Volume 3 du bulletin des fournisseurs de soins buccodentaires du Régime canadien de soins dentaires – 3 mars 2026

Régime canadien de soins dentaires : Nouvelles pour les fournisseurs de soins buccodentaires

Voici notre bulletin périodique qui vous tiendra, vous et votre personnel, informé des dernières nouvelles concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD). 

Aperçu des statistiques du RCSD en date du 31 janvier 2026 :

• Près de 4 millions de Canadiens ont obtenu des services.
• Plus de 27 000 fournisseurs de soins buccodentaires admissibles participent au RCSD.
• Plus de 6 millions de Canadiens ont été déclarés admissibles aux services du RCSD. 

Les statistiques du RCSD sont mises à jour mensuellement et se trouvent sur la page Web des statistiques du RCSD du gouvernement du Canada. 

Les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD et le Guide de prestations dentaires du RCSD mis à jour seront publiés le 1^er avril 2026 :

Les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD seront mises à jour le 1^er avril 2026, afin de refléter les tarifs établis du RCSD pour 2026. Ils ont augmenté par rapport à ceux de 2025.

Le 1^er avril 2026, le Guide des prestations dentaires du RCSD sera également mis à jour pour refléter les changements récents apportés au RCSD.

Nous encourageons fortement les fournisseurs de soins buccodentaires et les membres de leur personnel à se familiariser avec le guide et les grilles tarifaires à jour, puisque les changements apportés peuvent avoir une incidence sur les plans de traitement ainsi que sur les processus de facturation, à partir du 1^er avril 2026.

Remarque : La couverture d’un client du RCSD peut être modifiée en tout temps pendant la période de prestation. Par conséquent, il est important de vérifier la couverture des clients en vertu du RCSD à chaque visite avant de fournir et de facturer des services ou des traitements. De plus, si ces changements ont une incidence sur un plan de traitement existant, aucun paiement rétroactif ni disposition antérieure ne s’appliquera.

Voici un résumé des changements clés apportés au RCSD à compter du 1^er avril 2026 :

Tarifs de laboratoires commerciaux

Les tarifs de laboratoires commerciaux du RCSD augmenteront le 1^er avril 2026. Cet ajustement pourrait entraîner une réduction du montant de la quote-part pour certains clients du RCSD et une augmentation des sommes versées à certains fournisseurs. Veuillez noter qu’aucun paiement rétroactif ni disposition antérieure ne s’appliquera à ce changement.

Codes de désensibilisation

À partir du 1^er avril 2026, tous les services de désensibilisation nécessiteront une autorisation préalable. Ce changement a été recommandé par les experts du Comité consultatif national sur la santé buccodentaire (CCNSB) suite aux tendances préoccupantes qui ont été observées à cet effet et vise à favoriser l’utilisation appropriée de ces services. Les exigences de documentation requises pour l’autorisation préalable sont décrites dans le Guide de prestations dentaires du RCSD.

Prothèses immédiates complètes

À partir du 1^er avril 2026, certains types de prothèses immédiates complètes ne nécessiteront plus d’autorisation préalable. Ces prothèses seront regroupées dans les grilles tarifaires et auront la même fréquence que d’autres types de prothèses complètes (p. ex.; les prothèses provisoires/de transition).

Cela signifie que dans les situations où un client a besoin d'une prothèse à la suite d’une extraction, un fournisseur peut déterminer s’il convient de fournir une prothèse de transition/provisoire ou une prothèse immédiate (pas les deux). Cela serait possible sous réserve d’une limite de fréquence combinée d’une prothèse par arcade au cours d’une vie. Le client serait admissible à une prothèse standard ou à une prothèse hybride 6 mois après la prothèse de transition/provisoire, ou 96 mois après une prothèse immédiate.

Cette modification est conforme à l’intention des politiques du RCSD de couvrir l’un de ces types de prothèses dentaires après les extractions, offrant ainsi plus de flexibilité dans la planification du traitement. Les fournisseurs continueront à travailler avec leurs patients et patientes pour déterminer quelle option de prothèse temporaire convient le mieux à leurs besoins.

