FAQ pour les membres

Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?

Le RCSD Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un site web externeaidera à réduire les obstacles financiers des résidents canadiens ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire dans le cadre d’un régime collectif ou d’un régime privé.

Comment les résidents canadiens peuvent-ils s’inscrire?

Le RCSD sera déployé en plusieurs phases (d’abord auprès des aînés, des personnes vivant avec un handicap et des enfants de moins de 18 ans).

Les résidents canadiens admissibles pourront envoyer une demande d’inscription Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un site web externeau RCSD auprès du gouvernement du Canada. 

À partir de quand les résidents canadiens pourront-ils bénéficier d’une couverture de soins dentaires?

Service Canada communiquera à la Sun Life les renseignements des résidents canadiens considérés comme admissibles. Une fois leur demande d’inscription au RCSD acceptée, ces personnes recevront une trousse de bienvenue contenant des renseignements sur le régime (incluant une carte de membre et la date d’entrée en vigueur de leur couverture).

La date de début de couverture d’une personne inscrite au RCSD dépend de la date de réception de sa demande et de sa date d’inscription au RCSD.

Quels sont les services couverts par le RCSD?

Vous devez trouver un fournisseur de soins buccodentaires?

Les clients du RCSD peuvent consulter le fournisseur de soins buccodentaires de leur choix, à condition que ce dernier accepte de facturer directement à la Sun Life les services rendus dans le cadre du Régime. Pour trouver un fournisseur à proximité, utilisez la fonction de recherche de fournisseur du RCSD, communiquez avec le fournisseur de votre région ou appelez-nous au 1-888-888-8110. Vous ne devez pas payer à votre fournisseur la totalité des frais du traitement. Vous ne devez pas non plus présenter une demande de remboursement à la Sun Life; si vous le faites, les frais ne vous seront pas remboursés.

Les membres devraient-ils avoir leur carte de membre avec eux lors d’un rendez-vous?

Oui. Les membres devraient présenter leur carte de membre ainsi qu’une preuve d’identité valide lors de leur rendez-vous de soins buccodentaires. Ceci permettra aux fournisseurs participants de rapidement vérifier auprès de la Sun Life que le membre est bien admissible au RCSD.

Un membre peut-il utiliser sa carte de membre pour son conjoint et/ou ses enfants?

L’utilisation de la carte est réservée au membre uniquement. Chaque membre de la famille couvert par le RCSD recevra sa propre carte une fois son inscription approuvée.

Les membres peuvent-ils présenter des réclamations directement au RCSD?

La Sun Life ne remboursera pas les Clients du RCSD. Les réclamations pour les services couverts par le RCSD doivent être soumises directement à la Sun Life par un fournisseur de soins buccodentaires qui participe au RCSD. Le RCSD remboursera directement au fournisseur participant tous les services admissibles au RCSD qu’il aura rendus.

En ce qui concerne les services non couverts par le RCSD, les membres devront payer ces services directement au fournisseur de soins buccodentaires, le cas échéant.

Je ne trouve pas de fournisseurs avec l’outil Recherche de fournisseur du RCSD

L'outil Recherche de fournisseur du RCSD vous donne les fournisseurs qui sont dans un rayon de 50 km de votre emplacement (adresse, ville et/ou code postal).

Où puis-je trouver la date d’entrée en vigueur de ma couverture?

Vous trouverez la date d’entrée en vigueur des prestations et le pourcentage des frais admissibles à la charge du RCSD sur le même document que votre carte de membre. La date n'est pas sur votre carte de membre.

Quand puis-je prendre un rendez-vous?

Votre couverture doit être en vigueur au moment de votre rendez-vous.

Vous trouverez la date d’entrée en vigueur des prestations et le pourcentage des frais admissibles à la charge du RCSD sur le même document que votre carte de membre. La date n'est pas sur votre carte de membre.

Comment sont facturés les soins dentaires?

  • Les fournisseurs doivent facturer directement à la Sun Life les frais admissibles au titre du RCSD.
  • Ne payez jamais le montant complet des services à l’avance, car la Sun Life remboursera uniquement votre fournisseur. La Sun Life ne vous remboursera pas pour les services couverts au titre du RCSD.
  • Il se peut que le RCSD ne couvre pas la totalité du coût du traitement. Vous devez seulement payer la partie potentiellement non remboursée à votre fournisseur. 

Comment fonctionne la quote-part du RCSD?

Les membres du RCSD peuvent devoir payer une partie du coût quand ils consultent un fournisseur de soins buccodentaires.

Le RCSD remboursera un pourcentage du coût, en fonction des tarifs établis par le régime et de votre revenu familial net rajusté. Vous pouvez devoir assumer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires si :

  • votre revenu familial net rajusté est compris entre 70 000 $ et 89 999 $.
  • le coût des soins buccodentaires reçus est plus élevé que les tarifs établis par le RCSD, ou
  • si, après avoir discuté avec votre fournisseur de soins buccodentaires, vous acceptez de recevoir des services non couverts par le RCSD.

Le RCSD paiera aux fournisseurs seulement les soins buccodentaires couverts par le régime, conformément aux tarifs établis.

Puis-je coordonner mes prestations avec celles d’un autre régime?

Vous pouvez seulement coordonner les prestations avec celles d’un autre programme de soins dentaires sociaux financé par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial. Il n’est pas possible de le faire avec un programme de prestations dentaires privé ou financé par l’employeur.

Pour aider à comprendre comment le RCSD coordonnera les prestations avec les programmes sociaux financés par le gouvernement provincial et territorial, des feuillets d’information individuels sur la coordination des prestations Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un site web externeont été conçus en collaboration avec chaque gouvernement provincial ou territorial.

Le Régime canadien de soins dentaires est administré par la Sun Life pour le compte du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus sur le RCSD, consultez le site du gouvernement du Canada Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un site web externe.