscrit pour 1,8 milliard de dollars de rentes collectives pour le régime de retraite de ses employés salariés a beaucoup fait parler. GM Canada s’ajoute à la liste de plus en plus longue de promoteurs de régime qui ont souscrit des rentes substantielles ces dernières années : Stelco Inc. (885 millions de dollars), Alcoa Corp. (750 millions de dollars), Rio Tinto Group (560 millions de dollars) et Domtar Corporation (360 millions de dollars).

À lire : GM Canada transferring $1.8BN in pension liabilities via group annuity buyout (en anglais seulement)

Ces sommes sont colossales, tout comme le nombre de participants concernés. La Sun Life estime que les régimes de retraite canadiens ont souscrit pour plus de 14 milliards de dollars de rentes pour environ 60 000 participants depuis 2018. Et ce n’est qu’un début – ces « mégacontrats » sont sans doute appelés à se multiplier.

Qu’est-ce qui motive ces grosses transactions?

On croit souvent à tort que les souscriptions de rentes résultent de liquidations de régime. Or, selon le rapport de Willis Towers Watson sur le marché des rentes collectives pour le premier trimestre de 2021, ce n’est le cas que d’environ 13 % du volume de rentes souscrites au cours des 3 dernières années. Autrement dit, 87 % des rentes souscrites (soit quelque 12 milliards de dollars) l’étaient pour des régimes de retraite en vigueur.

À lire : Morneau Shepell takes on buy-in annuity contracts for Stelco pension (en anglais seulement)

Pourquoi donc souscrire des rentes pour des régimes de retraite en vigueur? Il faut bien se rappeler que chaque promoteur est différent et poursuit ses propres objectifs. Cependant, deux motifs courants se dégagent : on veut mieux gérer le risque et protéger davantage les prestations.

L’achat de rentes réduit le risque couru par le promoteur. C’est l’assureur qui assume le risque de rendements médiocres des placements ou de longévité accrue des participants couverts. De plus, l’achat de rentes réduit la taille effective du régime de retraite. Or, un régime plus petit signifie moins de « surprises » éventuelles sur le plan de la trésorerie ou de la comptabilité. Le promoteur peut donc mieux se concentrer sur ses activités principales.

Souscrire des rentes peut aussi améliorer la protection des prestations, puisque c’est une société d’assurance soumise à une réglementation stricte qui les verse.

À lire : Domtar pensions entering into $360 million annuity buyout (en anglais seulement)

Comment conclut-on ce genre de contrat?

Les transactions portant sur des rentes exigent une bonne collaboration entre le promoteur de régime, le consultant et l’assureur. Voici quelques-uns des principaux points à régler quand on conclut une transaction importante :

• Gouvernance. La souscription de rentes est un genre de dessaisissement et est, à bien des égards, tout aussi complexe. Un plan de projet robuste et un chef de projet chevronné sont essentiels. Il est également capital d’identifier et d’informer les principaux décideurs avant la transaction. De plus, il faut s’entendre sur les critères en fonction desquels la décision d’aller de l’avant ou non sera prise. Certaines transactions ont échoué parce que les décideurs et les critères décisionnels n’étaient pas clairement définis.
• Structure. Chaque mégacontrat est très personnalisé. Il est bon d’entreprendre des démarches auprès des assureurs plusieurs mois avant la date de souscription voulue. Cela laisse assez de temps pour obtenir de la rétroaction sur les aspects uniques de la transaction, sa subdivision en tranches et son calendrier. Après tout, personne ne veut voir deux mégacontrats conclus la même semaine. Le but est de structurer la transaction pour que les assureurs la trouvent intéressante et aient le temps de rassembler des actifs de qualité en vue d’offrir d’excellents prix.
• Étude de longévité. L’estimation de l’espérance de vie des participants visés par la transaction peut modifier le prix de plusieurs points de pourcentage. Quand la transaction est peu importante, les assureurs s’appuient sur leurs modèles de tarification internes. Cependant, dans le cas d’un mégacontrat, ils voudront habituellement mener une étude de longévité. En leur laissant le temps qu’il faut pour cette étude, on obtient habituellement un meilleur prix. Les assureurs seront davantage convaincus de l’espérance de vie du groupe et établiront des marges de risque moindres.
• Réduction des risques liés à la répartition de l’actif. Une fois qu’un promoteur de régime décide de souscrire des rentes, il importe d’examiner les actifs sur lesquels la transaction s’appuiera. La plupart du temps, la décision logique sera de transformer les actifs axés sur le rendement (comme les actions) en actifs appariés (comme les obligations). Autrement, une chute soudaine des marchés boursiers pourrait faire dérailler la transaction.
• Transfert de l’actif en nature. Lorsque des centaines de millions voire des milliards de dollars changent de mains, il est bon que le transfert ne se fasse pas entièrement au comptant. Le transfert d’une grande partie du prix d’achat sous la forme d’un portefeuille d’obligations de bonne qualité fait que l’argent reste placé. Cela protège à la fois le promoteur et l’assureur des fluctuations du marché et peut améliorer la tarification. De plus, un transfert en nature peut réduire les frais d’opération et, là aussi, améliorer la tarification.

À lire : Bulk pension annuity purchases reign supreme in the U.K. (en anglais seulement)

Bon nombre de ces aspects s’appliquent aussi aux plus petits contrats.

Les promoteurs de régimes de toutes tailles souscrivent des rentes pour réduire les risques associés à leur régime et mieux protéger les prestations des participants. Ces transactions doivent être soigneusement planifiées et exigent une grande collaboration. Les consultants en régimes de retraite peuvent vous aider à en comprendre la mécanique et à déterminer si la souscription de rentes vous convient.

Le présent article est paru initialement en anglais seulement dans Canadian Investment Review, le 11 mai 2021.