Le volume 1 du bulletin des fournisseurs de soins buccodentaires du Régime de soins dentaires – 29 mai 2025

Régime canadien de soins dentaires : Nouvelles pour les fournisseurs de soins buccodentaires

Voici la mise à jour trimestrielle pour les fournisseurs de soins buccodentaires et leur personnel afin de vous tenir au courant des dernières nouvelles à propos du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).  

Aperçu des statistiques du RCSD :

• À ce jour, près de 1.9 million de Canadiennes et Canadiens ont obtenu des services
• À ce jour, plus de 25,000 fournisseurs de soins buccodentaires admissibles participent au RCSD
• À ce jour, plus de 3.6 million de Canadiennes et Canadiens sont admissibles aux services du RCSD

Les statistiques du RCSD sont mises à jour mensuellement et sont disponibles sur la page web des statistiques du RCSD du gouvernement du Canada.

Renseignements sur le traitement des demandes d’autorisation préalable

La Sun Life traite actuellement un grand nombre de demandes d’autorisation préalable. Le délai de traitement pour ces demandes varie en fonction de leur nombre et de leur complexité. Nous reconnaissons que les délais de traitement sont plus longs que prévu. La Sun Life et Santé Canada continuent de travailler ensemble pour réduire ces délais et améliorer le processus, dans la mesure du possible.

Pour réduire les délais, nous invitons les fournisseurs à ne pas soumettre la même demande d’autorisation préalable ou réclamation plusieurs fois, car cela entraîne des retards supplémentaires. Les fournisseurs ne recevront une décision que lorsque leur demande/réclamation aura été traitée. Nous traitons les demandes et les réclamations selon le principe « premier entré, premier sorti ».

Remarque : Les demandes d’autorisation préalable qui sont resoumises parce que le relevé des prestations indique que la demande a été refusée en raison de documents manquants seront également traitées selon le principe du premier entré, premier sorti, car elles sont considérées comme une nouvelle demande. Assurez-vous d’examiner tous les documents requis avant de soumettre votre demande afin d’éviter des retards additionnels.

Les décisions concernant les autorisations préalables seront envoyées par courriel si vous êtes inscrit à Sun Life En Direct, ou par la poste si vous n’êtes pas inscrit, une fois que les demandes auront été traitées. Les réclamations pour des services qui ont été autorisées préalablement seront réglées conformément aux grilles tarifaires du RCSD et à l’admissibilité à la quote-part à la date du service.

Les fournisseurs et leur personnel devraient communiquer avec la Sun Life au 1-888-888-8110 pour toute question liée aux demandes d’autorisation préalable et/ou aux réclamations. Les agents sont disponibles pour répondre à vos questions. 

Ressources sur l’autorisation préalable

Le site web du RCSD du gouvernement du Canada offre des ressources utiles pour faciliter le processus d’autorisation préalable. Ces ressources sont les suivantes :

• Tableau : Documents justificatifs requis pour les demandes d’autorisation préalable
• Vidéo tutorielle sur le processus d’autorisation préalable du RCSD: prothèses dentaires partielles
• Vidéo tutorielle sur le processus d’autorisation préalable pour des unités supplémentaires de détartrage

Le renouvellement annuel des membres est commencé

L’admissibilité au RCSD est réévaluée chaque année et les clients existants du RCSD doivent renouveler leur couverture avant le 1^er juin 2025 pour éviter une possible interruption de couverture. Tous les clients existants du RCSD ont reçu une lettre du gouvernement du Canada pour les informer qu’ils doivent renouveler leur couverture avant le 1^er juin et comment le faire, pour éviter une possible interruption de couverture.

Il est important que les fournisseurs de soins buccodentaires vérifient à chaque visite le niveau de couverture et de quote-part des clients du RCSD avant de leur fournir des services ou des traitements.

