Volume 4 du bulletin des fournisseurs de soins buccodentaires du Régime canadien de soins dentaires – 23 juin 2026

Régime canadien de soins dentaires : Nouvelles pour les fournisseurs de soins buccodentaires

Voici notre bulletin périodique qui vous tiendra, vous et votre personnel, informé des dernières nouvelles concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD). 

Aperçu des statistiques du RCSD en date du 30 mai 2026 :

• Plus de 4,4 millions de Canadiennes et Canadiens ont obtenu des services depuis le lancement du RCSD.
• Plus de 28 000 fournisseurs de soins buccodentaires admissibles participent au RCSD.
• Plus de 6,5 millions de Canadiennes et Canadiens ont été reconnus admissibles aux services du RCSD. 

Les statistiques du RCSD sont mises à jour mensuellement et se trouvent sur la page Web des statistiques du RCSD du gouvernement du Canada. 

Processus de vérification après paiement

• Dans le cadre des efforts continus visant à assurer l’intégrité du programme, un nouveau processus de vérification après traitement et après paiement est mis en place afin de confirmer que les services du RCSD ont bien été reçus et que les paiements ont été effectués correctement. 
• À compter de cet été, Santé Canada communiquera par la poste avec un petit nombre de membres du RCSD et de fournisseurs afin de confirmer que les services ayant fait l’objet d’une réclamation ont été reçus et que les paiements ont été effectués par la Sun Life. Ces lettres comprendront une enveloppe de retour préaffranchie.  
• La participation à ce processus n’a aucune incidence sur l’admissibilité ou la couverture des membres ni sur la participation des fournisseurs au RCSD.

Présentation de réclamations pour des prothèses dentaires immédiates et de transition au titre du RCSD

Le RCSD couvre certaines prothèses amovibles, notamment les prothèses immédiates et les prothèses provisoires/de transition conçues pour être mises en bouche à la suite d’extractions de dents. Pour que les réclamations soient traitées correctement et sans délai, les fournisseurs doivent connaître les principales exigences ainsi que les délais associés à ces services.

Lorsqu’une réclamation vise une prothèse amovible, la date du service doit correspondre à la date de mise en bouche de la prothèse, et non à sa date de fabrication. Lorsque la mise en bouche est effectuée par un autre fournisseur (par exemple, un chirurgien buccal), le fournisseur ayant fabriqué la prothèse peut devoir confirmer que les extractions ont bien été réalisées et valider la date de mise en bouche avant de soumettre la réclamation à la Sun Life. Le non-respect de cette étape peut entraîner la récupération des paiements.

 Le RCSD a également établi des délais précis pour la mise en bouche des prothèses suivantes :

• Les prothèses provisoires ou de transition, conçues comme solution temporaire avant la pose de prothèses à long terme, doivent être mises en bouche dans les 7 jours suivant les extractions.
• Les prothèses immédiates doivent être mises en bouche dans les 45 jours suivant les extractions.

Le respect de ces délais est essentiel pour satisfaire aux exigences du RCSD et assurer l’admissibilité au remboursement.

Dans certaines situations, un remboursement partiel peut être envisagé pour les prothèses non mises en bouche. Les fournisseurs sont invités à consulter le Guide des prestations dentaires du RCSD (section 6.6.5.2) pour obtenir des renseignements complets sur les conditions d’admissibilité et de remboursement.

Rappel concernant les modifications mises en œuvre en décembre 2025 :

Limites de fréquence des services : suppression des exigences relatives au même fournisseur et au même cabinet 

Les règles relatives aux limites de fréquence ne tiennent plus compte du fait que les examens, les restaurations et certains services liés aux prothèses soient fournis par le même fournisseur ou dans le même cabinet.

Par exemple, la précédente règle liée aux restaurations stipulait : « La surface d’une dent ne sera admissible qu’une fois au cours d’une période de 24 mois pour une restauration exécutée par le même fournisseur de soins buccodentaires ou par un fournisseur de soins buccodentaires travaillant dans le même cabinet ». La nouvelle règle est désormais formulée comme suit : « La surface d’une dent ne sera admissible qu’une fois au cours d’une période de 24 mois ».

Les catégories de prestations visées par cette modification comprennent notamment les examens, les restaurations et les services liés aux prothèses, comme les regarnissages, les rebasages, les réparations et les garnissages thérapeutiques.

Note : Bien que les exigences relatives au fournisseur et au lieu de prestation aient été retirées, d’autres limites de fréquence, des règles liées à l’âge, des exclusions et des règles de couverture propres aux matériaux continuent de s’appliquer. Les fournisseurs doivent consulter régulièrement le Guide des prestations dentaires du Régime canadien de soins dentaires ainsi que les Grilles tarifaires des soins dentaires du Régime canadien de soins dentaires pour s’assurer du respect des exigences.

Couverture des prothèses

Les modifications apportées à la couverture des nouvelles prothèses visent à simplifier le traitement des demandes liées aux prothèses et à répondre aux besoins des patients, tout en respectant les lignes directrices établies. Les nouvelles prothèses ne sont pas couvertes dans les 24 mois suivant le rebasage ou le regarnissage d’une prothèse existante, puisque ces services en prolongent la durée de vie.

Par exemple, si le regarnissage de la prothèse existante d’un patient a été fait le 15 décembre 2025, le patient ne sera pas admissible à une nouvelle prothèse en vertu du RCSD avant le 16 décembre 2027. Cette règle s’applique indépendamment des autres limites de fréquence des prothèses.

Les fournisseurs devront en tenir compte lors de la planification des traitements et de l’évaluation des meilleures options pour assurer l’entretien des prothèses en fin de vie.

Pour en savoir plus, téléphonez au 1-888-888-8110 ou visitez le site du RCSD de la Sun Life ou le site du RCSD du gouvernement du Canada.