Le volume 2 du bulletin des fournisseurs de soins buccodentaires du Régime canadien de soins dentaires – 4 novembre 2025

Régime canadien de soins dentaires : nouvelles pour les fournisseurs de soins buccodentaires

Voici notre bulletin périodique qui vous tiendra, vous et votre personnel, informé des dernières nouvelles concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

Aperçu des statistiques du RCSD en date du 30 septembre 2025 :

• Près de 3 millions de Canadiennes et Canadiens ont obtenu des services.
• Plus de 27,000 fournisseurs de soins buccodentaires admissibles participent au RCSD.
• Plus de 5.5 millions de personnes ont été reconnues admissibles aux services du RCSD.

Les statistiques du RCSD sont mises à jour tous les mois et sont consultables sur la page web des statistiques du RCSD du gouvernement du Canada.

Modifications pour le remboursement des frais de laboratoire commercial

Depuis le 17 octobre 2025, les frais raisonnables habituellement exigés sont appliqués aux frais de laboratoire commercial pour les demandes de règlement du RCSD. Consultez la section « Comment sont calculés les frais de laboratoire commercial? » de notre page FAQ pour en savoir plus.

Admissibilité des membres : modification de la couverture

L’admissibilité ou le niveau de couverture des membres du RCSD peuvent changer au cours d’une période de couverture à la suite d’un examen ou d’une réévaluation supplémentaire, basé sur les informations de la déclaration de revenus, d’un retrait volontaire du RCSD, etc.

La couverture d’un client du RCSD peut changer à tout moment au cours de la période de couverture. Vous avez la responsabilité et il est important de vérifier la couverture d’un client du RCSD à chaque visite et avant de fournir et de facturer des services ou des traitements.

Si vous avez des questions à propos de la couverture d’un client du RCSD, veuillez contacter le centre d’appels du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110.

Si vos clients du RCSD ont des questions à propos de leur admissibilité au régime, ils peuvent contacter Service Canada au 1-833-537-4342 (service ATS : 1-833-677-6262).

Consultez la section « Que faire si la couverture de l’un de mes patients du RCSD est modifiée alors que son traitement est en cours? » de la FAQ pour en savoir plus.

L’autorisation préalable a été soumise pour un fournisseur spécialisé, mais le service a été effectué par un fournisseur d’une spécialité différente

Dans les cas où une autorisation préalable a été soumise et approuvée (et est valable pour un client du RCSD) dans le cadre de la spécialité d’un fournisseur (p. ex. un dentiste généraliste), mais que le client choisit de se rendre pour ce service chez un fournisseur avec une autre spécialité (p. ex. un denturologiste), le fournisseur qui effectue le traitement n’a pas besoin de recommencer le processus d’autorisation préalable, à moins que son plan de traitement pour ce client diffère de celui qui a été soumis à l’origine.

Par exemple, s’il s’agit du même traitement, un denturologiste n’aurait pas besoin de soumettre une nouvelle autorisation préalable si une autorisation a déjà été approuvée et est toujours valable pour le code de soins d’un dentiste généraliste (p. ex. pour une prothèse supérieure complète).

La Sun Life examinera et procédera au règlement en utilisant le code équivalent pour les denturologistes. Note : dans cet exemple, la demande de règlement serait payée sur la base de la grille des soins dentaires du RCSD pour les denturologistes et de la couverture du client du RCSD applicable au moment où le service a été rendu. Les frais pourraient donc être différents de ceux qui sont indiqués dans le relevé des prestations de l’autorisation préalable.

Comment utiliser le Guide de prestations dentaires du RCSD

L’exemple ci-dessous permettra aux fournisseurs de soins buccodentaires (et à leur personnel) qui consultent le Guide de prestations dentaires du RCSD de comprendre les modalités et les politiques du régime. Ce guide comprend les critères, les lignes directrices et les limites en vertu desquels le RCSD couvre les services de soins buccodentaires pour les clients admissibles au RCSD.

Exemple : couronnes

Suivez ces étapes dans le Guide de prestations dentaires du RCSD pour trouver les politiques liées à la pose de couronnes pour un membre du RCSD admissible.

• Trouvez le service qui vous intéresse. Rendez-vous sur la page d’accueil du Guide de prestations dentaires du Régime canadien de soins dentaires, faites défiler la page jusqu’à la section « Sur cette page » et cliquez sur le service qui vous intéresse. Utilisons les couronnes comme exemple, celles-ci se trouvent sous la section « 6.2 Services de restauration ».
• Sélectionnez le traitement dont il est question. Sous « Dans cette section », cliquez sur « 6.2.5 Couronnes » pour consulter de l’information importante à propos des couronnes.
• Prenez connaissance des renseignements liés au traitement.
  • « Principes généraux » Cette section résume les modalités de la couverture.
  • « Critères d’admissibilité » Cette section dresse une liste des critères d’admissibilité et de restaurabilité requis pour que la pose de couronne pour cette dent soit prise en charge. Vous pouvez l’utiliser comme liste de contrôle pour vous assurer que la dent répond aux critères avant de soumettre la demande. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que la Sun Life évalue également les processus internes et les critères cliniques du RCSD.
  • « Limites de fréquence des couronnes » Cette section présente les limites de fréquence pour la couverture.
  • « Exigences en matière de documentation d’autorisation préalable pour les services de restauration » Cette section dresse une liste des documents nécessaires à l’évaluation du traitement par la Sun Life. Vous pouvez également l’utiliser comme liste de contrôle pour vous assurer que tous les documents requis sont inclus. S’il manque certains renseignements, la Sun Life peut vous demander de les fournir ou refuser la demande.
• Il vous faut plus de renseignements? Consultez la section « 7.0 Annexes » en bas de la page pour en savoir plus. Vous y retrouverez notamment de l’information sur :
  • les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD, qui contiennent une liste des codes d’actes admissibles;
  • le paiement et le remboursement;
  • le processus de reconsidération d’une autorisation préalable;
  • le programme de vérification des réclamations;
  • les exclusions.

Relevé des prestations : qu’est-ce que le code N05?

• Le code N05 correspond à une note explicative que la Sun Life génère lorsqu’un fournisseur de soins buccodentaires soumet une demande de règlement pour un service qui n’est pas couvert par le RCSD. Par exemple, si une demande est soumise pour un implant (considéré comme une exclusion dans le cadre du RCSD), la demande de règlement ou d’autorisation préalable entraînera un refus. Le fournisseur recevra alors la note N05 suivante : Ces frais ne sont pas couverts par votre régime de garanties.
• Les fournisseurs doivent toujours consulter le Guide de prestations dentaires du RCSD et les Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour savoir ce qui est couvert et quels sont les codes d’acte couverts par le régime.