• Lorsqu’un client du RCSD termine le processus de renouvellement, il recevra une lettre de confirmation du gouvernement du Canada indiquant son admissibilité pour la prochaine période de prestations, y compris tout changement à sa quote-part (le cas échéant).
  • Remarque : certains clients du RCSD qui ont renouvelé leur couverture pour la période 2025-2026 et qui n’ont aucun changement à leur niveau de quote-part peuvent avoir reçu une lettre de confirmation du gouvernement du Canada indiquant la date initiale d’entrée en vigueur des prestations pour la période 2024-2025. Ces clients demeurent couverts en vertu du régime pour la période 2025-2026 – du 1^er juin 2025 au 30 juin 2026 – avec aucun changement à leur niveau de quote-part.
• Les clients qui ne renouvellent pas ou qui ne sont pas admissibles à la prochaine période de prestations verront leur couverture prendre fin le 30 juin 2025 et recevront une lettre d’avis du gouvernement du Canada.
•  Les services sont couverts uniquement si la personne est admissible à la date à laquelle les services sont rendus. Le RCSD ne couvrira pas le coût des services liés aux estimations précédemment approuvées ou aux autorisations préalables après le 30 juin 2025 si le client n’est plus couvert.
• Les clients du RCSD peuvent renouveler leur couverture après le 1^er juin 2025, mais pourraient avoir une interruption de leur couverture. Leur couverture pourra recommencer s’ils répondent toujours aux critères d’admissibilité; mais, aucun service de soins buccodentaires reçu pendant une interruption de couverture ne sera couvert ni remboursé rétroactivement.
• Les clients du RCSD qui continuent d’être couvert en vertu du régime conserveront leur numéro et carte de membre. Les fournisseurs peuvent confirmer la couverture de leurs clients en consultant le système d’échange de données informatisé (EDI), en téléphonant au centre d’appel du RCSD de la Sun Life ou en utilisant l’outil de recherche de couverture du RCSD de Sun Life En Direct.
• Les fournisseurs devraient toujours discuter des services et des coûts non couverts avec leurs clients avant de leur fournir des soins pour s’assurer qu’ils comprennent le montant de la quote-part (le cas échéant) et les frais supplémentaires qu’ils pourraient devoir débourser. 
• L’entente de facturation du RCSD demeure inchangée. Les fournisseurs qui acceptent de traiter des clients du RCSD doivent accepter de facturer à la Sun Life les services couverts et de recevoir des remboursements de cette dernière. Les clients du RCSD ne reçoivent aucun remboursement.

Les fournisseurs peuvent guider leurs clients vers le Centre de service à la clientèle du RCSD de Service Canada s’ils ont des problèmes ou des questions concernant le processus de renouvellement. Santé Canada a également préparé une affiche sur le renouvellement que les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent imprimer et utiliser dans leur cabinet s’ils souhaitent rappeler à leurs patients du RCSD qu’ils doivent renouveler leur couverture.

Ouverture des inscriptions pour toutes les personnes admissibles au Canada 

Les résidents canadiens admissibles de tous âges peuvent présenter une demande au Régime canadien de soins dentaires avec une date d’entrée en vigueur qui pourrait débuter dès le 1er juin, basée sur la date de réception de leur demande et leur date d’inscription.

Le gouvernement du Canada enverra également des lettres aux résidents canadiens âgés de 18 à 64 ans qui pourraient être admissibles en fonction de leur revenu familial net rajusté de 2024 pour les inviter à présenter une demande.

Les Canadiennes et Canadiens peuvent consulter le site du RCSD du gouvernement du Canada pour en savoir plus sur le processus d’inscription.

Remarque importante : Depuis le 1^er mai, les lettres de décision du gouvernement du Canada de tous les clients du RCSD incluent le numéro de membre du client, la date d’entrée en vigueur de leur couverture et leur niveau de quote-part. Avec cette lettre, ils peuvent recevoir des soins et n’ont pas besoin d’attendre leur trousse de bienvenue et carte de membre physique qui pourraient prendre quelques mois à arriver.

Délai de traitement des paiements 

Les fournisseurs de soins buccodentaires inscrits au virement automatique peuvent recevoir les paiements dans les 48 heures suivant le traitement des réclamations et non quand celles-ci sont soumises. Bien que 90 % des réclamations sont traitées immédiatement, pour certaines, plusieurs jours peuvent être nécessaires avant leur traitement. Pour toute question concernant les réclamations, veuillez svp téléphoner le centre d’appel de la Sun Life au 1-888-888-8110.

Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD de 2025

Les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD de 2025 pour tous les fournisseurs de soins buccodentaires et toutes les provinces et territoires sont maintenant accessibles sur le site du RCSD de la Sun Life. Elles offrent des renseignements et des mises à jour sur les codes d’actes buccodentaires, les tarifs et les lignes directrices du RCSD.

Veuillez noter que la tarification des soins dentaires est déterminée en fonction de la date à laquelle le service est rendu, et non de la date d’approbation de l’autorisation préalable. Par exemple, si une demande d’autorisation préalable a été présentée en mars 2025, mais que le traitement correspondant n’est pas effectué avant mai 2025, il faut utiliser les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD de 2025 applicables à la date du service.