FAQ pour les fournisseurs de soins buccodentaires

Le RCSD aidera à réduire les obstacles financiers des résidents canadiens ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. 

Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent participer au RCSD via Sun Life en Direct.

Si un fournisseur de soins buccodentaires ne souhaite pas créer de compte Sun Life En Direct, il peut remplir un formulaire papier et nous l’envoyer pour confirmer sa participation.

Si le fournisseur confirme sa participation au RCSD via Sun Life En direct, il recevra immédiatement une confirmation par courriel.

Si le fournisseur confirme sa participation au RCSD en remplissant et en nous envoyant un formulaire papier, il recevra une confirmation dans les 7 jours ouvrables (selon les préférences de communication choisies).

Si le fournisseur de soins buccodentaire est inscrit à Sun Life En Direct, il recevra automatiquement ses communications par courriel. Si ce n’est pas le cas, les communications lui seront envoyées par courriel ou par la poste, selon leur préférence.

Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent changer leur préférence de communication en parlant à un représentant du Centre de service à la clientèle.

Sun Life En Direct est le portail libre-service de la Sun Life pour les fournisseurs de soins buccodentaires. Ils peuvent l’utiliser pour :

• Vérifier l’admissibilité de leurs patients à la couverture du RCSD
• Gérer leurs renseignements bancaires pour les transferts électroniques de fonds de la Sun Life
• Consulter leur historique d’estimations
• Consulter leur historique de paiements

Les fournisseur de soins buccodentaires doivent avoir un code d’accès et un mot de passe pour ouvrir une session. Ils doivent communiquer avec le centre d’appels au 1-888-888-8110 pour obtenir un code d’accès et un mot de passe temporaire.

Les fournisseurs de soins buccodentaires devront confirmer leur participation au RCSD qu'une seule fois, même s’ils travaillent à plusieurs emplacements au Canada.

Le RCSD sera déployé en plusieurs phases (d’abord auprès des aînés, des personnes vivant avec un handicap et des enfants de moins de 18 ans). Les personnes couvertes au titre du RCSD pourront consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès le mois de mai 2024 (selon le moment auquel elles se seront inscrites).

La date de début de couverture par le RCSD variera d’une personne à l’autre en fonction de la date de réception de leur demande et de leur inscription au RCSD.

Important : Les fournisseurs de soins buccodentaires doivent valider la date de début de couverture avec leur patient inscrit au RCSD avant de confirmer leur rendez-vous.

Au début, les fournisseurs de soins buccodentaires pourront seulement présenter des réclamations via le système d’échange de données informatisé (EDI).

Les réclamations papier seront acceptées à partir de l’automne 2024.

Les réclamations pour les services couverts par le RCSD doivent être soumises directement à la Sun Life par un fournisseur de soins buccodentaires qui participe au RCSD.

La Sun Life enverra aux résidents du Canada inscrits une carte indiquant le numéro du régime et leur numéro de membre.

Les fournisseurs de soins buccodentaires pourront se rendre dans Sun Life En Direct pour vérifier l’admissibilité d’un patient aux services et les limites de fréquence avant de confirmer un rendez-vous et de donner un traitement au patient.

Nous conseillons aux fournisseurs qui n’ont pas de compte Sun Life En Direct de confirmer l’admissibilité du patient en communiquant avec le centre d’appels du RCSD avant de confirmer un rendez-vous ou de fournir un traitement au patient.

La Sun Life encourage les fournisseurs de soins buccodentaires à s’inscrire au transfert électronique de fonds (TEF) pour recevoir les remboursements par virement automatique en quelques jours. Le formulaire pour s’inscrire au virement automatique se trouve sur Sun Life En Direct.

Autrement, la Sun Life enverra les remboursements aux fournisseurs sous forme de chèques mensuels.

Pour en savoir plus, consultez la page des grilles tarifairesdes soins dentaires du RCSD.

Les tarifs indiqués dans les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD ont été définis en fonction de la méthode existante utilisée pour d’autres programmes fédéraux de soins dentaires afin de garantir aux fournisseurs un tarif raisonnable pour les soins fondés sur des données probantes.

Le régime remboursera aux fournisseurs de soins buccodentaires un pourcentage des soins admissibles, à concurrence du tarif établi et approuvé par le RCSD. Ce tarif peut différer de celui demandé par le fournisseur.

Le RCSD ne paiera que pour les soins buccodentaires couverts par le régime, conformément aux tarifs établis.

Voir les services couvertspar le RCSD. 

Le RCSD remboursera un pourcentage des frais admissibles en fonction des tarifs établis par le régime. Toutefois, les clients du RCSD pourraient devoir payer une quote-part en fonction de leur revenu familial net rajusté (RFNR).

• Si le RNFR est inférieur à 70 000 $, il n’y a pas de quote-part à payer.
• Si le RNFR est entre 70 000 $ et 79 999 $, la quote-part est de 40 % et le régime couvre 60 % des frais admissibles.
• Si le RNFR est entre 80 000 $ et 89 999 $, la quote-part est de 60 % et le régime couvre 40 % des frais admissibles.

Les clients du RCSD pourraient assumer des frais supplémentaires, en plus de la quote-part (le cas échéant), si le coût des soins buccodentaires reçus est plus élevé que le montant pris en charge par le RCSD compte tenu des tarifs établis par le RCSD ou s’ils acceptent de recevoir des services non couverts par le régime.  

Une quote-part, c’est le pourcentage des frais qui n’est pas couvert par le RCSD et que les personnes couvertes par le régime doivent payer directement au fournisseur de soins buccodentaires.

Qu’une quote-part s’applique ou non, les membres devront payer des frais additionnels si le fournisseur de soins buccodentaires facture des tarifs plus élevés que ceux établis par le RCSD.

À partir de mai 2024, la plupart des services couverts par le RCSD ne nécessiteront pas d’autorisation préalable (sous réserve de certaines limites de fréquence). À compter de novembre 2024, certains services nécessiteront une autorisation préalable. Ce sera le cas pour la plupart des soins majeurs et des soins requis au-delà de la limite de fréquence établie, en fonction des besoins médicaux du patient.