FAQ pour les membres

Le RCSD aidera à réduire les obstacles financiers des résidents canadiens ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire dans le cadre d’un régime collectif ou d’un régime privé.

Voir les services couverts par le RCSD.

Les résidents canadiens admissibles pourront envoyer une demande d’inscription au RCSD auprès du gouvernement du Canada. 

Service Canada communiquera à la Sun Life les renseignements des résidents canadiens considérés comme admissibles. Une fois leur demande d’inscription au RCSD acceptée, ces personnes recevront une trousse de bienvenue contenant des renseignements sur le régime (incluant une carte de membre et la date d’entrée en vigueur de leur couverture).

La date de début de couverture d’une personne inscrite au RCSD dépend de la date de réception de sa demande et de sa date d’inscription au RCSD.

Les membres peuvent s’inscrire à ma Sun Life en ligne pour accéder à des fonctions libre-service, telles que :

• les renseignements sur leur couverture;
• leur carte de membre imprimable;
• l’historique de leurs réclamations et leurs relevés;
• le Guide des prestations dentaires du RCSD.

Les membres du RCSD doivent remplir une demande de renouvellement annuel pour confirmer leur admissibilité en vertu du RCSD. La période de renouvellement se déroule du 1er mars au 1er juin. Pour en savoir plus sur le processus de renouvellement, visitez le site Web du gouvernement du Canada pendant cette période.

L’utilisation de la carte est réservée au membre uniquement. Chaque membre de la famille couvert par le RCSD recevra sa propre carte une fois son inscription approuvée.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement fédéral. Le rôle de la Sun Life dans le cadre du RCSD est de fournir des services de traitement des réclamations de frais dentaires. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins de l’administration du régime et ils sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, visitez la page Confidentialité RCSD.

La couverture du membre doit être en vigueur au moment de son rendez-vous.

Les membres doivent s’assurer d’obtenir un rendez-vous après la date d’entrée en vigueur des prestations ou à cette même date. La date d’entrée en vigueur est indiquée dans la trousse de bienvenue, mais pas sur la carte de membre.

Les membres trouveront la date d’entrée en vigueur des prestations, de même que le pourcentage des frais admissibles à la charge du RCSD, dans la trousse de bienvenue qu’ils ont reçue en même temps que leur carte de membre.

Les membres du RCSD peuvent :

1. Contacter le fournisseur de soins buccodentaires de leur choix et lui demander s’il accepte des clients du RCSD, s’il accepte de facturer à la Sun Life les services couverts par le RCSD et s’il peut recevoir des paiements directement de la Sun Life. On entend par fournisseurs de soins buccodentaires les dentistes, les hygiénistes dentaires, les denturologistes, les dentistes spécialistes, les cliniques dans les écoles dentaires, etc.;
2. Utiliser l’outil de recherche de fournisseur du RCSD pour trouver un fournisseur participant par nom, spécialité ou emplacement (pas tous les fournisseurs participants au RCSD figurent dans l’outil de recherche);  
3. Ou appeler le centre d’appels du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110 pour trouver un fournisseur à proximité.

L’outil de recherche de fournisseur du RCSD vous indique les fournisseurs qui sont dans un rayon de 50 km de votre emplacement (adresse, ville et/ou code postal).

Les demandes de remboursement au titre du RCSD sont payées en fonction de la couverture dont bénéficiait le client du RCSD au moment où le service a été fourni.

Le récent problème soulevé par le gouvernement du Canada concernant le calcul du revenu a une incidence sur la couverture de certains patients du RCSD (ce nombre est très faible), ce qui risque d’avoir des conséquences négatives pour des patients dont le traitement est en cours. Certains traitements dentaires, comme notamment ceux pour les couronnes et les prothèses, requièrent plusieurs visites et ne peuvent être facturés qu’une fois le travail terminé.

Dans ce cas, après un examen approfondi, une exception peut être envisagée si le traitement a commencé avant le changement de couverture.

Pour toute question concernant la prise en charge de votre traitement, vous devez vous adresser à votre fournisseur.

Les fournisseurs qui acceptent de traiter des membres du RCSD doivent accepter de facturer à la Sun Life les services couverts par le régime et de recevoir des paiements directement de la Sun Life.   

Les membres ne doivent jamais payer le montant complet des services à l’avance. La Sun Life ne remboursera pas les membres directement pour les services couverts au titre du RCSD. Elle remboursera uniquement les fournisseurs du RCSD.

Note : Il se peut que le RCSD ne couvre pas la totalité du coût du traitement. Les membres doivent seulement payer la partie potentiellement non remboursée au fournisseur, en plus de leur quote-part, s’il y a lieu. Avant de recevoir des soins buccodentaires, il est important que les membres se renseignent auprès du fournisseur de soins buccodentaires choisi afin de connaître les frais qui ne seront pas couverts par le régime.

Les membres du RCSD pourraient devoir payer une quote-part en fonction de leur revenu familial net rajusté. La quote-part est le pourcentage des tarifs du RCSD qui n'est pas couvert par le RCSD et que les membres devront payer directement à leur fournisseur de soins buccodentaires. Elle est basée sur le revenu familial net rajusté.

Les frais du RCSD peuvent être différents de ceux facturés par les fournisseurs. Il se peut que les membres doivent payer des frais supplémentaires (en plus d’une possible quote-part) si :

• le coût des soins buccodentaires est plus élevé que le montant remboursé par le RCSD; ou
• le membre accepte de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le régime.

Le RCSD paiera aux fournisseurs seulement les soins buccodentaires couverts par le régime, conformément aux tarifs établis. Il est important que les membres discutent avec leur fournisseur choisi de leur couverture et des frais pouvant être exigés, avant de recevoir les services.

Le RCSD coordonnera les prestations avec celles des autres programmes dentaires sociaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, s'il y a lieu. Pour aider à comprendre comment le RCSD coordonnera les prestations avec les programmes sociaux provinciaux ou territoriaux, des feuillets d’information individuels sur la coordination des prestations ont été conçus en collaboration avec chaque gouvernement provincial ou territorial.

Il n’est pas possible de faire la coordination des prestations avec un programme de prestations dentaires privé ou financé par l’employeur, puisque le demandeur serait alors considéré comme ayant accès à une assurance dentaire et ne serait donc pas admissible au RCSD.

ma Sun Life est un portail numérique sécurisé où les membres peuvent accéder aux renseignements sur le régime. C’est un site pratique, protégé et informatisé.

Pour les membres du RCSD, ma Sun Life contient des fonctions libre-service qui donnent accès aux renseignements sur leur couverture, à l’historique de leurs réclamations et à leur carte de membre imprimable du RCSD.

Les membres n’ont pas besoin d’un compte ma Sun Life en ligne pour recevoir des services en vertu du RCSD. S’ils souhaitent connaître les détails de leur couverture, ils peuvent aussi appeler le Centre d’appels du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110.

Les membres ne peuvent pas s'inscrire à un compte ma Sun Life en ligne avec un courriel qui est déjà associé à un compte antérieur. Les membres doivent utiliser un courriel différent pour le RCSD.

Si le membre est certain d'avoir entré correctement son courriel, son numéro de régime ou son numéro de membre, il devrait téléphoner le Centre d'appels du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110 pour obtenir de l'aide.