Garnissage souple pour prothèse 

À partir du 1^er avril 2026, des codes additionnels de garnissage souple pour prothèse qui n’auront pas besoin d’être autorisés au préalable seront ajoutés. Ce changement favorise l’entretien approprié des prothèses et peut prolonger leur durée de vie, ce qui est avantageux pour les patients et patientes et pour les fournisseurs en simplifiant le processus d’autorisation pour ces services d’entretien.

Pour les hygiénistes dentaires seulement : codes pour les radiographies périapicales comptant 7 et 8 clichés

À compter du 1^er avril 2026, les hygiénistes dentaires pourront soumettre des réclamations portant sur les codes pour les radiographies périapicales (7 et 8 clichés). Ce changement simplifiera la facturation et éliminera le besoin d’utiliser plusieurs codes pour soumettre ce nombre de radiographies.

Codes de sédation

À partir du 1^er avril 2026, les grilles tarifaires du RCSD seront mises à jour pour qu’elles comprennent les codes de sédation du Système de codification normalisé et liste des services de 2025. Aucun changement n’est apporté aux critères d’admissibilité ni aux règles de facturation. Ce changement vise simplement à ce que ces codes s’affichent dans les grilles tarifaires publiées et aucune action n’est requise.

Les changements apportés le 7 décembre 2025 s’afficheront dans les grilles tarifaires publiées le 1^er avril 2026

Les changements de surfaçage radiculaire au Québec, à l’admissibilité des prothèses et à l’emplacement des fournisseurs (examens et restaurations) qui sont entrés en vigueur le 7 décembre 2025 s’afficheront dans les grilles tarifaires publiées le 1^er avril 2026 afin d’aligner les lignes directrices publiées sur les pratiques actuelles de traitement des réclamations.

Processus de renouvellement pour la nouvelle année de prestations du RCSD : Renseignements importants pour les fournisseurs

L’année de prestations actuelle prend fin le 30 juin 2026 et la nouvelle année commence le 1^er juillet 2026.

Les clients du RCSD doivent renouveler leur couverture pour confirmer qu’ils rencontrent toujours les critères d’admissibilité et pour éviter toute interruption de couverture. La période de renouvellement pour l’année de prestations 2026-2027 commencera le 15 avril 2026.

Si les clients du RCSD ne renouvellent pas leur couverture avant le 1^er juin 2026, elle prendra fin le 30 juin 2026. Pour ceux qui renouvellent tardivement, ils pourraient y avoir une interruption de leur couverture et les services ou traitements reçus durant cette période ne seront pas couverts par le régime ni payés rétroactivement, même s’ils ont une autorisation préalable approuvée dans leur dossier.

Les clients du RCSD qui renouvellent et qui sont toujours admissibles à la couverture pourraient voir leur quote-part changer à partir du 1^er juillet 2026, le cas échéant.

Chaque personne recevra une communication directement du gouvernement du Canada avec des instructions pour faire leur renouvellement. Avant de le faire, les clients (et leur époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait, le cas échéant) doivent avoir produit leur déclaration de revenus 2025 et avoir reçu leur avis de cotisation 2025 de l’Agence du revenu du Canada.

Les renouvellements peuvent être effectués dans le compte Mon dossier Service Canada, en ligne à Canada.ca/dentaire, ou par téléphone au 1-833-537-4342 (ATS : 1-833-677-6262).

Les fournisseurs doivent confirmer la couverture et le niveau de quote-part de chaque client du RCSD à chaque rendez-vous. La couverture peut être vérifiée en soumettant une demande d’estimation par EDI, en appelant le centre d’appels du RCSD de la Sun Life au 1‑888‑888‑8110, ou en utilisant l’outil de recherche de couverture du RCSD dans Sun Life En Direct.

Les réclamations seront payées selon la couverture du client et sa quote-part à la date à laquelle le service est rendu, ce qui peut différer des estimations antérieures ou des autorisations préalables approuvées. Par exemple, si la quote-part d’une personne augmente (p. ex.; de 40 % à 60 %), elle devra payer plus que ce qui était initialement estimé; si elle diminue (p. ex.; de 40 % à 0 %), elle devra payer moins. Si une autorisation préalable a été approuvée, mais que la personne n’est plus admissible le jour où les services sont rendus, la réclamation sera refusée.

 

Pour en savoir plus, téléphonez au 1-888-888-8110 ou visitez le site du RCSD de la Sun Life ou le site du RCSD du gouvernement du Canada.