Le volume 5 du bulletin des fournisseurs de soins buccodentaires du Régime canadien de soins dentaires – 29 septembre 2026

Ce message a été créé conjointement avec le gouvernement du Canada.

Régime canadien de soins dentaires : nouvelles pour les fournisseurs de soins buccodentaires

Voici le bulletin périodique des fournisseurs de soins buccodentaires qui vous tiendra, vous et votre personnel, informés des dernières nouvelles concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

Aperçu des statistiques du RCSD en date du 31 août 2026 :

  • Plus de 7,5 millions de Canadiennes et Canadiens ont été inscrits au RCSD depuis le lancement.
  • Plus de 4,8 millions de membres inscrits ont utilisé la couverture du RCSD pour recevoir des soins depuis le lancement du RCSD.
  • Plus de 29 000 fournisseurs de soins buccodentaires admissibles participent au RCSD.

Les statistiques du RCSD sont mises à jour tous les mois et peuvent être consultées sur la page Web des statistiques du RCSD du gouvernement du Canada.

Utilisation des ressources destinées aux fournisseurs du RCSD

Le Guide des prestations dentaires du RCSD constitue la principale référence pour comprendre les critères de couverture, les limites, les exigences en matière de documentation et les exigences relatives à la soumission pour tous les services. Les fournisseurs de soins buccodentaires devraient consulter le Guide des prestations dentaires du RCSD et les Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD avant de soumettre des réclamations ou des demandes d’autorisation préalable pour s’assurer de respecter les exigences du programme.

Principales ressources à la disposition des fournisseurs

Vérification de l’admissibilité : rappels importants à l’intention des fournisseurs

L’admissibilité d’un membre et son niveau de couverture en vertu du RCSD peuvent changer à tout moment au cours de la période de couverture en raison d’une réévaluation fondée sur les renseignements fiscaux, d’un retrait volontaire du régime ou d’autres circonstances. Les fournisseurs doivent vérifier l’admissibilité et le niveau de couverture de chaque membre du RCSD avant de fournir des services ou des traitements et avant de procéder à la facturation.

Meilleures pratiques en matière de vérification de l’admissibilité

  • Vérifier la couverture à chaque rendez-vous et avant la prestation des services.
  • Soumettre une demande d’estimation par le système d’échange de données informatisé (EDI) pour confirmer l’état actuel de l’admissibilité.
  • Pour toute question concernant la couverture, communiquer avec le Centre d’appels du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110.
  • Utiliser l’outil de recherche de couverture du RCSD dans Sun Life En Direct.

Points importants à considérer

  • Les réclamations seront payées selon la couverture du membre et le niveau de quote-part en vigueur à la date à laquelle le service est fourni, lesquels peuvent différer des estimations antérieures ou des autorisations préalables approuvées.
  • Si l’admissibilité d’un membre change pendant un plan de traitement en cours, aucun paiement rétroactif ni de disposition antérieure ne s’appliquera.

Modes de soumission des réclamations et des demandes d’autorisation préalable

La compréhension des différents modes de soumission offerts contribue à assurer le traitement efficace des services du RCSD et leur remboursement approprié. Le mode de soumission choisi peut avoir une incidence sur les délais de traitement et les résultats.

Modes de soumission offerts

1. Système d’échange de données informatisé : Les fournisseurs de soins buccodentaires sont invités à utiliser l’EDI pour soumettre leurs demandes d’autorisation préalable. Cette méthode est le moyen le plus rapide et le plus simple d’obtenir une autorisation préalable.

Comment s’inscrire au système d’EDI

Communiquez avec votre association professionnelle pour demander un numéro d’identification unique (NIU) et un numéro de cabinet.

2. Soumission sur papier : Les demandes soumises sur papier suivent un processus similaire à celui des demandes transmises par EDI, mais peuvent nécessiter des délais de traitement plus longs. Veuillez envoyer les demandes soumises sur papier à la case postale du RCSD : 

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie – Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
C. P. 99865, succ. D
Montréal QC
H3C 0E6

Afin d’éviter les retards de traitement, joignez tous les documents justificatifs pertinents à votre soumission. Consultez le Guide de référence des documents appuyant l’autorisation préalable pour obtenir un résumé des documents requis ou le Guide des prestations dentaires du RCSD. 

Exigences relatives à la couverture des prothèses : règle des 24 mois relative au regarnissage et au rebasage

Afin de simplifier le processus de traitement des réclamations relatives aux prothèses et de respecter les lignes directrices du RCSD, des restrictions particulières s’appliquent à la couverture de nouvelles prothèses suivant des services de regarnissage ou de rebasage.

Exigence principale en matière de couverture

Les nouvelles prothèses ne sont pas couvertes dans les 24 mois suivant le rebasage ou le regarnissage d’une prothèse existante, puisque ces services en prolongent la durée de vie. Cette règle s’applique indépendamment des autres limites de fréquence des prothèses.

Exemple

Si le regarnissage de la prothèse existante d’un patient a été fait le 15 décembre 2025, le patient ne sera pas admissible à une nouvelle prothèse en vertu du RCSD avant le 16 décembre 2027.

Répercussions sur la planification du traitement

  • Tenez compte de cette règle de 24 mois lorsque vous planifiez et évaluez la meilleure approche pour traiter les prothèses en fin de vie.
  • Consultez le Guide des prestations dentaires du RCSD (section 6.6) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité applicables aux prothèses et les conditions de remboursement.

Consignes de soumission

Lors de la soumission de réclamations visant des services de regarnissage, de rebasage ou de nouvelles prothèses :

  • Vérifier les antécédents du patient en matière de prothèses pour déterminer son admissibilité.
  • Documenter la date des services antérieurs de regarnissage ou de rebasage.
  • S’assurer que la planification du traitement respecte les limites de fréquence du RCSD et la règle des 24 mois.

Pour en savoir plus, composez le 1-888-888-8110 ou visitez le site Web du RCSD de la Sun Life ou le site Web du RCSD du gouvernement du Canada.